Les frais de notaire, que comprennent-ils vraiment ?

Les frais de notaire – que l’on pourrait aisément renommer « frais d’acquisition » – représentent l’intégralité des sommes d’argent versées à un notaire en échange de la prestation qu’il effectue : vente/achat immobilier, Pacs, succession, …

Ces charges à payer peuvent recouvrir diverses formes qui n’incombent pas toutes à la rémunération propre du professionnel. Cette dernière se retrouve même parfois, en finalité, en-deçà des impôts que le juriste assermenté prélève pour le compte de l’Etat. Ainsi, on peut compter au sein des frais de notaire des droits d’enregistrement (ou droits de mutation) et des taxes réacheminés vers les caisses du Trésor public, et des débours, émoluments ou honoraires qui participent, eux, au remboursement de dépenses avancées par le professionnel pour le compte de ses clients ou composent sa rétribution directe.

• A lire aussi : qu’est-ce qu’un notaire ?

Dans le cadre d’une transaction immobilière, les frais de notaire ne sont pas calculés de la même façon que le bien soit catégorisé ancien ou neuf. La fiscalité rattachée aux deux modèles n’est pas identique.

À savoir

Les frais de notaire ne sont pas déductibles des impôts, qu’importe leur nature.

Les tarifs des notaires régis par le titre IV bis du livre IV du code du commerce demeurent en grande partie réglementés et fixés par arrêté ministériel. C’est ainsi le cas des impôts ponctionnés par l’Etat et des émoluments reçus par le juriste de droit privé.

Lors d’une transaction immobilière, les frais de notaire sont compris entre 7 % et 8 % du montant total du logement dans l’ancien, et entre 2 % et 3 % pour une habitation dans le neuf (jamais habitée). Cette différence incombe à une taxe – les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) – qui varie en fonction de l’état du bien. Ils oscillent entre 5,09 % et 5,81 % du prix de vente dans l’ancien et ne correspondent seulement qu’à 0,715 % du prix de vente (hors TVA) dans le neuf. Ce faible pourcentage s’explique par le fait que la taxe de publicité foncière comprise au sein des DMTO soit moins importante pour les biens immobiliers nouveaux.

De ce fait, le montant alloué aux frais de notaire sera toujours moins élevé pour l’acquisition d’une habitation neuve.

À savoir

Qu’il s’agisse d’une transaction immobilière dans le neuf ou dans l’ancien, les frais de notaire représentent un poids non négligeable dans le coût global de l’opération. Il est important de savoir les estimer à l’avance afin de bien comprendre qu’ils rogneront d’une certaine part le budget et la capacité d’achat. En cas de doute sur leur évaluation, n’hésitez pas à vous référer à notre calculette de frais de notaire.

Les droits d’enregistrement et les taxes

Egalement nommés droits de mutation, les droits d’enregistrement correspondent à des impôts et taxes collectés par un notaire afin de les reverser à l’Etat.

Le barème des émoluments pour un achat immobilier

Un émolument correspond à la somme payée à un notaire pour la fourniture d’une prestation à tarif réglementé. C’est le cas d’un contrat de mariage, d’une succession, d’une donation ou d’une vente. Ainsi, quel que soit le professionnel choisi, le prix ne se modifiera pas d’un office à l’autre.

Seul élément à connaître sur l’émolument : il peut se démontrer fixe (toujours identique, comme pour un acte notarié) ou proportionnel à la somme totale engagée dans l’acte (succession).

Dans le cadre d’un achat immobilier, voici le barème des émoluments actuellement en vigueur :

À savoir

Au taux réglementé en vigueur s’ajoute, en fonction de la tranche de prix du bien immobilier, un montant arrêté de taxe additionnelle ainsi que 20 % au titre de la TVA.

À savoir

Pour les plus petites transactions, les émoluments du notaire sont strictement limités à 10 % du prix total du bien immobilier sans pouvoir pour autant descendre en dessous du palier de 90 €.
Inversement, lorsque le coût global du logement dépasse 100 000 €, le professionnel peut octroyer une réduction plafonnée à 20 % du montant intégral.

Les débours et les honoraires

Les débours sont facilement identifiables car ils correspondent aux sommes que va avancer pour ses clients un notaire auprès d’autres acteurs intervenant dans le processus d’achat immobilier. Ils rémunèrent le conservateur des hypothèques, les documents de cadastre et d’urbanisme ainsi que les frais de publication de vente. On les estime en règle générale à approximativement 1 200 €.

Dans la même veine que les émoluments, les honoraires servent à rétribuer un notaire pour les prestations juridiques dont il se charge. A la grande différence, leur tarif n’est pas encadré par la loi et est donc établi librement par le professionnel lui-même.

Prenons un exemple pour y voir plus clair pour un achat immobilier d’un investissement global de 250 000 € :

• À lire également : comment réduire les frais de notaire ?