L’éco-prêt à taux zéro : fonctionnement, montant et conditions

Destiné aux propriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation pour améliorer leur étiquette énergétique, l’éco-PTZ doit répondre à une liste de travaux définis et à des critères d’éligibilité de logement.

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Qu’est-ce que l’éco-PTZ ?

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt aidé pour la rénovation énergétique des résidences principales datant de plus de deux ans. Pour avoir droit à l’éco-PTZ, il faut être propriétaire de son logement et y résider plus de 8 mois dans l’année, y entreprendre des travaux importants d’amélioration thermique, et faire appel à des artisans agrés RGE (reconnu garant de l’environnement).

• En savoir plus sur le prêt à taux zéro (PTZ)

Peut-on cumuler l’éco-PTZ avec d’autres aides ou prêts aidés ?

Il est tout à fait possible de cumuler un éco-PTZ avec d’autres aides afin d’alléger le montant global des rénovations. Les gros travaux de rénovation font vite monter les factures, et l’État souhaite encourager les propriétaires à entretenir leurs biens, et diminuer le nombre de passoires thermiques en France.

Voici les subventions cumulables avec un éco-PTZ :

• La prime énergie ;
• MaPrimeRénov’ ;
• MaPrimeRénov’ Copropriétés ;
• Les aides de l’ANAH.

À savoir

Attention, le PTZ ne peut être cumulé avec un autre PTZ, comme l’éco-PTZ ou PTZ+.

Quelle est la différence entre le PTZ et l’éco-PTZ ?

Bien que similaires dans les nomenclatures, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) et l’Éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) sont deux dispositifs immobiliers différents. Le PTZ est un prêt sans intérêts, accordé aux ménages modestes, leur permettant d’acquérir leur première résidence principale. Il s’adresse aux biens immobiliers neufs, sous certaines conditions. Il est donc destiné à faciliter l’accession à la propriété au plus grand nombre. De son côté, l’éco-PTZ ne concerne pas l’achat d’un bien immobilier directement, mais il a pour but d’aider les propriétaires à financer des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. L’éco-PTZ peut servir à financer les travaux d’un appartement ou d’une maison ancienne, dont la construction date de plus de 5 ans. Ce prêt aidé vise à encourager l’amélioration des performances énergétiques des logements vieillissants, sans condition de ressources. En résumé, le PTZ aide à acheter un logement, tandis que l’éco-PTZ soutient les travaux pour le rendre plus économe en énergie. Les deux peuvent parfois être cumulés si les conditions sont réunies, ce qui permet de financer à la fois l’achat et la rénovation énergétique d’un bien immobilier.

Le prêt à taux zéro s’adresse aux primo-accédants (les demandeurs n’ayant jamais été propriétaires) de résidence principale, pour financer une partie de leur achat immobilier sans frais. En revanche, l’éco-PTZ est délivré aux propriétaires de leur résidence principale, souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique.

Le prêt à taux zéro a été mis en place par l’État pour favoriser l’accession à la propriété aux foyers modestes. Délivré sous condition de respect des plafonds fiscaux en vigueur, le PTZ permet de financer jusqu’à 20 % de l’achat de son logement principal, sans intérêt ni frais de dossier. Contrairement à l’éco-PTZ, le prêt à taux zéro est exclusivement accordé aux projets d’investissements immobiliers neufs.

À savoir

Un deuxième éco-PTZ peut être délivré lorsqu’une nouvelle démarche de travaux de rénovation énergétique est effectuée, dans les mêmes conditions d’octroi que la première.

Quel est le montant prêté ?

L’éco-prêt à taux zéro est plafonné en fonction de l’ampleur des travaux réalisés. Voici les montants accordés par tranche de rénovation :

• 1 action de travaux concernant les parois vitrées : jusqu’à 7 000 € ;
• 1 action parmi les travaux de rénovation éligibles : jusqu’à 15 000 € de prêt. ;
• 2 actions éligibles : comptez jusqu’à 25 000 € avec l’éco-PTZ ;
• À partir de 3 actions éligibles : l’éco-prêt à taux zéro peut s’élever à 30 000 € ;
• 35 % du gain énergétique atteint à l’aide des travaux effectués et sortie du logement du statut de passoire thermique : l’État accorde 50 000 € d’éco-PTZ.

Les conditions d’éligibilité

Pour pouvoir prétendre à l’éco-PTZ, plusieurs critères sont à respecter. En effet, l’État accorde ce prêt à la rénovation pour une typologie de logement précise et de travaux bien définis.

Les logements éligibles à l’éco-prêt à taux zéro

Pour bénéficier de cet éco-PTZ, plusieurs conditions doivent être réunies. Le logement concerné doit être utilisé en tant que résidence principale (occupation du bien durant 8 mois minimum dans l’année) et sa construction doit dater de plus de deux ans. L’emprunteur d’un prêt à taux zéro peut être propriétaire occupant du bien, mais également son bailleur ou son copropriétaire. De plus, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise ou un artisan certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement), afin de garantir leur conformité aux exigences de performance énergétique. L’éco-PTZ est également cumulable avec d’autres dispositifs d’aides à la rénovation comme MaPrimeRénov’ ou les certificats d’économies d’énergie. En revanche, il ne peut pas être délivré en parallèle d’un autre PTZ. Il permet de réduire considérablement le reste à charge des ménages lorsqu’ils décident de se lancer dans de la rénovation énergétique de leur logement, qu’elle soit partielle ou totale.

