Tout savoir sur l’avocat spécialisé dans les fusions-acquisitions

Un avocat spécialisé en fusion-acquisition est un professionnel maitrisant le droit des affaires. Il intervient dans les opérations d’absorption d’une entreprise par une autre ou d’unification de deux sociétés distinctes, de la phase des négociations jusqu’à celle de la rédaction des actes constitutifs et juridiques.

Qu’est-ce qu’une fusion-acquisition ?

Une fusion-acquisition, également nommée « Fusac », est un terme générique pour exprimer l’absorption d’une ou plusieurs entreprises par une autre, dans le but de ne former plus qu’une entité aux actifs unifiés. La société acheteuse obtient alors le patrimoine et le contrôle juridique de la société vendeuse, mais les deux structures conservent leurs identités et individualités.

Si les deux notions « fusion » et « acquisition » ne signifient pourtant pas la même chose, elles sont principalement employées dans ce cadre de manière interchangeable.

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Quels sont les différents types de fusions-acquisitions ?

Il existe plusieurs types de fusions-acquisitions :

Les conglomérats : l’entreprise achète d’autres sociétés distinctes afin de diversifier ses activités.
La fusion-acquisition horizontale : l’entreprise rachète une société évoluant dans son secteur d’activité afin d’éliminer la concurrence et renforcer son importance au sein de son marché.
La fusion-acquisition verticale : l’entreprise acquiert une société émanant d’un autre maillon de sa chaîne de production afin de se montrer plus complète, compétitive et gagner en parts de marché.

Pourquoi faire appel à un avocat pour cette opération ?

L’avocat spécialisé en fusion-acquisition n’intervient pas dès le début d’une opération. Il prend le relais des démarches une fois que les plus importantes positions et modalités ont été discutées, décidées et arrêtées en amont entre toutes les parties concernées. Il intègre ensuite le projet pour participer aux négociations fermes, qu’elles soient administratives ou transactionnelles. Elles donnent ensuite lieu, pour les officialiser, à la rédaction des éléments et actes juridiques dont relève sa responsabilité spécifique.

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Le conseil aux parties prenantes

L’avocat en fusion-acquisition est un tout aussi diplomate conciliateur que fin tacticien. Sa mission est simple : ouvrir des négociations et guider ses clients afin que leurs conclusions profitent à chacun. Il sait ainsi rapidement identifier les inquiétudes et vifs points de friction, afin de rassurer ou de dénouer avec pédagogie les éventuelles divergences pouvant mener à conflits.

Il a également un devoir de conseil car les fusions-acquisitions représentent des affaires complexes. Il informe et aiguille donc au plus juste, au plus respectueux de la loi, vers les différentes opportunités favorables qui s’offrent aux différentes parties. De nombreux aspects économiques, fiscaux, juridiques et sociaux doivent être regardés à la loupe.

La rédaction des documents

L’avocat dédié à l’opération détient la charge de produire les textes administratifs et réglementaires qui affermissent et formalisent la fusion-acquisition. Il peut ainsi avoir à rédiger :

Les conventions diverses ;
Les formalités de closing ;
La garantie d’actif et de passif ;
Les précontrats ;
Le protocole d’accord ;

Questions réponses

Quels sont les honoraires d’un avocat pour une fusion-acquisition ?

Les honoraires des avocats spécialisés en fusions-acquisitions sont très variables et généralement notablement influencés par la réputation d’un professionnel ou de son cabinet. Ils peuvent s’établir à l’abonnement, au forfait, au résultat ou tout simplement au temps passé sur une affaire.

Pour la rémunération au forfait ou au temps passé, on estime qu’un professionnel perçoit entre 20 000 € et 80 000 € pour une opération de 5 millions d’euros, et entre 50 000 € et 200 000 € pour un dossier représentant 50 millions d’euros. On observe ainsi, dans la moyenne des prix pratiqués qu’un associé d’une petite structure en région tarife à partir de 200 € HT/h alors qu’un avocat émanant d’un grand cabinet tourne davantage au-dessus de 1 000 € HT/h.

À noter !
Les honoraires d’un avocat lors d’une opération de fusion-acquisition sont à assumer par le cédant. Néanmoins, dans certains cas, ils peuvent être également conjointement portés par la holding repreneuse.

Comment se déroule une fusion-acquisition ?

Une opération de fusion-acquisition se déroule en trois étapes :

La préparation : réflexion, analyse de l’état du marché, réalisation d’un diagnostic du projet afin d’évaluer les besoins, les enjeux et les risques, identification de la cible, conception d’un plan stratégique présentant l’acquisition.
La négociation : phase la plus cruciale, au cours de laquelle l’entreprise acheteuse rentre en contact avec sa cible afin de lui soumettre son projet et en négocier les tenants et aboutissants (conditions financières, organisation, prise de contrôle, … ).
L’intégration : l’entité acquise est intégrée au sein de sa nouvelle maison-mère, dans des conditions qui nécessitent souvent d’être bien appréhendées afin que l’adaptation et la transition se déroulent au mieux.