Donation aux petits-enfants : comment éviter l’impôt ?

Probablement la solution la plus prisée et la plus simple, la « donation manuelle ». De la main à la main, les grands-parents peuvent donner à leurs petits-enfants de l’argent, des meubles, des actions, des titres, des bijoux,… L’avantage est que cette donation transgénérationnelle ne requiert pas la présence d’un notaire. Seule formalité à remplir : déclarer la donation à l’administration fiscale à l’aide d’un formulaire spécifique.

Pratique, le don manuel offre un cadre globalement flexible qui permet aux grands-parents de montrer leur générosité à leur descendance. Chaque grand-parent peut donner jusqu’à 31 865 € à chaque petit-enfant sans payer aucun impôt. Cet abattement sur les droits de succession est renouvelable tous les 15 ans, sans restriction d’âge.

Alternative qui peut également se cumuler avec le don manuel, la donation de sommes d’argent permet à chaque grand-parent de profiter d’un nouvel abattement de 31 865 € par petit-enfant. Attention, bien que le montant de l’abattement soit identique, la donation de sommes d’argent diffère du don manuel, car elle comporte des conditions :

• Le grand-parent doit faire le don avant 80 ans.
• Le petit-enfant recevant le don doit être majeur.
• Il s’agit exclusivement de sommes d’argent.

Tout comme le don manuel, la donation de sommes d’argent doit être déclarée à l’administration fiscale. Cet abattement est également renouvelable tous les 15 ans. La donation de sommes d’argent, tout comme le don manuel, permet de « sauter » une génération et donc d’éviter ainsi la double imposition liée aux droits de succession.

• A lire également : les avantages de la donation transgénérationnelle

À savoir

Pour bénéficier de cette exonération, le don doit être déclaré dans le mois qui suit la date du don (condition stricte). À compter du 1er janvier 2026, la déclaration des dons familiaux de sommes d’argent doit être faite obligatoirement en ligne via l’espace sécurisé (sauf exception)

Récemment ajoutée à la liste des solutions pour éviter l’impôt sur la succession afin de favoriser la transmission transgénérationnelle dans un contexte de crise sanitaire et économique liée au Covid-19,la donation pour acquérir sa résidence principale ou une entreprise permet aux grands-parents de donner aux petits-enfants jusqu’à 100 000 € sans fiscalité. Seule condition pour cet abattement : l’argent doit servir à l’achat de sa résidence principale, la réalisation de travaux dans sa résidence principale ou investir au capital d’une entreprise (ou en créer une). Ce type de don était possible jusqu’au 31 juin 2021 puisqu’il s’agit d’une mesure exceptionnelle dans le cadre du plan de relance de l’économie française.

Depuis le 15/02/2025, un dispositif temporaire permet, sous conditions, de recevoir un don familial de somme d’argent exonéré pour l’acquisition d’un logement neuf ou en VEFA ou des travaux de rénovation énergétique de la résidence principale (travaux éligibles à MaPrimeRénov’). Les plafonds sont fixés à 100 000 € maximum par donateur et 300 000 € maximum au total par bénéficiaire pour le projet. Le dispositif s’applique jusqu’au 31/12/2026, avec des conditions d’affectation et d’usage (notamment sur 5 ans en cas d’acquisition).

La déclaration se fait en priorité en ligne via votre espace sécurisé (rubrique Déclarer un don). Le formulaire Cerfa n° 2735 ne s’utilise qu’en cas de dispense de la déclaration en ligne. Ce formulaire s’applique quelle que soit la solution choisie. Vous y indiquerez votre état civil, celui des petits-enfants, la date et le montant du don. Il vous revient également d’indiquer s’il s’agit d’un don manuel, d’une donation de sommes d’argent ou d’une donation exceptionnelle prévue par l’article 790 A bis du Code Général des Impôts (CGI).

À savoir

Les abattements et exonérations propres aux donations ne s’appliquent pas à une transmission réalisée par testament : un legs relève des droits de succession. En succession, un petit-enfant bénéficie notamment d’un abattement de 1 594 € si son parent (enfant du défunt) est vivant (sauf autre abattement applicable) et, s’il hérite par représentation (à la place de son parent décédé ou renonçant), il peut bénéficier de l’abattement de 100 000 € applicable à l’héritier représenté.