Fiscalité : le point sur les petites taxes

Publié le 10 Oct 2020

horloge Lecture de 2 min.

Rédigé par Augustin Bertucat

Thématique : Impôts

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Alors que les contribuables viennent de recevoir l’avis de taxe foncière et, peut-être même celui de la taxe d’habitation, le gouvernement continue son effort de rationalisation du système fiscal français. Lundi dernier, le projet de loi de Finances pour 2021 a été présenté avec son lot de petites taxes à supprimer. Le point sur l’évolution de la fiscalité.

Budget 2021 : la chasse aux petites taxes continue

Présenté comme un « budget de relance », le projet de loi de Finances pour 2021 poursuit également le travail de simplification de la fiscalité française, en annonçant la suppression de plusieurs petites taxes, c’est-à-dire des taxes à faible rendement, dont on avait presque oublié l’existence. À la liste des éventuelles suppressions viennent donc s’ajouter sept nouveaux noms, notamment la taxe sur les activités polluantes (TGAP), la taxe sur « les casinos flottants » et la taxe CNC liée à la production de contenus pour adulte. Un lot de dispositifs qui ne fait plus vraiment sens en 2021 ou rapporte trop peu.

307 millions €

C’est le montant associé aux taxes qui disparaîtront en 2021.

Si ces décisions sont sans conséquence pour les contribuables, elles s’inscrivent dans le programme pluriannuel, lancé en 2018, pour toiletter le Code des impôts. L’objectif réel de ce travail titanesque n’est pas vraiment de simplifier la vie du contribuable, mais plutôt d’alléger le paysage fiscal pour attirer les entreprises sur le territoire et devenir plus compétitif. Si l’exécutif poursuit sur sa lancée, on estime que 60 taxes, sur 125 recensées par la Cour des comptes en 2018, auront disparu à la fin du quinquennat, pour un total de 750 millions €.

Impôts locaux : une simplification plutôt complexe

Parmi la myriade de taxes supprimées, celle qui a été une des grandes promesses de campagne d’Emmanuel Macron, vit ses derniers moments d’existence. En effet, la taxe d’habitation, qui ne pèse plus que sur les 20 % des ménages les plus aisés, entre dans la phase de dégrèvement. Pour rappel, 80 % des ménages sont exonérés de taxe d’habitation pour leur résidence principale, à partir de cette année. Ainsi, tous les ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 27 706 € pour une personne seule (44 124 € pour un couple) sont exonérés. Les revenus dépassant ce plafond bénéficient d’un dégrèvement progressif en trois étapes : un allègement de 30 % en 2021, de 65 % en 2022 et de 100 % en 2023.

À savoir

À compter de 2023, la taxe d’habitation sera rebaptisée pour n’inclure que les biens qui y demeureront soumis. Elle deviendra la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les autres locaux meublés et non affectés à l’habitation principale ou « THRS ».

Autre taxe qui pèse sur les Français, mais qui ne risque pas de disparaître cette année : la taxe foncière. Reçue récemment par courrier ou par mail, elle doit être réglée avant le 15 octobre 2020 (20 octobre si paiement par Internet). Or, les calculs ne semblent pas bons. Suppression de la taxe d’habitation, mais augmentation des impôts locaux. Comment s’y retrouver ? Les impôts locaux ont effectivement augmentés cette année, car ils sont calculés à partir de la valeur locative cadastrale (VLC).

La VLC est censée représenter le loyer annuel que vous toucheriez en tant que propriétaire si vous mettiez votre bien en location. Elle est revalorisée chaque année en fonction de l’inflation. En 2020, la VLC a augmenté de 1,2 %. Attention au piège, cette hausse concerne à la fois la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Toutefois, les 20 % des ménages payant encore la taxe d’habitation sur leur résidence principale bénéficient d’un taux de revalorisation annuel abaissé à 0,9 %. Conclusion, si vous payez les deux taxes sur votre résidence principale, la taxe foncière sera nécessairement plus élevée que la taxe d’habitation.

En résumé

  • Le gouvernement continue sa chasse aux taxes à faible rendement. Le projet de loi de Finances pour 2021 prévoit la suppression de sept d’entre elles.
  • En dépit de la crise sanitaire, le calendrier de suppression progressive de la taxe d’habitation a été maintenu par le gouvernement. Ainsi, 80 % des ménages sont exonérés cette année de la taxe d’habitation. Pour les propriétaires, reste donc la taxe foncière.

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Augustin Bertucat

Conseiller en gestion de patrimoine dans la Région du Sud-Est

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