SAS ou SARL : quelle forme d’entreprise choisir pour optimiser sa rémunération ?

L’impact des cotisations sociales sur la rémunération finale du dirigeant n’est pas négligeable. Il faut donc, au moment de choisir le statut juridique de son entreprise, se renseigner sur le statut social du dirigeant.

En SAS (société par actions simplifiée), si le dirigeant est rémunéré, il est automatiquement rattaché au régime général de la Sécurité sociale. À ce titre, il est considéré comme assimilé-salarié et cotise afin de bénéficier de la protection sociale. Sa rémunération sera donc soumise à des charges sociales assez lourdes.

En SARL (société à responsabilité limitée), le dirigeant a le choix entre le statut de travailleur non-salarié (TNS) ou celui d’assimilé-salarié. Ce choix est déterminant puisqu’il impacte le montant global des cotisations sociales que le dirigeant devra supporter. Attention, pour être considéré comme TNS, le gérant de SARL doit être majoritaire. Le statut de TNS offre un montant de cotisations sociales moins élevé que le statut d’assimilé-salarié, mais la protection sociale proposée est moins complète, notamment au niveau de la retraite.

Remarque

Si aucune rémunération n’est allouée au dirigeant d’une SAS, ce dernier ne paie aucune cotisation sociale. En revanche, le gérant de SARL majoritaire (TNS) devra s’acquitter d’un montant minimum de cotisations sociales à l’Urssaf.

Les deux formes de rémunération sont envisageables quelle que soit la forme juridique de la société. Toutefois, la fiscalité et surtout le taux de charges sociales appliqué ne sont pas les mêmes. La forme de rémunération est donc une décision à prendre dès le début de votre aventure entrepreneuriale, car ses conséquences fiscales sont directement liées au statut juridique de la société.

La rémunération du dirigeant, qu’il soit gérant de SARL ou président de SAS, est soumise à l’impôt sur le revenu avec un abattement de 10 % pour frais professionnels. Pour le chef d’entreprise TNS, la rémunération permet de bénéficier d’une protection sociale sans pour autant cotiser autant qu’au statut d’assimilé-salarié. D’autant qu’elle constitue une charge déductible des bénéfices de l’entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés. Cet avantage s’applique aussi bien à la rémunération en SARL qu’en SAS.

En revanche, le versement des dividendes vient creuser davantage l’écart entre un dirigeant de SARL ou de SAS. C’est avant tout le coût des charges sociales qui fait la différence. En effet, l’imposition appliquée aux dividendes est la même en SAS et SARL (flat tax au taux de 30 %). En revanche, les dividendes versés au président de SAS ne sont soumis à aucune cotisation sociale. A contrario, le gérant majoritaire d’une SARL est soumis aux prélèvements sociaux de 15,5 %, si le montant total perçu dépasse 10 % du capital social de la société.

Le choix du type de société dépend des perspectives qu’a le dirigeant pour son entreprise. Si l’entreprise se développe sans réaliser d’importants bénéfices, mieux vaut opter pour la SARL et préférer la rémunération aux dividendes. Le poids des charges sociales restera moindre. En revanche, si la société connaît une croissance rapide et génère des bénéfices, la SAS sera mieux adaptée à une entreprise qui évolue. Le dirigeant peut alors se verser une rémunération minimale afin de cotiser et compléter son revenu grâce à des dividendes.