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Impôt 2025 : les Français sous la menace d’un gel du barème de l’impôt sur le revenu

Le barème de l’impôt va-t-il être indexé sur l’inflation ?

C’est le sujet qui fait les gros titres ces derniers jours : que va-t-il se passer pour l’impôt des Français après la motion de censure du gouvernement Barnier. Le PLF 2025 étant caduque, l’abrogation de l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation est inéluctable.

La suspension du budget retarde cette mesure devant permettre à des milliers de Français d’éviter de franchir le seuil de l’imposition l’année prochaine. D’après les données chiffrées communiquées par Bercy, 380 000 foyers devraient devenir imposables l’année prochaine et 17 millions des contribuables subiront une hausse d’impôt.

17 millions

Le nombre de contribuables qui pourraient subir une hausse d’impôt.

Les scénarios s’enchaînent tentant d’apporter des solutions tangibles au chaos politique dans lequel la France s’est installée depuis la sortie forcée du gouvernement le 4 décembre dernier. Car si le Président de la République a dégainé la carte de la « loi spéciale », présentée ce jour en Conseil des ministres, dont le vote doit avoir lieu avant le 19 décembre pour reporter le budget 2024, elle ne protège pas les ménages de l’augmentation d’impôts et des taxes à venir. Fait rare dans l’histoire de la fiscalité française, cette solution demeure imparfaite mais permettrait de limiter la casse dans l’attente d’un projet de loi de finances pour 2025 définitif.

Souhaitant avant tout rassurer les contribuables, Emmanuel Macron a affirmé vouloir voter un budget en début d’année permettant d’indexer le barème de l’impôt. La possibilité d’une rétroactivité fiscale après le 1er janvier est également envisageable selon Emmanuelle Mignon, l’ancienne conseillère de Nicolas Sarkozy et avocate. Cette mesure de rattrapage offrirait aux usagers concernés la possibilité de recevoir un remboursement des montants prélevés en janvier. Le cas s’était déjà produit en 1980, avec une loi de finance votée rétrospectivement le 17 janvier de la même année.

«Tous les ménages dont les revenus ont augmenté en 2024 paieront plus d’impôt. Mais si la loi de finances est adoptée en mars, rien n’empêche qu’elle soit rétroactive et l’administration fiscale remboursera la différence aux contribuables qui ont été davantage prélevés en janvier et février»

Propos tenus par Marc Pelletier

Initialement, le projet de loi de finances pour 2025 prévoyait d’augmenter le barème de l’impôt de 2 % sur les 6 tranches imposables. Mais sans budget, l’indexation du barème de l’impôt sur l’inflation ne peut être appliquée, provoquant par conséquent un gel du barème d’imposition avec les répercussions fiscales que l’on connait sur les milliers d’assujettis.

380 000

Foyers supplémentaires seraient imposables en 2025 sans indexation du barème de l’impôt

Comment adopter le PLF 2025 en retard ?

Tout de bonne volonté qu’il soit, Emmanuel Macron a t-il réellement le pouvoir d’arranger la situation ? Pour pouvoir mettre en œuvre sa stratégie et reporter le PLF 2025 en début d’année, il va devoir se plier à différentes étapes juridiques incontournables. C’est le cas, entre autres, du vote politique majoritaire autorisant l’adoption de ce nouveau budget. Autre paramètre à prendre en compte pour pouvoir rattraper l’indexation sur l’inflation, le barème sur l’impôt doit être acté avant le 3e trimestre. Toutefois, un risque constitutionnel n’est pas écarté selon le ministère du Budget. En effet, la loi spéciale, si elle est adoptée ne permet pas le vote de mesures fiscales supplémentaires. La Constitution n’autorise en aucune façon de modifier le barème de l’impôt sur le revenu dans le cadre d’une loi spéciale. Ainsi, le nouveau gouvernement devra en tout état de cause reporter la réglementation fiscale de 2024. Il s’agit donc d’un véritable casse-tête juridique sur lequel les parlementaires s’affairent pour rédiger les amendements adéquats permettant de relever le barème. Une tâche sur laquelle travaille Eric Coquerel, le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

• Tout savoir sur le projet de loi de finances pour 2025

Quelles répercussions sur les dividendes ?

La censure du gouvernement a provoqué une véritable cohue auprès des contribuables aisés et des entreprises qui se hâtent de distribuer leurs dividendes avant la fin de l’année afin de bénéficier du régime fiscal actuel, avec une flat tax de 30 % et, le cas échéant, la surtaxe « Sarkozy ». Cette effervescence décuplée est particulièrement motivée par la crainte d’un durcissement fiscal en 2025. La destitution de Michel Barnier et de son ministère pourrait porter la taxation des dividendes jusqu’à 44,2 % pour les contribuables les plus fortunés. Un état des lieux reporté par les cabinets d’avocats et les études de notaires qui croulent sous les demandes.

Mais face à cette situation hâtive, les experts appellent à la prudence. Une contribution de dividendes excessive peut provoquer de lourdes pénalités, voire même engendrer des poursuites judiciaires. Par conséquent, les contribuables incités à pratiquer des donations ou des transmissions anticipées par l’annulation du PLF 2025 avant la fin de l’année sont appelés à prendre toutes les précautions nécessaires avant d’agir. Du côté des entreprises, elles devront également soigner leur appréciation sur la distribution des dividendes d’ici le 31 décembre 2024 face à un environnement fiscal encore instable.

En résumé

• L’abrogation de l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation en raison du blocage du budget 2025 pourrait entraîner une hausse de l’impôt pour 17 millions de contribuables et rendre 380 000 foyers imposables en 2024, avec une potentielle rétroactivité pour corriger les excès début 2025.
• L’adoption du PLF 2025 et l’ajustement à posteriori du barème de l’impôt nécessitent des étapes juridiques, comme le vote avant le 3e trimestre 2024, tout en respectant les contraintes constitutionnelles qui limitent les mesures fiscales dans une loi spéciale.
• Les ménages les plus aisés accélèrent la distribution de dividendes avant la fin de l’année afin d’éviter un durcissement fiscal possible en 2025, alors que des avocats et notaires les appellent à agir avec prudence pour éviter des pénalités ou des poursuites.