L’éco-PTZ pour une rénovation globale

À partir du 1ᵉʳ juillet 2025, un audit énergétique préalable est obligatoire pour obtenir un éco-PTZ. Il sert à démontrer le gain énergétique des travaux envisagés d’au moins deux classes au DPE (au moins 35% d’amélioration énergétique). L’éco-PTZ est plafonné à 50 000 € et doit être remboursé sur une durée maximale de 20 ans.

L’éco-PTZ pour une rénovation partielle

Pour une rénovation énergétique partielle d’un logement, l’éco‑PTZ couvre des travaux qui font partie d’au moins une des sept catégories suivantes :

• Travaux d’isolation du toit ;
• Travaux d’isolation intérieure et extérieure ;
• Pose de double vitrage au minimum, pour les fenêtres et portes-fenêtres ;
• Installation d’isolant sur un plancher bas, un vide sanitaire ou un passage ouvert ;
• Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire ;
• Pose d’un système de chauffage à énergie renouvelable ;
• Installation d’un système de production d’eau chaude à énergie renouvelable.

Le montant de l’aide d’un éco-PTZ pour des travaux partiels, dépend de l’ampleur du projet. L’aide d’un éco-PTZ oscille entre 7 000 € pour une seule action sur les vitrages et peut grimper jusqu’à 30 000 € pour trois actions ou plus engagée. La durée de remboursement d’un éco-PTZ pour une rénovation partielle est de 15 ans maximum.

À savoir

Les travaux énergétiques financés par l’éco-PTZ doivent être obligatoirement réalisés par un artisan qualifié RGE.

Les étapes de l’attribution de l’éco-PTZ

1/ Les demandes pour bénéficier du prêt aidé

Pour obtenir un éco-PTZ, il faut faire une demande auprès de France Rénov’, dont les coordonnées suivantes sont disponibles sur le site du Gouvernement :

• La page internet France Rénov’ pour faire une demande d’obtention d’éco-PTZ ;
• Le numéro de téléphone de France Rénov’ : 0 808 800 700

L’organisme ouvre ses portes au public du lundi au vendredi de 9h à 18h.

À savoir

Munissez-vous de votre dernier avis d’imposition lors de votre premier rendez-vous avec France Rénov’ pour votre demande d’éligibilité à l’éco-PTZ.

Il sera demandé au propriétaire d’identifier la nature des travaux à réaliser dans le cadre d’une demande d’un éco-PTZ. Après avoir réalisé plusieurs devis pour des travaux de rénovation énergétique certifiés par des entreprises RGE, vous pourrez remplir le formulaire « emprunteur » et vous adresser à la banque de votre choix pour la demande de l’éco-prêt à taux zéro.

2/ Le versement

Si les devis pour les travaux énergétiques sont détaillés et tous réalisés au moment de la demande de prêt, le souscripteur peut toucher son versement d’éco-prêt à taux zéro en une seule fois. Les sommes peuvent être également débloquées au fur et à mesure de l’avancée des travaux sur justificatif de factures. 

3/ Le remboursement

L’éco-PTZ est remboursable sur 15 ans. Le bénéficiaire peut demander à réduire le remboursement de l’éco-PTZ, pouvant être accordé pour un minimum de 3 ans. Toutefois, le logement ne pourra être exploité à la location ou en local commercial, tant que le remboursement de l’éco-prêt à taux zéro n’aura pas été effectué dans sa totalité.

Questions réponses

Dans quelle banque puis-je souscrire un éco-PTZ ?

Tous les établissements bancaires ne sont pas autorisés à délivrer un éco-PTZ. Les banques conventionnées par l’État pour l’éco-PTZ sont les seules à pouvoir accorder ce prêt à la rénovation énergétique.

Découvrez les banques éligibles à l’éco-PTZ :

• La Banque Populaire : https://www.banquepopulaire.fr : 01 77 86 24 24
• Le Crédit Mutuel : https://www.creditmutuel.fr : 02 51 47 53 00
• Le Crédit du Nord : https://particuliers.sg.fr : 01 40 22 40 22
• Le Crédit Agricole : https://www.credit-agricole.fr : 01 57 72 90 45
• La Caisse d’Epargne : https://www.caisse-epargne.fr : 05 56 00 15 15
• La Banque Postale : https://www.labanquepostale.fr : 36 39
• LCL : https://www.lcl.fr : 09 69 36 30 30
• Le CIC : https://www.cic.fr : 01 45 96 96 96
• BNP Paribas : https://mabanque.bnpparibas : 0 800 235 000
• La Banque Chalus : https://www.banque-chalus.fr : 04 73 31 75 55
• Domofinance : https://www.domofinance.com : 02 35 64 45 70

Peut-on cumuler l’éco-PTZ avec MaPrimeRénov’ ?

Oui, il est tout à fait possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) avec MaPrimeRénov’ et d’autres aides conventionnées par l’État. Ce cumul est même encouragé pour aider le financement des travaux de rénovation énergétique. L’éco-PTZ permet de couvrir le reste à charge des travaux subventionnés par MaPrimeRénov’, dans la limite de 50 000 €, et sans condition de ressources, c’est pourquoi les deux dispositifs sont complémentaires. Pour pouvoir en bénéficier, il faut avoir une preuve d’éligibilité à MaPrimeRénov’ datant de moins de six mois, puis la présenter à une banque partenaire de l’éco-PTZ. Ce dispositif est donc compatible avec plusieurs aides financières, ce qui en fait une solution intéressante pour alléger le coût global d’une rénovation énergétique. Attention toutefois, le cumul de plusieurs PTZ n’est pas autorisé par la loi.