L’accession à prix maîtrisé : fonctionnement, avantages et conditions

Grâce au dispositif d’accession aidée à la propriété porté par un triple partenariat public collectivités-promoteurs-banques, les ménages disposant de faibles revenus ont la possibilité d’acheter un premier bien immobilier neuf en bénéficiant de conditions avantageuses.

Une accession aidée par des prix maîtrisés

Le dispositif d’accession aidée à la propriété offre la capacité à des foyers modestes d’atteindre des logements neufs à acheter à prix très abordable, soit en-dessous de la tendance du marché immobilier. Si ces habitations se révèlent financièrement économiques, c’est qu’elles reposent sur une initiative publique de soutien mettant en lien étroit des collectivités, des constructeurs et des organismes bancaires.

Dans le détail, voici le cercle vertueux qui s’opère : une ville ou une communauté de communes vend à bas tarif un terrain qu’elle possède à un promoteur et, en contrepartie, ce dernier s’engage à pratiquer lui-même des prix réduits sur ses programmes neufs mis à la vente.

Un procédé qui permet à la ville d’accompagner au plus près ces administrés en difficultés tout en leur proposant les différentes aides qu’ils peuvent recevoir dans leur projet d’accession à prix maîtrisé. Elle en retire l’installation résidentielle pérenne de familles en son fief et développe parallèlement la mixité sociale et la revalorisation de certains de ses quartiers. Les ménages, eux, profitent d’achats de logements neufs en adéquation avec leurs revenus et se constituent en même temps un patrimoine qui pourra être transmis.

À savoir

L’accession aidée à la propriété n’émane pas d’une mesure étatique et nationale. Elle n’est donc pas conduite de manière uniforme sur tout le pays et diffère en fonction des territoires ainsi que de leurs contraintes locales de population et de construction.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour pouvoir bénéficier d’une accession à prix maîtrisé, deux critères sont pris en compte :

  • Les ressources du ménage.
  • Son taux d’effort : calcul permettant de mettre en exergue la dépense que va représenter le loyer (remboursement du crédit immobilier) par rapport à la totalité des revenus du foyer.

Les plafonds de revenus pour une accession à prix maîtrisé

Sont concernés par l’accession aidée à la propriété les ménages ne dépassant pas certains plafonds de revenus, différents selon les communes. Ils sont établis en fonction de la composition familiale et la zone d’habitation (A, B1, B2, C). Pour connaître ceux en vigueur localement, un interlocuteur tel que la municipalité ou lADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) apparait le plus indiqué.

D’autres conditions d’éligibilité entrent parfois en compte en fonction des collectivités :

  • Ne pas être propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 2 ans ;
  • La composition du foyer ;
  • L’âge ;
  • Niveau de performance énergétique du logement.

Les plafonds de ressources généralement utilisés sont ceux du Prêt à Taux Zéro (PTZ), à savoir :

Nombre d’occupantsZone A et AbisZone B1Zone B2Zone C
137 000 €30 000 €27 000 €24 000 €
251 800 €42 000 €37 800 €33 600 €
362 900 €51 000 €45 900 €40 800 €
474 000 €60 000 €54 000 €48 000 €
5 et plus+11 100 € par occupant supplémentaire+ 9 000 €+ 8 100 €+7 200 €

Afin de garantir que le dispositif ne sera pas employé insidieusement, les territoires pratiquant l’accession aidée à la propriété peuvent émettre une série de clauses anti spéculatives. Il est absolument obligatoire de les honorer sous peine d’être condamné juridiquement à devoir rembourser toutes les aides financières octroyées (prêt à taux zéro, subventions, …). Pour se faire une idée, voici trois clauses apparaissant parmi les plus répandues :

  • Occupation du logement pendant une certaine durée avant d’en effetctuer la revente ;
  • Respect d’un prix fixé en cas de revente anticipée ;
  • Exigence de soumettre à autorisation municipale la volonté de louer le bien.

Les plafonds de prix du logement

Si les plafonds de prix du logement diffèrent, là aussi en fonction des agglomérations, il est coutumier que ces derniers oscillent entre 2 400 €/m² (Montpellier, Rennes) et 3 000 €/m². Il n’existe pas de plafonds définit à l’échelle nationale. En effet, s’agissant d’un dispositif pris à l’échelle locale, les plafonds de prix des logements sont définit par les communes concernées. Il dépend entre autres de l’effort que les municipalités sont prêtes à faire lors de la vente des terrains aux promoteurs.

Où devenir propriétaire grâce à l’accession à prix maîtrisé ?

De multiples villes et agglomérations proposent aujourd’hui l’accession à prix maîtrisé. Voici une sélection de villes où devenir propriétaire.

Paris

Accéder à la propriété au sein de la capitale française n’est pas une mince affaire. Les prix à l’œuvre dans la ville de Paris et en Île-de-France peuvent être un frein important pour les achats immobiliers. Pour acquérir sa résidence principale en région francilienne, l’accession à prix maîtrisé apparaît alors comme une excellente solution !

