L’accession à prix maîtrisé : fonctionnement, avantages et conditions

Grâce au dispositif d’accession aidée à la propriété porté par un triple partenariat public collectivités-promoteurs-banques, les ménages disposant de faibles revenus ont la possibilité d’acheter un premier bien immobilier neuf en bénéficiant de conditions avantageuses.

Une accession aidée par des prix maîtrisés

Le dispositif d’accession aidée à la propriété offre la capacité à des foyers modestes d’atteindre des logements neufs à acheter à prix très abordable, soit en-dessous de la tendance du marché immobilier. Si ces habitations se révèlent financièrement économiques, c’est qu’elles reposent sur une initiative publique de soutien mettant en lien étroit des collectivités, des constructeurs et des organismes bancaires.

Dans le détail, voici le cercle vertueux qui s’opère : une ville ou une communauté de communes vend à bas tarif un terrain qu’elle possède à un promoteur et, en contrepartie, ce dernier s’engage à pratiquer lui-même des prix réduits sur ses programmes neufs mis à la vente.

Un procédé qui permet à la ville d’accompagner au plus près ces administrés en difficultés tout en leur proposant les différentes aides qu’ils peuvent recevoir dans leur projet d’accession à prix maîtrisé. Elle en retire l’installation résidentielle pérenne de familles en son fief et développe parallèlement la mixité sociale et la revalorisation de certains de ses quartiers. Les ménages, eux, profitent d’achats de logements neufs en adéquation avec leurs revenus et se constituent en même temps un patrimoine qui pourra être transmis.

À savoir

L’accession aidée à la propriété n’émane pas d’une mesure étatique et nationale. Elle n’est donc pas conduite de manière uniforme sur tout le pays et diffère en fonction des territoires ainsi que de leurs contraintes locales de population et de construction.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour pouvoir bénéficier d’une accession à prix maîtrisé, deux critères sont pris en compte :

  • Les ressources du ménage.
  • Son taux d’effort : calcul permettant de mettre en exergue la dépense que va représenter le loyer (remboursement du crédit immobilier) par rapport à la totalité des revenus du foyer.

Les plafonds de revenus pour une accession à prix maîtrisé

Sont concernés par l’accession aidée à la propriété les ménages ne dépassant pas certains plafonds de revenus, différents selon les communes. Ils sont établis en fonction de la composition familiale et la zone d’habitation (A, B1, B2, C). Pour connaître ceux en vigueur localement, un interlocuteur tel que la municipalité ou lADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) apparait le plus indiqué.

D’autres conditions d’éligibilité entrent parfois en compte en fonction des collectivités :

  • Ne pas être propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 2 ans ;
  • La composition du foyer ;
  • L’âge ;
  • Niveau de performance énergétique du logement.

Les plafonds de ressources généralement utilisés sont ceux du Prêt à Taux Zéro (PTZ), à savoir :

Nombre d’occupantsZone A et AbisZone B1Zone B2Zone C
137 000 €30 000 €27 000 €24 000 €
251 800 €42 000 €37 800 €33 600 €
362 900 €51 000 €45 900 €40 800 €
474 000 €60 000 €54 000 €48 000 €
5 et plus+11 100 € par occupant supplémentaire+ 9 000 €+ 8 100 €+7 200 €

Afin de garantir que le dispositif ne sera pas employé insidieusement, les territoires pratiquant l’accession aidée à la propriété peuvent émettre une série de clauses anti spéculatives. Il est absolument obligatoire de les honorer sous peine d’être condamné juridiquement à devoir rembourser toutes les aides financières octroyées (prêt à taux zéro, subventions, …). Pour se faire une idée, voici trois clauses apparaissant parmi les plus répandues :

  • Occupation du logement pendant une certaine durée avant d’en effetctuer la revente ;
  • Respect d’un prix fixé en cas de revente anticipée ;
  • Exigence de soumettre à autorisation municipale la volonté de louer le bien.

Les plafonds de prix du logement

Si les plafonds de prix du logement diffèrent, là aussi en fonction des agglomérations, il est coutumier que ces derniers oscillent entre 2 400 €/m² (Montpellier, Rennes) et 3 000 €/m². Il n’existe pas de plafonds définit à l’échelle nationale. En effet, s’agissant d’un dispositif pris à l’échelle locale, les plafonds de prix des logements sont définit par les communes concernées. Il dépend entre autres de l’effort que les municipalités sont prêtes à faire lors de la vente des terrains aux promoteurs.

Où devenir propriétaire grâce à l’accession à prix maîtrisé ?

De multiples villes et agglomérations proposent aujourd’hui l’accession à prix maîtrisé. Pour ouvrir l’accès à la propriété aux personnes modestes, certaines communes et promoteurs s’allient pour proposer un prix de vente au m² en dessous du prix du marché. Baisse du montant du prix du terrain d’un côté, effort sur le prix de vente de logements prédéfinis de l’autre, permettent de réduire le montant de l’achat immobilier de 20 à 30 % en moyenne.

Voici une sélection de villes où devenir propriétaire.

Paris

Accéder à la propriété au sein de la capitale française n’est pas une mince affaire. Les prix à l’œuvre dans la ville de Paris et en Île-de-France peuvent être un frein important pour les achats immobiliers. Pour acquérir sa résidence principale en région francilienne, l’accession à prix maîtrisé apparaît alors comme une excellente solution !

