Dividende : qu’est-ce que c’est, comment en toucher et quelle est sa fiscalité ?

Placer ses capitaux en bourse n’est pas une action désintéressée. Un investisseur acquiert des titres en bourse afin de générer des gains. Pour ce faire, il dispose de deux moyens : effectuer une plus-value sur l’achat et la vente de titre ou récolter les dividendes. Nous allons nous intéresser aux dividendes perçus par un investisseur : à quoi correspondent-ils ? La distribution de dividendes est-elle obligatoire ? Sont-ils imposables ? Selexium vous explique leur fonctionnement et leurs caractéristiques.

Comment obtenir des dividendes suite à la détention d’action ?

Les dividendes correspondent au montant perçu par les actionnaires d’une entreprise suite à leur détention d’une ou plusieurs actions de cette même entreprise. Ce montant est prélevé sur les bénéfices réalisés par la société au cours de l’année, afin de compenser l’effort de capital effectué par les actionnaires. Néanmoins, le versement des dividendes n’est pas une obligation. En fonction de l’entreprise et de sa situation, il peut être décidé de ne pas verser de dividendes aux actionnaires, ou de verser une somme moindre. Les dividendes ne sont donc pas un revenu fixe et obligatoirement dû aux investisseurs : ils ne correspondent pas à une source fiable de revenu.

La détention d’action par un investisseur se fait par l’intermédiaire d’une « enveloppe fiscale », c’est-à-dire un produit fiscal permettant l’acquisition et la conservation de titres financiers. Afin de détenir des actions, il est nécessaire de posséder un compte-titre ou un Plan d’épargne en action, abrégé PEA. Les dividendes peuvent alors être versés sur l’enveloppe utilisée.

Les entreprises qui versent des dividendes

Les entreprises ne sont pas dans l’obligation de verser des dividendes à leurs actionnaires. Dans les faits, le nombre de sociétés décidant de verser des dividendes est assez réduit. La majorité des entreprises qui décident de détacher une partie de leurs liquidités sont des sociétés de rendement ou d’importantes capitalisations. Certaines entreprises sont spécialisées dans le versement de dividendes. Elles sont surnommées les « aristocrates du dividende », et doivent répondre à plusieurs critères : une capitalisation boursière supérieure à 3 milliards d’euros, un volume d’échanges journaliers supérieur à 5 millions d’euros et des dividendes croissants depuis 25 ans.

À Savoir

Une entreprise a très peu d’intérêt à arrêter le versement de dividendes. L’arrêt brutal du détachement donne une mauvaise image de la santé économique de l’entreprise aux autres acteurs des marchés boursiers.

Le versement de dividendes est un critère pour savoir quelle action choisir : le « stock picking ». Pour déterminer si une entreprise verse des dividendes, il est nécessaire de se reporter au bilan comptable de celle-ci, dans le compte 457 intitulé « associés – dividendes à payer ».

Les dividendes exceptionnels

Les dividendes sont liés à l’activité économique de l’entreprise, au sein de son secteur d’activité, pour une période donnée. Il est toutefois possible que l’entreprise connaisse des bénéfices suite à des activités n’étant pas en rapport avec son champ d’action initial. Cela peut concerner notamment :

  • La fusion de l’entreprise avec une autre société.
  • La cession d’une filiale de l’entreprise à une autre société.
  • La réalisation de bénéfices très importants sur une année.
  • Une plus-value réalisée sur des actifs de l’entreprise.

Le caractère exceptionnel de ces réalisations peut amener l’entreprise à verser des dividendes à ses actionnaires, sans validation préalable en Assemblée Générale. Ces dividendes sont donc qualifiés comme exceptionnels. Leur détachement doit néanmoins respecter certaines conditions, notamment celle d’être effectué moins de 9 mois après la clôture de l’exercice.

Le fonctionnement de leur perception

Les dividendes ne sont donc pas une obligation relative à la détention d’action. Le choix de verser ou non des dividendes, ainsi que le montant de ces derniers, est pris par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale de l’entreprise. Ils doivent choisir si l’entreprise doit :

  • Verser des dividendes aux actionnaires sous forme de liquidités.
  • Les verser sous la forme de nouvelles actions.
  • Ne pas verser de dividendes et réinvestir les bénéfices au sein de l’entreprise.

