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Taxe foncière : la Cour des comptes veut augmenter la contribution des plus aisés

Publié le 20 Déc 2023

horloge Lecture de 2 min.

Thématique : Actualités

Rédigé par Maeva FLORICOURT

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Dans son dernier rapport, la Cour des comptes a encore une fois fustigé la fiscalité du logement en France. Les grands sages y ont qualifié la taxe foncière d’impôt « archaïque » et discriminatoire. Selon eux, une réforme de la fiscalité foncière est essentielle. La raison ? Faire contribuer davantage les foyers des communes les plus aisées.

Des critères archaïques et inégalitaires

L’une des suggestions de la Cour des comptes dans ce rapport est l’augmentation des impôts liés à la détention. Deux raisons sont avancées : préserver les ressources des collectivités locales et réduire la dépendance de leurs recettes « au cycle immobilier ». C’est donc dans ce contexte qu’elle propose d’augmenter les taxes foncières. 

Les sages suggèrent donc une réforme de la base de calcul de cette taxe et notamment en proposant la révision des valeurs locatives. Pour rappel, ces valeurs datent de 1970 et, selon les experts, ne reflètent pas la valeur réelle des biens immobiliers, particulièrement dans les zones les plus aisées. 

La Cour des comptes estime que l’assiette fiscale de la taxe foncière est obsolète, car elle sous-évalue les biens anciens et surestime les constructions récentes. Selon Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des comptes, cette disparité est particulièrement flagrante à Paris, où la taxe foncière est deux à trois fois moins élevée qu’en Seine-Saint-Denis, où il y a une plus grande proportion de constructions neuves.

Les valeurs locatives cadastrales favorisent les plus riches

Le mode de calcul des valeurs locatives cadastrales semble, en effet, avantager les régions aisées, car elle prend en compte l’état des biens en fonction de leur localisation géographique. À Paris, par exemple, où les logements sont considérés en mauvais état au vu de l’année de leur construction, ces valeurs ne tiennent pas compte des différentes rénovations réalisées depuis les années 1970. 

En revanche, les grands ensembles de Seine-Saint-Denis qui étaient considérés comme très modernes à l’époque, ont gardé aujourd’hui cette même caractéristique, augmentant ainsi la charge fiscale des habitants actuels. C’est en ce sens que la Cour des comptes souligne l’importance d’harmoniser ces dispositifs fiscaux avec la valeur économique réelle des logements afin de ne pas pénaliser les ménages aux revenus modestes.

Une récente note de l’Insee vient renforcer l’argument de la Cour des comptes. La disparité du taux d’effort entre les propriétaires modestes et aisés se vérifie bel et bien. Plus précisément, la part des ressources affectée aux impôts fonciers atteint 4 % chez les ménages modestes et seulement 1,5 % chez les 1 % de foyers les plus aisés. Pour rappel, la médiane se fixe à 2,5 %. L’Insee va plus loin en établissant un lien entre la valeur du patrimoine et le taux d’imposition. Il apparaît, en effet, que ce taux diminue à mesure que la valeur des actifs immobiliers augmente.

La réforme de l’assiette fiscale de la taxe foncière prévue en 2028

Ainsi, pour assurer une plus grande équité, la Cour des comptes préconise une révision de la méthode d’évaluation servant de base à la taxe foncière. Cette réforme permettrait de faire corréler plus facilement cette taxe avec les loyers et les prix du marché. Autrement dit, le but serait que le montant de la taxe foncière reflète mieux la valeur réelle d’une propriété, plutôt que d’être basé sur des critères considérés comme obsolètes. 

En revanche, il faudra patienter quelque peu avant d’assister à cette refonte, car si elle était initialement programmée pour 2026 selon le projet de loi de finances de 2021, elle a finalement été reportée à 2028.

En résumé 

  • La Cour des comptes veut réformer le calcul de la taxe foncière ;
  • Elle propose d’augmenter cette taxe dans le but de faire contribuer davantage les ménages les plus aisés ;
  • Cette réforme entend réviser les valeurs locatives cadastrales qui datent de 1970 ;
  • La refonte de cet impôt serait prévue pour 2028.

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Maeva FLORICOURT

RÉDACTRICE WEB, SPÉCIALISÉE EN ÉCONOMIE, FINANCE ET GESTION DE PATRIMOINE

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