Bordeaux

Avec son plan « Passeport 1er logement », la ville de Bordeaux propose plusieurs subventions d’aide à l’accession qui se complètent avec l’obtention d’un PTZ ou d’un prêt à taux réduit via des partenaires bancaires. Par ailleurs, les promoteurs collaborant à cet effort proposent certains de leurs programmes neufs à 2 650 € (TVA réduite) ou 3 000 € maximums par mètre carré.

Montpellier

Championne en la matière, Montpellier compte parmi les villes les plus intéressantes pour l’accession à prix maitrisé. Elle peut proposer, entre autre, des appartements à 2 400 € du m² grâce à la collaboration de la commune et des promoteurs aux projets éligibles, notamment situés dans la ZAC, la Zone d’Aménagement Concert.

Nantes

Pour sa part, Nantes Métropole met également à disposition des programmes neufs à prix maîtrisé dans certaines de ses zones d’activité, à des tarifs de vente de 15 % à 20 % inférieurs à ceux du marché, par exemple entre 2400 et 2500 € le m2. Si vous êtes primo-accédant dans la région nantaise, vous êtes potentiellement éligible à l’accession à prix maîtrisé.

Toulouse

Toulouse, de son côté, participe également au dispositif de soutien en proposant des logements neufs de 10 % à 20 % moins chers, instituant un plafond de prix de vente fixé à 3 000 €/m². Vous pouvez ainsi devenir propriétaire au sein de la ville rose grâce à l’accession à prix maîtrisé. L’agglomération toulousaine est également concernée par ce dispositif.

Tous nos programmes éligibles à l’accession maîtrisée

Exemple de biens disponibles :

  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 025-91-4258
Investir à EVRY-COURCOURONNES


du T2 au T4

À partir de :

211 564 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 025-60-4362
Investir à CREIL


du T2 au T4

À partir de :

155 829 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 025-78-4343
Investir à CARRIÈRES-SUR-SEINE


du T2 au T5

À partir de :

259 336 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 025-95-4341
Investir à ARGENTEUIL


du T2 au T4

À partir de :

286 635 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 025-93-4310
Investir à AUBERVILLIERS


du T1 au T4

À partir de :

242 275 €

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  • ANRU
  • LMNP
  • LMP

Programme neuf réf. 025-94-4294
Investir à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES


du T2 au T5

À partir de :

216 114 €

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  • ANRU
  • LMNP
  • LMP

Programme neuf réf. 025-17-4283
Investir à ROYAN


du T3 au T4

À partir de :

252 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 025-94-4278
Investir à CHENNEVIERES-SUR-MARNE


du T2 au T4

À partir de :

260 474 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 025-77-4277
Investir à MELUN


du T3 au T4

À partir de :

239 773 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 025-93-4364
Investir à NOISY-LE-SEC


du T1 au T5

À partir de :

219 526 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 025-69-4252
Investir à LYON


du T1 au T3

À partir de :

220 000 €

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  • ANRU
  • LMNP
  • LMP

Programme neuf réf. 025-56-4238
Investir à VANNES


T4

À partir de :

324 910 €

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  • ANRU
  • LMNP
  • LMP

Programme neuf réf. 025-13-4233
Investir à MARSEILLE


T3

À partir de :

283 223 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 025-95-4224
Investir à ARGENTEUIL


T4

À partir de :

373 081 €

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  • ANRU
  • LMNP
  • LMP

Programme neuf réf. 025-78-4218
Investir à TRAPPES


du T1 au T4

À partir de :

192 227 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 025-93-4195
Investir à LE BLANC-MESNIL


du T1 au T5

À partir de :

221 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 025-93-4176
Investir à MONTREUIL


du T2 au T4

À partir de :

360 569 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-57-2582
Investir à WOIPPY


T3

À partir de :

220 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-69-4620
Investir à VAULX-EN-VELIN


du T1 au T3

À partir de :

169 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-95-4783
Investir à CERGY


du T2 au T5

À partir de :

215 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-95-4782
Investir à CERGY


du T2 au T5

À partir de :

229 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-93-4781
Investir à CLICHY-SOUS-BOIS


du T2 au T4

À partir de :

199 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 025-69-4723
Investir à VAULX-EN-VELIN


T3

À partir de :

290 616 €

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  • ANRU
  • LMNP
  • LMP

Programme neuf réf. 025-78-4694
Investir à CHAMBOURCY


du T2 au T4

À partir de :

275 261 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-63-2710
Investir à CLERMONT-FERRAND


T4

À partir de :

288 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-66-4537
Investir à PERPIGNAN


du T2 au T4

À partir de :

205 500 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-28-4633
Investir à CHARTRES


du T2 au T4

À partir de :

199 900 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf à La Courneuve réf. 020-93-3852
Investir à La Courneuve


du T2 au T5

À partir de :

231 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 025-69-4430
Investir à SAINT-FONS


du T3 au T5

À partir de :

347 374 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 025-06-4270
Investir à LA TRINITÉ


du T1 au T2

À partir de :

186 540 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-53-4407
Investir à LAVAL


du T2 au T4

À partir de :

155 500 €

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  • ANRU

Programme neuf réf. 025-69-4390
Investir à LYON


T3

À partir de :

351 010 €

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