Revente du logement : que devient le PTZ ?

Pour revendre votre résidence principale acquise, en partie grâce au prêt à taux zéro, vous devez impérativement :

• rembourser la totalité du capital restant dû auprès de votre banque, au plus tard lorsque vous réalisez les formalités en lien avec la publicité foncière (habituellement devant le notaire).
• déclarer la vente de votre résidence principale à l’établissement bancaire vous ayant accordé votre PTZ dès la signature de la vente.

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Oui, il est possible, dans certains cas de faire transférer son PTZ, mais attention, cette opération est soumise à plusieurs conditions.

En effet, si vous ne souhaitez pas rembourser le capital restant dû à l’établissement bancaire auprès duquel vous avez souscrit votre PTZ, alors vous pouvez demander à ce que celui-ci soit transféré dans le cadre de l’achat de votre nouvelle résidence principale. Si le transfert est validé, vous continuerez alors à rembourser votre PTZ comme si de rien n’était.

Attention toutefois, votre banque peut tout à fait refuser de réaliser ce transfert. Avant de vous donner son accord, elle va d’abord réétudier votre dossier. Elle tiendra compte du montant de votre nouveau crédit pour voir si, combiné à votre PTZ, vous serez bien en mesure de rembourser les deux crédits en simultané.

Enfin, sachez que si votre projet de transfert intervient dans les 6 ans faisant suite à l’acceptation de votre premier PTZ, alors il faudra que votre nouvel achat immobilier réponde aux critères d’éligibilité du PTZ en vigueur au moment du transfert. Sans quoi, le transfert ne sera pas possible.

Avant de vous lancer, pensez donc à bien réétudier tous les critères liés au dispositif pour ne pas vous retrouver dans une impasse au moment de financer votre nouveau projet.

La réglementation du PTZ impose au détenteur du prêt de conserver son bien comme résidence principale durant au moins 6 ans. Il existe toutefois certaines exceptions permettant de revendre son logement acheté avec un PTZ avant la durée imposée par la loi :

• Pour mutation professionnelle à plus de 50 km,
• Pour cause de décès,
• Après un divorce ou une rupture de PACS,
• Pour invalidité ou chômage de longue durée,
• Après une naissance ou une adoption entraînant un besoin de logement plus grand.

Dans ces cas précis, il est autorisé de revendre le bien et solder le PTZ sans attendre la fin de la période minimale de détention et sans pénalités.

Vous vendez votre logement dans le but de faire l’acquisition d’une nouvelle résidence principale ? Sachez que dans ce cas, vous ne pourrez pas bénéficier d’un nouveau PTZ. En effet, ce prêt aidé est réservé aux primo-accédants, ce qui n’est donc plus votre cas.

Vous pourrez de nouveau prétendre au PTZ si durant 2 ans, vous n’êtes plus propriétaire de votre résidence principale. Alors vous serez de nouveau considéré comme primo-accédant au moment de réaliser l’achat de votre nouvelle résidence principale.

Le PTZ impose à l’acquéreur d’occuper son logement en tant que résidence principale, de ce fait, il n’est pas possible de mettre en location un bien acheté avec prêt à taux zéro. Cependant, il existe des exceptions :

• En cas de changement de situation géographique professionnelle, de divorce, d’invalidité, de chômage, la loi autorise à mettre le logement en location de façon temporaire.

En dehors de ces cas de figure bien particuliers, louer son logement financé par un PTZ constitue un manquement au dispositif et peut entraîner des sanctions.

Tout propriétaire d’un bien obtenu avec un PTZ ne respectant pas les modalités du dispositif s’expose à des sanctions sévères :

• La demande de remboursement immédiate du capital restant dû,
• Des pénalités financières réclamées par la banque ayant délivré le PTZ,
• Une perte définitive de l’avantage lié au prêt aidé,
• Et dans les cas les plus importants, des poursuites judiciaires pour fraude ou fausse déclaration.

Il est donc primordial de respecter à la lettre les conditions du PTZ, que ce soit pour la revente ou pour l’occupation du bien en tant que résidence principale.