Pour verser les dividendes aux actionnaires, l’entreprise doit prélever sur les bénéfices réalisés au cours de l’année. Dans le cas où l’entreprise est déficitaire, ou que les bénéfices ne sont pas assez élevés pour supporter les dividendes, l’entreprise puise dans ses réserves de liquidités. Il est donc important pour les actionnaires d’effectuer le bon arbitrage. D’un côté, ils peuvent récupérer des dividendes pour se rémunérer, mais laisser des liquidités quitter l’entreprise et potentiellement la mettre dans une situation délicate. De l’autre côté, ils réinvestissent les gains, n’ont aucune rémunération, mais la valeur de l’action reste identique et ils peuvent développer de nouveaux projets au sein de l’entreprise.

À savoir

Lors du versement des dividendes aux actionnaires, également appelé « détachement des dividendes », le cours de l’action baisse. En effet, ce dernier correspond au prix pour lequel un investisseur est prêt à racheter l’action. Avant le détachement ce prix est plus élevé, car l’investisseur anticipe le versement des intérêts. Après le détachement, ce prix diminue : le cours de l’action baisse.

La fiscalité des dividendes

La fiscalité des dividendes dépend dans un premier temps de l’enveloppe dans laquelle les actions sont détenues, et donc dans quelle enveloppe les dividendes sont versés. Certaines enveloppes, telles que le contrat d’assurance-vie et le PEA, ont des régimes fiscaux avantageux. Par exemple pour le PEA, les gains effectués ne sont taxés que lors d’un retrait ou de la clôture du plan d’épargne. Après 5 ans, un retrait des gains détenus sur le PEA ne nécessite pas leur imposition : seuls les prélèvements sociaux sont déduits des gains, à hauteur de 17,2 %.

Dans le cadre d’une perception de dividendes par l’intermédiaire d’un compte-titre, la fiscalité à l’œuvre est celle des revenus mobiliers. Ainsi, en fonction de sa situation, l’investisseur doit effectuer un choix entre deux types d’imposition pour ses dividendes :

  • Le Prélèvement forfaitaire unique (PFU), également nommé la flat tax, qui correspond à un taux de 30 %, identique à tous les contribuables et tous les revenus mobiliers (assurance-vie, PEL, capitaux mobiliers, etc.) ; le taux de 30 % est composé de la combinaison d’un taux de 17,2 % pour les prélèvements sociaux et 12,8 % pour l’imposition.
  • Le barème progressif d’imposition ; le montant de l’imposition est déterminé en fonction des revenus et du quotient familial.

Les dividendes concernés par ces deux régimes d’imposition sont seulement ceux dont les sociétés émettrices sont domiciliées en France ou dont les échanges de capitaux sont régis par une convention avec la France. Le PFU est le régime d’imposition qui s’applique par défaut. Toutefois, un contribuable peut choisir d’être soumis au barème progressif sur demande, en cochant la case 2OP du formulaire 2042. Dans ce cas précis, un abattement de 40 % prend place : le contribuable n’est imposable que sur 60 % de ses gains réalisés. Les gains réalisés par un investissement dans un pays étranger sans convention doivent être déclarés dans la case 2 DC afin d’éviter une double imposition. Ils doivent également être renseignés sur le formulaire 2047 « Déclaration des revenus encaissés à l’étranger ».

À Savoir

Jusqu’en 2017, les gains issus de capitaux mobiliers étaient soumis à un acompte : l’impôt sur ces revenus était prélevé directement à la source lors du versement par le courtier ou le banquier. Le taux de retenue sur les dividendes s’élevait alors à 21 %. En 2018, avec la mise en place du PFU, le taux de cet acompte a été ramené à 12,8 %, le taux d’imposition normal du PFU. Un foyer fiscal dont les revenus fiscaux de l’année N-2 sont inférieurs à un certain seuil peut demander une dispense de cet acompte.

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