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Les frais de notaire, que comprennent-ils vraiment ?

Selon que l’acheteur ait acquis un bien ancien ou un logement neuf, les frais de notaire peuvent représenter jusqu’à 8 % du montant de l’acquisition. Une somme à impérativement inclure dans son budget total, car elle n’est pas sans conséquence sur son crédit immobilier. Mais une telle part de frais supplémentaires est-elle justifiée ? Que comprennent vraiment les frais de notaire ?

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Une grille tarifaire en vigueur link-cross

Les notaires font partie des professionnels réglementés par la loi. Les montants qu’ils perçoivent sont donc encadrés. La somme versée par l’acheteur et le vendeur comprennent plusieurs frais, à la charge unique de l’acheteur. Ce dernier a tout intérêt à calculer le montant approximatif de ces frais avant son achat, afin de s’assurer d’entrer dans son budget total. Généralement, la somme totale s’élève à environ 7 à 8 % du prix du bien dans l’immobilier ancien, et à 2 ou 3 % pour un bien neuf.

Décomposition de la facture link-cross

La majorité de la facture est composée de droits de mutation, versés au fisc. Ceux-ci s’élèvent à 5,80 % du prix du bien dans la plupart des départements ayant accepté la hausse établie en 2014. Seuls l’Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte ont refusé cette augmentation et gardent un pourcentage de droits de mutation égal à 5,09 %.
Un montant d’environ 1 000 € est également réclamé, afin de couvrir les frais divers liés aux formalités et démarches indispensables à la transaction.
L’État facture les formalités d’enregistrement et de publicité foncière à hauteur de 0,10 % du prix du bien. Le montant ne peut pas être inférieur à 15 €, et représente la contribution de sécurité immobilière.

Exemple

Pour un investissement de 175 000 € dans un département ayant subi la hausse des grilles tarifaires, les différents frais s’élèvent à : 175 000 x 5,80 % = 10 150 175 000 x 0,1 % = 175 10 150 + 175 + 1 000 (contribution de sécurité immobilière) = 11 325 €

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