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Revente du logement : que devient le PTZ ?

Vous avez fait l'acquisition de votre première résidence principale en bénéficiant du PTZ et vous souhaitez aujourd'hui revendre ce bien ? Nous répondons aux principales questions que vous pouvez vous poser concernant ce nouvel achat et la pérennité de votre PTZ.

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Quelles sont les conditions à la revente d’un logement acheté avec un PTZ ?

Pour revendre votre résidence principale acquise, en partie, grâce au prêt à taux zéro, vous devez impérativement :

  • rembourser la totalité du capital restant dû auprès de votre banque, au plus tard lorsque vous réalisez les formalités en lien avec la publicité foncière (habituellement devant notaire).
  • déclarer la vente de votre résidence principale à l’établissement bancaire vous ayant accordé votre PTZ dès la signature de la vente.

À lire également : comment revendre son logement (maison & appartement) ?

Est-il possible de transférer un PTZ ?

Oui, il est possible, dans certains cas de faire transférer son PTZ, mais attention, cette opération est soumise à plusieurs conditions.

En effet, si vous ne souhaitez pas rembourser le capital restant dû à l’établissement bancaire auprès duquel vous avez souscrit votre PTZ, alors vous pouvez demander à ce que celui-ci soit transféré dans le cadre de l’achat de votre nouvelle résidence principale. Si le transfert est validé, vous continuerez alors à rembourser votre PTZ comme si de rien n’était.

Attention toutefois, votre banque peut tout à fait refuser de réaliser ce transfert. Avant de vous donner son accord, elle va d’abord réétudier votre dossier. Elle tiendra compte du montant de votre nouveau crédit pour voir si, combiné à votre PTZ, vous serez bien en mesure de rembourser les deux crédits en simultané.

Enfin, sachez que si votre projet de transfert intervient dans les 6 ans faisant suite à l’acceptation de votre premier PTZ, alors il faudra que votre nouvel achat immobilier réponde aux critères d’éligibilité du PTZ en vigueur au moment du transfert. Sans quoi, le transfert ne sera pas possible.

Avant de vous lancer, pensez donc à bien réétudier tous les critères liés au dispositif pour ne pas vous retrouver dans une impasse au moment de financer votre nouveau projet.

Suis-je éligible au PTZ pour mon nouvel achat ?

Vous vendez votre logement dans le but de faire l’acquisition d’une nouvelle résidence principale ? Sachez que dans ce cas, vous ne pourrez pas bénéficier d’un nouveau PTZ. En effet, ce prêt aidé est réservé aux primo-accédants, ce qui n’est donc plus votre cas.

Vous pourrez de nouveau prétendre au PTZ si durant 2 ans, vous n’êtes plus propriétaire de votre résidence principale. Alors vous serez de nouveau considéré comme primo-accédant au moment de réaliser l’achat de votre nouvelle résidence principale.

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