La France, championne de la taxation immobilière

Publié le 30 Déc 2020

horloge Lecture de 3 min.

Rédigé par Olivier Burnay

Thématique : Impôts

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Selon le dernier rapport de l’OCDE, la France partage la première place avec le Royaume-Uni dans le classement des pays ayant la fiscalité immobilière la plus lourde. Une position peu glorieuse qu’elle laisserait volontiers à son voisin d’outre-manche dès l’année prochaine, si les prévisions de l’OCDE s’avèrent correctes.

Fiscalité patrimoniale : la France toujours sur le podium

Premier pays le plus gourmand en matière de fiscalité immobilière, c’est le titre que remporte la France, ex-aequo avec le Royaume-Uni, selon les dernières statistiques des recettes publiques publiées par l’OCDE. Ainsi, les recettes fiscales relatives à la taxation immobilière atteignent 4.1 % du PIB pour 2018. Ce qui représente en réalité seulement 9 % du total des recettes fiscales perçues par l’administration française. Une bagatelle, pourrait-on penser. Mais ce chiffre, comparé à la moyenne de l’OCDE, qui est de 1.9 %, devient tout de suite imposant.

Cette position peu envieuse n’est pas une nouveauté : la France la détient pour la deuxième année consécutive. Il faut toutefois mettre ce constat en perspective et rappeler que l’Hexagone possède également un ratio recettes fiscales rapportées au PIB très élevé dans l’OCDE. Bonne nouvelle, cependant, elle perd sa place de championne de la pression fiscale. Pour l’année 2019, elle est dépassée par le Danemark, qui présente un ratio de 46.3 %, contre 45.9 % pour la France. Cette évolution s’explique notamment par la baisse prévisionnelle de la part des recettes fiscales dans le calcul du PIB français, établie par l’OCDE, pour 2019 (-0.05 %). Une légère diminution qui change la donne sur le podium.

Autre bonne nouvelle à l’horizon. Le poids de la fiscalité du patrimoine est en baisse en France. Selon le rapport de l’OCDE, cette légère diminution des recettes fiscales pourrait également faire basculer le classement des pays ayant la fiscalité immobilière la plus lourde pour 2019. Les prévisions indiquent que la fiscalité patrimoniale de la France représenterait 4 % du PIB, soit -0.01 % par rapport à l’année précédente. Le Royaume-Uni, quant à lui, ne verrait pas ses recettes liées à la taxation du patrimoine varier et garderait donc la première place, alors que la France se retrouvera en seconde position. Le titre peu glorieux serait donc temporairement tricolore, selon les analyses de l’OCDE.

La suppression de la taxe d’habitation, une goutte d’eau

Cette variation d’une année à l’autre dans une rubrique fiscale qui ne dépend pas de la conjoncture (contrairement à la TVA par exemple) s’explique par les réformes de la fiscalité mises en application ces dernières années. Parmi les mesures phares, la suppression progressive de la taxe d’habitation. Cette réforme, entamée il y a deux ans, aura donc eu pour conséquence d’alléger le poids de l’impôt sur le patrimoine pour les contribuables, mais sans pour autant avoir d’effet sur notre position dans le classement de l’OCDE.

« La fiscalité patrimoniale est la forme d’imposition la moins néfaste pour l’économie, comparée aux impôts sur la consommation, l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. D’autres formes d’imposition patrimoniale telles que les droits de succession jouent un rôle important en matière d’équité, mais sont sous-utilisées par rapport aux taxes foncières et aux droits de mutation», explique Sarah Perret, économiste à l’OCDE, dans une interview au Figaro. Ainsi, les taxes foncières et droits de mutation représenteraient 82 % de la fiscalité patrimoniale.

Certains élus plaident pour une hausse des différents taxes immobilières, notamment les droits de mutation, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou encore la taxe de séjour pour les locations Airbnb. Si ces décisions deviennent effectives en 2021, le poids de la fiscalité patrimoniale, proche de 9 % actuellement, dans le total des recettes fiscales françaises pourrait augmenter et venir contredire les prévisions de l’OCDE.

La défiscalisation pour échapper à l’imposition dans les règles

Pour l’heure, l’OCDE table sur une baisse du poids de la taxation du patrimoine dans le PIB, mais il est important de souligner que ces prévisions ne vont pas au-delà de l’année 2019. Elles ne tiennent donc pas compte de la crise sanitaire et économique liée au Covid-19 qui a perturbé l’équilibre budgétaire de nombreux pays dont la France. Pour combler le déficit causé par les différents plans d’aide et de relance de l’économie, il est possible que le poids de la fiscalité patrimoniale soit plus important que prévu. En effet, dans un objectif de relance économique, les taxes sur le patrimoine constituent une forme d’imposition n’ayant que peu d’impact sur l’économie et permettant tout de même de renflouer les caisses publiques.

S’il est difficile, voire impossible, d’anticiper les décisions politiques et fiscales à venir, ou espérer descendre encore dans le classement de l’OCDE, le contribuable peut lui-même, à son niveau, agir pour diminuer sa propre pression fiscale. En effet, il existe divers mécanismes mis en place par l’Etat permettant d’ « échapper à la taxation ». Parmi les montages les plus connus, on peut citer les dispositifs de défiscalisation immobilière comme la loi Pinel par exemple. Ces solutions légales proposent au contribuable de réorienter son épargne vers le circuit de l’économie réelle en échange d’une réduction d’impôt, via un investissement immobilier. Une manière d’éviter de subir les conséquences du titre de championne de la France dans les règles de l’art.

En résumé

  • La France est le pays qui applique la plus forte fiscalité patrimoniale (ex-aequo avec le Royaume-Uni) pour l’année 2018, selon un rapport de l’OCDE. Ce titre peu glorieux devrait être abandonné rapidement puisque les prévisions de l’OCDE annoncent que la France ne serait qu’en 2nde position pour l’année 2019.
  • Cette chute est, en partie, liée à la suppression de la taxe d’habitation, mais la taxation immobilière continue de peser lourd dans la balance.
  • Bien que la France présente une fiscalité forte par rapport aux autres pays de l’OCDE, la part de celle-ci est en baisse. De nombreux élus plaident, cependant, pour augmenter la pression fiscale sur le patrimoine. Une orientation qui pourrait faire remonter la France en première position de ce classement.

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Olivier Burnay

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