Fiscalité locale : ces taxes qui pèsent sur les propriétaires

Publié le 31 Oct 2020

horloge Lecture de 2 min.

Rédigé par Rémi Jourdren

Thématique : Impôts

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Si la taxe foncière et la taxe d’habitation sont les impôts locaux les plus connus, la fiscalité locale pèse plus lourd sur les propriétaires de biens immobiliers que la simple addition de ces deux taxes. Le point sur la fiscalité locale en 2020.

La taxe foncière a bondi de 31,42 % en 10 ans

Selon les dernières analyses de l’Observatoire des taxes foncières de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi), la taxe foncière a augmenté de 31,42 % entre 2009 et 2019. Payé par plus de 32 millions de Français, cet impôt local ne cesse de croître. Ces dix dernières années, la taxe foncière a progressé 2,5 fois plus vite que l’inflation (+10,80 %) et que les loyers (+9,96 %).

+12,1 %

C’est la hausse de la taxe foncière en France enregistrée entre 2014 et 2019.

Si cette hausse connaît un ralentissement, l’augmentation de la taxe foncière est notable dans les 20 plus grandes villes. Les maires se sont toutefois montrés raisonnables cette année : la hausse enregistrée est inférieure à 2 %.

Ces petites taxes complémentaires pas si petites

La relative faible hausse de la taxe foncière dans de nombreuses villes s’explique en partie par le contexte électoral qui a marqué l’année 2020. Cependant, les contribuables et les associations craignent que la suppression totale de la taxe d’habitation en 2023 et donc, la perte engendrée, se répercute sur la taxe foncière dans les prochaines années.

Parallèlement, d’autres petites taxes viennent alourdir le poids de la fiscalité locale. L’Unpi a constaté que ces petites taxes, qui passeraient presque inaperçues, « augmentent année après année et que le nombre de propriétaires concernés s’accroît aussi. » Des taxes plus élevées et un périmètre qui s’élargit, voilà le constat qui est fait pour certaines taxes, dont la taxe Gemapi.

La taxe Gemapi

Cet impôt local facultatif, applicable depuis 2018, est destiné à prévenir les inondations ainsi qu’à gérer les milieux aquatiques. Le montant de cette taxe ne peut dépasser 40 € par habitant par an. Avec la multiplication des inondations, notamment dans le Sud-est de la France, le nombre d’intercommunalités votant l’instauration de cette taxe est en hausse.

La surtaxe d’habitation sur la résidence secondaire

Autre taxe qui vient alléger le portefeuille de certains propriétaires : la surtaxe sur les résidences secondaires. Selon la Direction générale des collectivités locales, 218 communes (sur 1151 villes éligibles) l’ont mise en place en 2019. La taxation de ces habitations représente pour les autorités locales des recettes non-négligeables dans un contexte économique difficile. En 2018, cet impôt représentait 11,3 % du total des taxes d’habitation, alors que ces résidences ne pèsent que 9,8 % du parc de logements.

À savoir

En 2023, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires deviendra la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et pourrait alors rapporter jusqu’à 3 milliards €.

En résumé

  • La taxe foncière continue d’augmenter chaque année. Un ralentissement de la hausse a été enregistré ces dernières années, mais les propriétaires craignent que le fossé soit vite comblé suite à la suppression de la taxe d’habitation.
  • D’autres impôts locaux souvent ignorés, car relativement faibles, gagnent du terrain chaque année. La taxe Gemapi et la surtaxe sur les résidences secondaires viennent notamment alourdir la fiscalité locale qui pèse sur les propriétaires de biens immobiliers.

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Rémi Jourdren

Directeur région IDF

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