Le PTZ existe aussi pour les biens anciens
Depuis 2015, le Prêt à Taux Zéro+ n’est plus réservé uniquement aux achats de biens immobiliers neufs. Étendu aux acquisitions dans le parc immobilier ancien depuis 2015, le dispositif fonctionne sur le même schéma que pour le neuf, en demandant notamment le respect de certaines conditions de ressources aux acheteurs, mais en ayant tout de même la particularité d’exiger la réalisation de travaux de rénovation.
Mise à jour 04/10/2021
À compter du 1er janvier 2022, l’appréciation des ressources de l’emprunteur ne se fera plus sur son revenu fiscal N-2 mais sur les revenus de l’année en cours.
Qu’est-ce que le PTZ dans l’ancien ?
Souvent associé à la conclusion d’un achat dans le neuf, le dispositif du Prêt à Taux Zéro peut pourtant être demandé par les propriétaires faisant l’acquisition d’un logement ancien situé en zones B2 et C, dans le but d’en faire leur résidence principale.
Pour bénéficier de ce PTZ dédié aux biens anciens, le propriétaire devra alors nécessairement s’engager à entreprendre des travaux de rénovation importants destinés à améliorer la performance énergétique. Pour que le dispositif soit validé, ces travaux devront correspondre au minimum à 25 % du montant total de l’acquisition. Le PTZ dans l’ancien n’est pas destiné à couvrir l’intégralité du coût de l’investissement immobilier, mais peut venir s’ajouter à un prêt. Il a d’ailleurs été plafonné par le Gouvernement et peut au maximum atteindre les 40 % du montant total de l’acquisition (avec pour plafond maximal de l’opération 345 000 €). Ne s’agissant pas du prêt principal qui sera contracté par l’acheteur, il vient seulement compléter le financement principal de l’opération.
Un autre de ses avantages est qu’il peut être lui-même additionné à d’autres prêts aidés, comme par exemple le prêt d’accession sociale, le prêt conventionné, ou encore le prêt épargne logement. Le PTZ dans l’ancien, aussi appelé PTZ +, est applicable pour les prêts émis entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2021. La loi de finances pour 2021 a été prorogé d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2022.
Quelles sont les conditions d’obtention du PTZ ancien ?
Pour obtenir son Prêt à Taux Zéro dans l’ancien, tout comme pour le PTZ dans le neuf d’ailleurs, il est impératif de répondre à certaines conditions. Il est ainsi exigé :
- d’être primo-accédant, à savoir ne pas avoir été propriétaire de son logement dans les deux ans précédant la demande de PTZ;
- de faire l’acquisition d’un bien ancien nécessitant une rénovation importante et situé dans les zones B2 et C de l’Hexagone;
- de s’engager à faire du logement concerné sa résidence principale au plus tard dans l’année suivant la réalisation des travaux, et s’engager également à ne pas le mettre en location durant les 6 ans faisant suite à la fin des travaux;
- depuis le 1er janvier 2020, uniquement si les travaux réalisés permettent d’atteindre un niveau minimal de performance énergétique. La consommation annuelle en énergie primaire après travaux doit être inférieure à 331 kWh/m2,
- de s’engager à rénover son logement ancien afin que celui-ci puisse être considéré comme neuf, en effectuant l’ensemble des travaux nécessaires dans les 3 ans suivant l’obtention du PTZ dans l’ancien. Il est d’ailleurs important de noter que ces travaux de rénovation ne devront pas être commencés avant le déblocage du prêt pour que celui-ci soit validé. Il est également indispensable que le coût de ces travaux représente au moins 25 % du montant total de l’opération.
- et de respecter les différents plafonds de ressources définis par la loi. Ces derniers différeront en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe le bien, ainsi que de la composition du foyer occupant. À savoir : les revenus à prendre en compte seront ceux de l’année de l’émission de l’offre de prêt (selon des modalités qui seront précisées par décret), et non plus revenus de l’année N-2.
| Nombre d’occupants | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|
| 1 | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 et plus | 86 400 € | 76 800 € |
Quel sera le montant de votre PTZ ancien ?
Le PTZ ancien n’ayant pas pour vocation de financer la totalité du projet immobilier, son montant est limité à 40 % du coût total de l’opération immobilière, hors droits de mutation (plus couramment appelés les « frais de notaire »). Ce montant ne sera cependant pas le même en fonction de la composition du foyer qui s’apprête à acquérir le bien immobilier et de la zone géographique dans laquelle il se situe, tout comme pour les plafonds de ressources. En effet, selon ces paramètres, l’Etat a également défini des plafonds maximum concernant le coût de l’opération globale, et grâce auxquels le montant du PTZ ancien pourra être calculé.
| Nombre d’occupants | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|
| 1 | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 et plus | 253 000 € | 230 000 € |
Les montants des PTZ ancien octroyés pourront donc varier entre 44 000 € et 101 200 € en zone B2, et entre 40 000 € et 92 000 € en zone C.
| Nombre d’occupants | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|
| 1 | 44 000 € | 40 000 € |
| 2 | 61 600 € | 56 000 € |
| 3 | 74 800 € | 68 000 € |
| 4 | 88 000 € | 80 000 € |
| 5 et plus | 101 200 € | 92 000 € |
Le PTZ ancien se remboursera par la suite sur des périodes allant de 20 à 25 ans selon le profil des emprunteurs. Durant un premier temps, entre 5 et 15 ans, s’écoulera une période de différé durant laquelle les propriétaires n’auront rien à rembourser. Viendra ensuite la période de remboursement qui s’étalera sur une période comprise entre 10 et 15 ans.