Faire appel à un avocat pour la création de votre société

Bien qu’il soit relativement facile d’ouvrir une entreprise, il n’en reste pas moins délicat d’entreprendre les démarches adaptées à son projet. L’accompagnement d’un avocat en droit des affaires permet de s’appuyer sur les compétences d’un expert, que ce soit pour le choix du statut, la rédaction des documents relatifs à la création d’entreprise ou les conseils transverses, comme le financement pour lancer l’activité.

Pourquoi être accompagné lors de la création d’entreprise ?

Gain de temps, optimisation fiscale, choix de la forme juridique de l’entreprise, se faire aider par un avocat des affaires pour la création d’une entreprise confère de nombreux avantages pour démarrer du bon pied son projet professionnel. Parfaitement renseigné sur les procédures, doublé d’une expertise juridique des entreprises infaillible, l’avocat en droit des affaires est le pilier sur lequel s’appuyer pour éviter les erreurs, comme la nullité des contrats, les assignations en justice ou encore un mauvais fonctionnement d’entreprise. Il délivrera également des conseils précieux sur le coût de la création d’entreprise, la déposition de la marque, mais aussi la recherche de financement et les aides allouées pour démarrer le projet. Enfin, c’est l’avocat d’affaires qui sera en charge de rédiger tous les documents

Création de société : quels sont les avantages de faire appel à un avocat ?

Le point de départ n’est pas à prendre à la légère, pouvant avoir des conséquences financières importantes sur la santé de la société. Un avocat saura parfaitement analyser la situation et vous aider à choisir le bon format juridique pour ouvrir une entreprise.

Choisir la bonne forme d’entreprise

Chaque modèle de société dispose de son propre régime fiscal. C’est pourquoi il est important d’analyser les spécificités de chacune, en fonction des enjeux, des objectifs et du format plébiscité pour son activité. Micro entrepreneur, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, Sociétés à Responsabilité Limitée, SAS, SA, il peut être difficile de s’y retrouver quand on est novice en la matière. Chacune d’entre elles, dispose de ses propres caractéristiques à la création de l’entreprise, puis durant la durée de vie de celle-ci sur les points suivants : le capital à investir, le nombre d’associés et leur responsabilité, son statut civil et commercial, etc… Se tourner vers un avocat maîtrisant les techniques contractuelles pour choisir son statut d’entrepreneur, permet d’y voir plus clair et de s’assurer un bon départ, en commençant par le choix du format de la société.

Personnaliser les statuts

Les entrepreneurs peuvent télécharger un modèle en ligne pour la rédaction de leur statut de création d’entreprise. Toutefois, les statuts type ne prennent pas en compte les caractéristiques particulières de tous les formats de société. C’est le cas par exemple pour les entreprises commerciales, les entreprises individuelles, mais aussi les statuts d’entreprises libérales. En revanche, déléguer la rédaction des statuts juridiques d’une entreprise naissante à un avocat d’affaires, permet d’ajouter toutes les spécificités liées au format de société choisi (le format fiscal, l’impôt sur le revenu, la nature de l’activité commerciale, etc…).

Questions réponses

Quelles sont les étapes pour créer sa société ?

Avec ou sans l’aide d’un professionnel, voici les étapes importantes et impératives pour monter son entreprise :

  • Déterminer son projet d’entreprise.
  • Effectuer une étude de marché.
  • Elaborer un business plan.
  • Déposer le nom de la société.
  • Immatriculer l’entreprise.
  • Rechercher les financements et les aides.
  • Choisir la structure juridique adaptée.
  • Préparer et déposer le dossier de création d’entreprise au CFE.

Quels documents sont à rédiger par un avocat ?

Les démarches administratives nécessitant la rédaction de documents pour la création d’entreprise demandent une agilité d’expression écrite et des connaissances en droit des affaires, qui sont des domaines de compétences parfaitement maîtrisés par un avocat en droit des affaires. Ainsi, il pourra rédiger les documents suivants : 

  • Le statut juridique.
  • Le procès-verbal de l’assemblé générale.
  • Les baux commerciaux.
  • Le pacte d’associés.
  • Le contrat de sous-traitance.

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