L’éco-prêt à taux zéro : fonctionnement, montant et conditions

Destiné aux propriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation pour améliorer leur étiquette énergétique, l’éco-PTZ doit répondre à une liste de travaux définis et à des critères d’éligibilité de logement.

Qu’est-ce que l’éco-PTZ ?

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt aidé pour la rénovation énergétique des résidences principales datant de plus de deux ans. Pour avoir droit à l’éco-PTZ, il faut être propriétaire de son logement et y résider plus de 8 mois dans l’année, y entreprendre des travaux importants d’amélioration thermique, et faire appel à des artisans agrées RGE (reconnu garant de l’environnement).

Cumuler l’éco-PTZ avec d’autres prêts et aides

Il est tout à fait possible de cumuler un éco-PTZ avec d’autres aides afin d’alléger le montant global des rénovations. Les gros travaux de rénovation font vite monter les factures, et l’Etat souhaite encourager les propriétaires à entretenir leurs biens, et diminuer le nombre de passoires thermiques en France.

Voici les subventions cumulables avec un éco-PTZ :

  • Le crédit d’impôt transition énergétique.
  • La prime énergie.
  • MaPrimeRenov’.
  • Les aides de l’ANAH.

Quel est le montant prêté ?

L’éco-prêt à taux zéro est plafonné en fonction de l’ampleur des travaux réalisés. Voici les montants accordés par tranche de rénovation :

  • 1 action parmi les travaux de rénovation éligibles : jusqu’à 15 000 € de prêt.
  • 2 actions éligibles : comptez jusqu’à 25 000 € avec l’éco-PTZ.
  • À partir de 3 actions éligibles : l’éco-prêt à taux zéro peut s’élever à 30 000 €.
  • 35 % du gain énergétique atteints à l’aide des travaux effectués et sortie du logement du statut de passoire thermique : l’Etat accorde 50 000 € d’éco-PTZ.

Les conditions d’éligibilité

Pour pouvoir prétendre à l’éco-PTZ, plusieurs critères sont à respecter. En effet, l’Etat accorde ce prêt à la rénovation pour une typologie de logement précise et de travaux bien définis.

Les logements éligibles à l’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro s’adresse aux propriétés principales (occupation au moins 8 mois dans l’année), dont la date de construction a plus de deux ans. Les travaux de copropriété peuvent être également éligibles à l’éco-PTZ, si les travaux sont effectués sur les parties communes.

Les travaux éligibles

Les propriétaires éligibles à l’éco-PTZ doivent s’engager à réaliser des travaux de rénovation énergétiques parmi la liste des 7 critères suivants :

  • Travaux d’isolation du toit.
  • Travaux d’isolation intérieure et extérieure.
  • Pose de double vitrage au minimum, pour les fenêtres et portes-fenêtres.
  • Installation d’isolant sur un plancher bas, un vide sanitaire ou un passage ouvert.
  • Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire.
  • Pose d’un système de chauffage à énergie renouvelable.
  • Installation d’un système de production d’eau chaude à énergie renouvelable.

Le bouquet de travaux présenté dans le dossier d’admission de l’éco-PTZ doit permettre une amélioration globale de classement énergétique du logement.

À savoir

Les travaux énergétiques financés par l’éco-PTZ doivent être obligatoirement réalisés par un artisan qualifié RGE.

Les étapes de l’attribution de l’éco-PTZ

Les demandes pour bénéficier du prêt aidé

Un formulaire téléchargeable sur la plateforme du gouvernement, est à imprimer par le demandeur de l’éco-PTZ, lequel devra être présenté lors d’un rendez-vous dans un établissement bancaire conventionné, pour souscrire un éco-prêt à taux zéro.

Il sera demandé au propriétaire d’identifier la nature des travaux à réaliser dans le cadre d’une demande d’un éco-PTZ. Après avoir réalisé plusieurs devis pour des travaux de rénovation énergétique certifiés par des entreprises RGE, vous pourrez remplir le formulaire “emprunteur” et vous adresser à la banque de votre choix pour la demande de l’éco-prêt à taux zéro.

Le versement

Si les devis pour les travaux énergétiques sont détaillés et tous réalisés au moment de la demande de prêt, le souscripteur peut toucher son versement d’éco-prêt à taux zéro en une seule fois. Les sommes peuvent être également débloquées au fur et à mesure de l’avancée des travaux sur justificatif de factures. 

Le remboursement

L’éco-PTZ est remboursable sur 15 ans. Le bénéficiaire peut demander à réduire le remboursement de l’éco-PTZ, pouvant être accordé pour un minimum de 3 ans. Toutefois, le logement ne pourra être exploité à la location ou en local commercial, tant que le remboursement de l’éco-prêt à taux zéro n’aura pas été effectué dans sa totalité.

Questions réponses

Dans quelle banque puis-je souscrire un éco-PTZ ?

Tous les établissements bancaires ne sont pas autorisés à délivrer un éco-PTZ. Les banques conventionnées par l’Etat pour l’éco-PTZ sont les seules à pouvoir accorder ce prêt à la rénovation énergétique.

Découvrez les banques éligibles à l’éco-PTZ :

  • La Banque Populaire.
  • Le Crédit Mutuel.
  • Le Crédit du Nord.
  • Le Crédit Agricole.
  • La Caisse d’Epargne.
  • La Banque Postale.
  • LCL.
  • La Société Générale.
  • Le CIC.
  • BNP Paribas.
  • La Banque Chalus.
  • La Société Marseillaise de Crédit.
  • Natixis.
  • Domofinance.

Quelle est la différence entre le PTZ et l’éco-PTZ ?

Le prêt à taux zéro s’adresse aux primo-accédants (les demandeurs n’ayant jamais été propriétaires) de résidence principale pour fiancer une partie leur achat immobilier sans frais. En revanche, l’éco-PTZ est délivré aux propriétaires de leur résidence principale, souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique.

Le prêt à taux zéro a été mis en place par l’Etat pour favoriser l’accession à la propriété aux foyers modestes. Délivré sous condition de respect des plafonds fiscaux en vigueur, le PTZ permet de financer jusqu’à 20 % de l’achat de son logement principal, sans intérêt ni frais de dossier. Contrairement à l’éco-PTZ, le prêt à taux zéro est exclusivement accordé aux projets d’investissements immobiliers neufs proposés par des programmes résidentiels.

À savoir

Un deuxième éco-PTZ peut être délivré lorsque qu’une nouvelle démarche de travaux de rénovation énergétique est effectuée, dans les mêmes conditions d’octroi que la première.

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