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Impôts : imputez vos moins-values boursières avant la fin de l’année

Publié le 24 Déc 2020

horloge Lecture de 3 min.

Rédigé par Rémi Jourdren

Thématique : Impôts

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Vous avez subi des pertes en Bourse au cours de l’année 2020 ? Sachez qu’il est possible de les imputer fiscalement sur les plus-values réalisées au cours de l’année. Une autre façon de diminuer votre impôt avant la fin de l’année. Explications.

2020, l’année yo-yo en Bourse

L’année 2020 aura été particulièrement exceptionnelle côté places financières. La crise du Covid-19 qui a débuté en mars a touché la quasi-totalité de la planète au cours de l’année. Face à l’ampleur de l’épidémie, les bourses ont rapidement dévissé. Ainsi, le CAC 40, qui affichait 6 000 points en début d’année, a chuté à 3 632 points le 16 mars. Ce sera son niveau le plus bas de l’année. Mais la première vague passée, les cours ont repris leur envolée à l’été, avant la seconde vague. Rien ne prévoyait que les marchés financiers allaient à nouveau rebondir en décembre étant donné le contexte économique incertain. Toutefois, la perspective d’un vaccin, annoncée début décembre, a suffi à redonner des couleurs aux principales places boursières. Au 8 décembre, le CAC 40 se positionnait aux alentours de 5 600 points, tout comme le Nasdaq qui a, lui aussi, retrouvé son niveau d’avant-crise.

– 23 %

C’est la chute enregistrée par le CAC 40 entre le 19 février et le 9 mars 2020.

En moins de douze mois, la Bourse est passée par tous les stades possibles, donnant des nombreuses opportunités aux investisseurs. On parle même de renouveau boursier. En effet, selon une étude de l’Autorité des marchés financiers (AMF), publiée au printemps, 580 000 investisseurs ont acheté des actions du SBF 120 au plus fort de la crise. Ce krach boursier, considéré comme l’un des plus violents et des plus courts de l’histoire par de nombreux experts, aura profité à certains boursicoteurs, alors que d’autres y auront perdu quelques plumes.

Impôts : comment compenser les pertes boursières

Si vous aussi vous avez connu des hauts et des bas en Bourse durant cette année, sachez que la volatilité a parfois du bon. Les moins-values boursières peuvent être imputées fiscalement sur les plus-values enregistrées la même année. Concrètement, la somme perdue est déduite des sommes gagnées et l’impôt n’est calculé que sur le solde de cette soustraction.

« Les moins-values subies au cours d’une année sont imputées exclusivement sur les plus-values de même nature, retenues pour leur montant brut avant application, le cas échéant, des abattements mentionnés aux 1 ter ou 1 quater du présent article ou à l’article 150-0 D ter, imposables au titre de la même année. »

Article 150-0 D du Code Général des Impôts.

Exemple : Vous avez acheté et revendu des actions en Bourse au cours de l’année et réalisez une plus-value brute de 1 500 € (avant éventuels abattements). Parallèlement, en 2020, vous avez cédé des titres pour lesquels vous avez subi une moins-value de 500 €. Le solde de votre année sera donc de 1 000 € (1 500 – 500). C’est ce denier montant qui sera soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 90 % ou, sur option, au barème de l’impôt sur le revenu. Alors que sans cette compensation, la fiscalité aurait été appliquée uniquement sur les plus-values, soit 1 500 € dans l’exemple.

À savoir

Si une fois, ces calculs effectués, votre solde net est une moins-value, alors il est possible de la reporter et d’imputer ce montant sur les plus-values qui seront potentiellement réalisées au cours des 10 prochaines années.

Moins-values boursières : attention à la date limite de déclaration

Pour déclarer vos gains et pertes en bourse à l’administration fiscale et profiter de ce mécanisme de compensation, vous avez jusqu’au 31 décembre 2020. Attention, pour pourvoir enclencher ce système, il faut avoir acté sa moins-value, c’est-à-dire s’être séparé des titres en perte. Les transactions réalisées doivent donc être enregistrées avant le 31 décembre.

Pour éviter toute déconvenue, il vaut mieux ne pas attendre le dernier moment et prévoir un délai entre l’ordre donné et le dénouement effectif de la transaction. Ce dernier intervient, au plus tard, deux jours après. À prendre également en compte, les week-ends qui ne sont pas inclus dans les jours comptabilisés. La Bourse est aussi fermée le 25 décembre et le 1er janvier. Autrement dit, pour ne pas avoir de mauvaise surprise cette année, vous avez encore lundi 28 décembre pour réaliser vos dernières transactions en toute sécurité.

L’AMF rappelle donc aux épargnants qu’il ne faut « pas attendre le dernier moment pour passer leurs ordres de Bourse s’ils souhaitent que ceux-ci soient enregistrés fiscalement au titre de l’année 2020 ». En cas de doute sur vos délais ou votre déclaration, contactez un conseiller en gestion de patrimoine.

En résumé

  • L’année 2020 restera dans les annales comme une année particulièrement mouvementée pour les places boursières. Les fluctuations incessantes ont fait le bonheur des uns et le malheur des autres.
  • Les moins-values boursières, si elles sont synonymes de pertes financières, ont toutefois un point positif : elles peuvent être imputées aux plus-values réalisées la même année.
  • Vous avez jusqu’au 31 décembre pour les déclarer à l’administration fiscale et ainsi, payer moins d’impôt que prévu sur vos plus-values. Attention, aux délais.

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Rémi Jourdren

Directeur région IDF

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