Bordeaux

Avec son plan « Passeport 1er logement », la ville de Bordeaux propose plusieurs subventions d’aide à l’accession qui se complètent avec l’obtention d’un PTZ ou d’un prêt à taux réduit via des partenaires bancaires. Par ailleurs, les promoteurs collaborant à cet effort plafonnent les prix de certains de leurs programmes neufs à 2 650 € (TVA réduite) ou 3 000 € maximums par mètre carré.

Montpellier

Championne en la matière, Montpellier compte parmi les villes plafonnant au plus bas les tarifs de vente au mètre carré. Elle les limite à 2 400 €. Les promoteurs montpelliérains proposent des programmes éligibles situés dans la ZAC, la Zone d’Aménagement Concert.

Nantes

Pour sa part, Nantes Métropole met également à disposition des programmes neufs à prix maîtrisé dans certaines de ses zones d’activité, à des tarifs de vente de 15 % à 20 % inférieurs à ceux du marché. Si vous êtes primo-accédant dans la région nantaise, vous êtes potentiellement éligible à l’accession à prix maîtrisé.

Toulouse

Toulouse, de son côté, participe également au dispositif de soutien en proposant des logements neufs de 10 % à 20 % moins chers, instituant un plafond de prix de vente fixé à 3 000 €/m². Vous pouvez ainsi devenir propriétaire au sein de la ville rose grâce à l’accession à prix maîtrisé. L’agglomération toulousaine est également concernée par ce dispositif.

Tous nos programmes éligibles à l’accession maîtrisée

Exemple de biens disponibles :

  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-21-2551
Investir à CHENOVE


T4

À partir de :

229 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 020-95-2745
Investir à BEZONS


T4

À partir de :

422 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-93-2554
Investir à PIERREFITTE-SUR-SEINE


T4

À partir de :

295 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 020-95-2755
Investir à ARGENTEUIL


du T4 au T5

À partir de :

379 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-13-2555
Investir à MARSEILLE 11E ARRONDISSEMENT


du T2 au T3

À partir de :

218 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 020-93-2767
Investir à AUBERVILLIERS


du T3 au T4

À partir de :

333 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-92-2571
Investir à BOIS-COLOMBES


du T3 au T5

À partir de :

464 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-67-2774
Investir à STRASBOURG


du T2 au T4

À partir de :

180 500 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-77-2579
Investir à MELUN


du T1 au T4

À partir de :

156 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-77-2779
Investir à MEAUX


du T2 au T4

À partir de :

182 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-93-2596
Investir à PIERREFITTE-SUR-SEINE


du T3 au T4

À partir de :

250 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-78-2786
Investir à SARTROUVILLE


T4

À partir de :

330 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-91-2599
Investir à EVRY-COURCOURONNES


du T1 au T4

À partir de :

180 000 €

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  • ANRU

Programme neuf réf. 002-92-2793
Investir à ASNIERES-SUR-SEINE


du T2 au T4

À partir de :

310 000 €

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  • ANRU

Programme neuf réf. 002-69-1624
Investir à GIVORS


T4

À partir de :

316 000 €

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  • ANRU

Programme neuf réf. 002-95-2602
Investir à CERGY


du T3 au T5

À partir de :

275 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-33-2825
Investir à FLOIRAC


du T2 au T5

À partir de :

226 500 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-33-1634
Investir à BORDEAUX


du T3 au T4

À partir de :

263 500 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-66-2608
Investir à PERPIGNAN


du T2 au T3

À partir de :

154 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-69-2851
Investir à LYON 8E ARRONDISSEMENT


du T2 au T3

À partir de :

250 900 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-76-1756
Investir à SOTTEVILLE-LES-ROUEN


T3

À partir de :

174 700 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-54-2632
Investir à NANCY


du T2 au T3

À partir de :

155 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-93-3003
Investir à PIERREFITTE-SUR-SEINE


du T2 au T4

À partir de :

199 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-93-1808
Investir à AULNAY-SOUS-BOIS


du T2 au T4

À partir de :

214 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-83-2660
Investir à DRAGUIGNAN


T4

À partir de :

279 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf proche de Strasbourg réf. 002-67-3021
Investir à SCHILTIGHEIM


du T2 au T4

À partir de :

209 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-33-1945
Investir à BORDEAUX


T4

À partir de :

365 520 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-93-2682
Investir à DRANCY


du T3 au T4

À partir de :

312 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf quartier de la Restanque réf. 002-34-3024
Investir à MONTPELLIER


du T2 au T3

À partir de :

219 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-92-2285
Investir à CHATENAY-MALABRY


du T2 au T3

À partir de :

306 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-14-2699
Investir à CAEN


du T2 au T4

À partir de :

165 000 €

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  • ANRU
  • Pinel

Programme neuf réf. 002-63-3046
Investir à CLERMONT-FERRAND


du T2 au T4

À partir de :

161 000 €

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