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Sébastien Lecornu suspend la hausse de la taxe foncière

L’essentiel

• La hausse de la taxe foncière, telle qu’annoncée initialement, est finalement suspendue.
• Le Gouvernement renonce à une approche nationale et promet un calcul local, départemental voire commune par commune.
• Une mise à jour concertée des bases locatives est annoncée pour le printemps 2026, la grande réforme étant repoussée à 2027, voire 2028.

La hausse de la taxe foncière mise entre parenthèses

La séquence de la hausse de la taxe foncière s’est jouée en quelques jours, entre fuite d’un document interne de l’administration fiscale, colère des élus et marche arrière de l’exécutif. Le sujet des tensions :  une mise à jour des bases de calcul de cet impôt local, présentée comme une simple régularisation technique, mais aux effets très concrets sur la feuille d’impôt de millions de propriétaires. 

La hausse envisagée devait résulter d’une revalorisation des bases locatives, c’est-à-dire de la valeur théorique attribuée à chaque bien immobilier pour le calcul de la taxe foncière. Concrètement, près de 7,4 millions de logements étaient ciblés par cette régularisation, avec une augmentation moyenne de 63 € par an. 

Un mode de calcul jugé archaïque

La mesure prévue par Bercy n’était pas une hausse de taux décidée par les collectivités, mais bien une modification des paramètres retenus par l’administration fiscale dans ses fichiers. Au-delà des tensions provoquées par cette annonce, le Gouvernement reconnaît désormais que le problème est plus structurel : c’est le système même de revalorisation des bases, hérité des années 1960, qui est considéré comme obsolète. Les critères utilisés ne reflètent plus fidèlement la réalité du marché immobilier ni la valeur économique des biens. 

Ce qui ne fonctionne plus aujourd’hui c’est bien la façon dont l’administration intègre ce qu’elle appelle les éléments de confort dans la surface taxable. Eau courante, électricité, chauffage, toilettes, lavabo, baignoire : autant d’équipements devenus standards, mais qui continuent d’augmenter artificiellement la surface retenue pour le calcul.

Élément de confort	Surface ajoutée pour le calcul
Eau courante	+ 4 m²
Électricité	+ 2 m²
Chauffage	+ 2 m²
Toilettes	+ 3 m²
Lavabo	+ 3 m²
Baignoire	+ 5 m²

De la règle nationale à la négociation locale

Face à cette contestation, le Premier ministre a donc décidé de revoir sa méthode : la mise à jour ne sera donc plus conduite uniquement depuis Paris, de façon uniforme, mais devra intégrer davantage la diversité des territoires. L’idée est de passer d’une approche nationale à une logique départementale, voire « commune par commune ». La suspension annoncée n’est donc pas une annulation pure et simple. Le chef du Gouvernement a demandé à ses ministres de « dilater le calendrier » jusqu’en mai ou juin, le temps de bâtir cette nouvelle méthode de calcul plus territorialisée. 

À savoir

D’ici le printemps 2026, la nouvelle mise à jour des bases locatives devrait bien voir le jour, cette fois co-construite entre communes (ou départements) et services fiscaux locaux pour coller davantage à la valeur réelle des biens. La grande réforme d’ensemble des valeurs locatives est, en revanche, repoussée au mieux à 2027, voire 2028.