Qu’est-ce qu’un notaire ?

Le notaire est un officier public qui a pour mission d’authentifier le contrat d’acquisition ou de vente d’un bien immobilier. En tant que conseiller juridique, il vous apportera son expertise dans les domaines du droit immobilier et de la transmission patrimoniale.

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QUELLES SONT LES MISSIONS D’UN NOTAIRE ?

Le notaire peut jouer un rôle de conseiller aussi bien auprès des entreprises que des particuliers pour gérer leur patrimoine. Quoi qu’il choisisse, il est obligatoirement tenu au secret professionnel.

Dans le cadre de ses fonctions, il exerce les missions suivantes :

UN RÔLE DE CONSERVATEUR

Il se doit en effet, de conserver les actes qu’il a authentifiés dans son étude, comme par exemple un testament. En effet, que ce soit dans les actes les plus importants et à la fois les plus banals de la vie individuelle (mariage, testament, vente immobilière…) ou du monde des affaires (création de société, opération de fusion…), le fait de faire appel à un notaire donne l’occasion de sécuriser les rapports juridiques entre les différentes parties et aussi d’apporter une réelle garantie sur la valeur des opérations réalisées. Il est important de savoir que dans certains cas précis la loi prévoit d’ailleurs un recours obligatoire au notaire, lors de la rédaction d’un contrat de mariage par exemple.

Il est ainsi chargé de garder dans son office les originaux des actes rédigés et signés devant lui, dans le jargon appelés « les minutes ». Des copies de ces actes doivent être délivrées, il en existe deux sortes : les « grosses » quand elles contiennent la formule exécutoire permettant leur mise à exécution forcée ou les « expéditions » lorsqu’il s’agit de simples copies certifiées conformes à l’original.

UN RÔLE D’AUTHENTIFICATION ET DE CERTIFICATION

Vérifier l’identité et la capacité des signataires, s’assurer de la véracité des renseignements essentiels contenus dans l’acte (dans le but par exemple d’authentifier la propriété d’un bien), et empêcher l’adoption de clauses illégales, fait également partie de ses attributions. En effet, le notaire a pour obligation de fournir à ses clients un devoir de conseil dans la rédaction des différents actes. La contrepartie de l’application de l’ensemble de ces formalités réside dans le fait que l’acte passé devant notaire possède ainsi la qualité d’acte authentique. L’avantage : il bénéficiera ainsi d’une très grande force juridique, surtout s’il doit être utilisé en tant que preuve légale.

POUR RÉSUMER LE NOTAIRE

Vous conseille et authentifie les actes (rédaction de mariage, des testaments, des règlements de succession).

Accompagne les jeunes entreprises (rédaction des statuts, négociation de bail commercial)

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