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Les livrets A et LDDS vont bientôt financer les PME de l’industrie nationale de défense

Publié le 10 Nov 2023

horloge Lecture de 3 min.

Rédigé par Maëva Floricourt

Thématique : Actualités

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Sans grande surprise, Elisabeth Borne a utilisé une fois de plus sa carte joker lors de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances 2024. Par l’application du 49.3, la majorité a ainsi retenu pour le prochain budget, un amendement sur l’utilisation d’une partie de l’épargne des livrets A et LDDS. Concrètement, cet amendement élargit l’affectation d’une partie des encours de ces livrets. Les banques pourront désormais se servir de ces encours pour financer les PME de l’industrie de défense. Avec ce geste, le Gouvernement se dit prêt à « entrer dans une économie de guerre ».

Un amendement qui passe en force 

L’épargne déposée sur les livrets A et LDDS sera utilisée pour soutenir l’industrie de la défense. Cette décision radicale a été prise par le Gouvernement, malgré les réserves émises par le ministère de l’Économie. Il s’agit d’une victoire pour les Forces armées, qui se sont engagées dans un bras de fer avec les banques françaises depuis des mois pour les inciter à augmenter leur financement.

La version du projet de loi de finances 2024 soumise au 49.3 cette semaine stipule désormais que les fonds du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire pourront être alloués au financement « d’entreprises, notamment petites et moyennes, de l’industrie de défense française ». 

Cet amendement du député Christophe Plassard, soutenu par le président de la Commission de la défense nationale Thomas Gassilloud et par le député Jean-Louis Thiériot, pourrait avoir un impact significatif sur le secteur. Il avait été initialement présenté lors de l’examen de la Loi de Programmation militaire, avant d’être retoqué par le Conseil constitutionnel. L’amendement a finalement trouvé le soutien du Gouvernement, marquant, ainsi, un tournant majeur dans le financement de ce secteur stratégique.

223 milliards d’euros à disposition des banques pour financer l’industrie de la défense

Actuellement, les fonds placés sur les livrets A et LDDS sont soumis à des règles de centralisation. C’est-à-dire que la Caisse des dépôts et consignations gère 59,5 % de ces encours. Cette quote-part est principalement allouée au logement social et à la politique de la ville. Les 40,5 % restants sont gérés par les banques et sont destinés au financement des PME, mais également aux projets liés à la : 

  • Transition énergétique, 
  • Réduction de l’empreinte climatique, 
  • L’économie sociale et solidaire. 

C’est précisément à ce niveau que l’amendement propose d’intervenir, en élargissant ces possibilités à l’industrie de défense.  À la fin de l’année 2022, les banques détenaient 207 milliards d’euros sur ces livrets, un montant qui a augmenté au même rythme que l’épargne globale des Français ces derniers mois, pour atteindre 223 milliards d’euros à fin septembre.

Les banques frileuses quant au financement de l’industrie de la défense

Cet amendement met indirectement en exergue l’hésitation des banques à investir dans l’industrie de l’armement. Dans son rapport, Christophe Plassard soulignait que les institutions financières sont « réticentes à soutenir l’industrie de défense », souvent qualifiée de secteur « sensible ». Emmanuel Levacher, PDG d’Arquus, précisait que, bien que les grandes entreprises puissent parfois se financer elles-mêmes, les PME rencontrent, quant à elles, des difficultés pour obtenir des « garanties ou des cautions ». Dans ce contexte, les entreprises françaises sont dans l’obligation de trouver des « solutions auprès des banques locales ».

Le secteur financier montre une certaine réticence et se révèle peu enclin à investir dans le domaine de la défense.

Emmanuel Levacher, PDG d’Arquus

Un acte inoffensif selon certains députés 

Cet amendement ne fait pas l’unanimité. Parmi les opposants, certains expriment leur inquiétude sur ce qu’ils considèrent être un détournement des fonds de l’épargne destinés au logement social. Au cœur de leurs préoccupations se trouvent des questions de ressources et d’objectifs. 

Il y a eu des discussions techniques montrant que c’était faisable et justifiable. La position défavorable exprimée au départ était principalement basée sur l’idée que l’épargne des Français ne peut pas être dirigée vers toutes les priorités existantes.

Le ministère des Comptes publics

En revanche, certaines préoccupations ont été dissipées : les ressources gérées par la Caisse des Dépôts ne seront pas touchées, mais seulement les 40 % restants, gérés par les banques.

Certains qualifient cette initiative de « mesure d’économie de guerre ». Pour d’autres, cette décision ne change fondamentalement rien à la situation actuelle et elle serait même inoffensive. En réalité, il ne s’agit que de préciser le champ d’application possible actuel, sans introduire de notion d’exclusivité ou de changements majeurs dans le fonctionnement des fonds.

En résumé

  • L’épargne des Livrets A et LDDS pourra être dirigée vers les PME de l’industrie de défense ;
  • Le Gouvernement a intégré cet amendement au projet de loi de finances 2024, grâce à l’article 49.3 ;
  • Actuellement, 59,5 % des fonds des livrets sont gérés par la Caisse des Dépôts pour le logement social, les 40,5 % restants par les banques pour divers projets ;
  • Cette mesure est qualifiée de « mesure d’économie de guerre » par certains, tandis que d’autres estiment qu’elle ne modifie pas fondamentalement la situation actuelle.

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Maëva Floricourt

RÉDACTRICE WEB, SPÉCIALISÉE EN ÉCONOMIE, FINANCE ET GESTION DE PATRIMOINE

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