La Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)
La taxe d’habitation sur les logements vacants, plus souvent définie par son abréviation THLV, est un impôt dû par les propriétaires dont les logements sont vacants. La notion de vacance est appréciée selon certaines conditions. De même, la THLV est un impôt local et toutes les communes ne l’appliquent pas. Découvrez si vous êtes redevable de la THLV.
Taxe d’habitation sur les logements vacants : qui en est redevable ?
La taxe d’habitation sur les logements vacants a été créée afin d’inciter les propriétaires à mettre en location leur bien. Limitée aux territoires hors de la zone tendue, elle a pour objectif principal d’engager les propriétaires à mettre leurs biens inoccupés en location et les rénover le cas échéant. Cela permettrait de faire face à la demande locative relativement importante dans ces régions. Vous êtes concerné par cette taxe si vous remplissez les conditions suivantes :
- Être propriétaire, usufruitier ou preneur à bail à construction du bien.
- Au 1er janvier, le bien est vacant depuis 2 ans ou plus.
- Le bien est situé dans une commune concernée par le THLV.
À savoir :
La taxe d’habitation sur les logements vacants ne concerne pas l’ensemble du territoire français. Elle est restreinte aux communes hors de la zone tendue et est votée par la commune ou l’intercommunalité.
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Les cas d’exonération de la taxe d’habitation sur les logements vacants
La taxe d’habitation sur les logements vacants s’applique à tous les logements inoccupés depuis 2 ans ou plus. Toutefois, la notion de vacance doit être précisée. Un logement est considéré comme vacant dès lors qu’il n’est pas occupé au moins 90 jours consécutifs. Ainsi, tout bien situé en dehors de la zone tendue et non-occupé pendant 3 mois consécutifs au cours des deux dernières années est concerné par la THLV.
Des cas d’exonération existent à partir desquels la THLV n’est pas redevable par le propriétaire. La législation précise les logements concernés :
- Les logements vacants contre la volonté des propriétaires, par exemple dans le cadre d’une mise en location ou mise en vente infructueuse.
- Les logements insalubres ou non-habitables (absence d’eau courante, aucune installation électrique, etc.)
- Les logements qui nécessitent d’importants travaux de réhabilitation ; les travaux doivent compter pour au moins 25 % de la valeur du bien.
Comment prouver qu’on rempli les conditions d’exonération ?
Vous souhaitez justifier de votre inéligibilité à la taxe d’habitation sur les logements vacants ? Les exonérations sont étudiées au cas par cas. Vous pouvez contacter le centre des impôts auquel est rattaché le bien concerné afin de faire part de votre situation. Vous devrez alors le prouver par l’intermédiaire de photographies, de factures, d’annonces immobilières, de constat rédigé par un huissier, etc. Le type de preuve fournie dépendra du cas d’exonération.
Le calcul de la THLV
Le calcul de la taxe d’habitation sur les logements vacants est un impôt local. De ce fait, sa base de calcul repose sur la valeur locative du bien, par l’intermédiaire de sa valeur cadastrale. Cette dernière est ainsi multipliée par le taux d’imposition, défini au préalable et par vote au Conseil municipal ou de l’intercommunalité.
À savoir :
La taxe Gemapi, des frais de gestion et le cas échéant une majoration peuvent être ajoutés à la THLV.
Question / réponses
Quelles sont les différences entre la THLV et la TLV ?
La taxe d’habitation sur les logements vacants peut être confondue avec la taxe sur les logements vacants. Toutefois, des différences existent et les deux ne peuvent pas être redevables pour un même logement. Cette incompatibilité s’explique par le champ d’application : la TLV s’applique aux villes incluses dans la « zone tendue » et la THLV aux villes hors zone tendue. La durée de vacance effective diffère également entre les deux taxes. Compte tenu de la tension locative des villes concernées par la TLV, cette dernière s’applique au bout d’un an de vacance. Autre différence entre les deux taxes : le taux d’imposition est fixé à 17 % la première année et 34 % les années suivantes pour la TLV. Dans le même temps, le taux pour la THLV est défini par vote au Conseil municipal.
Quand payer la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLC) ?
Le règlement de la THLV est à effectuer au plus tard :
- Le 15 décembre pour un paiement par chèque, espèces ou TIP SEPA, dans la limite de 300 €.
- Le 20 décembre par télépaiement.