Plan de relance : les mesures en faveur du logement

Publié le 10 Sep 2020

horloge Lecture de 3 min.

Rédigé par Julie François

Thématique : Loi Pinel

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Présenté jeudi 3 septembre, par le Premier ministre, Jean Castex, le plan de relance de l’économie se fixe aussi comme objectif de faire entrer la France dans un processus de décarbonisation de ses activités tout en relançant la demande. Une logique appliquée également au logement, causant un déséquilibre entre le marché du neuf et de l’ancien. Le point sur le volet « immobilier » de la recette gouvernementale pour relancer l’économie française.

La part belle à la rénovation énergétique dans l’ancien

Le plan de relance, chiffré à plus de 100 milliards d’€, s’appuie deux aspects majeurs : la décarbonisation des activités et la rénovation énergétique des parcs immobilier publics et privés. Pour se faire, le gouvernement a prévu une enveloppe de 7 milliards d’€ d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments. Un montant sans précédent qui ne fait pas l’unanimité des professionnels. La majeure partie de cette aide financière sera dédiée à la rénovation des bâtiments publics tels que les écoles, les hôpitaux, les EHPAD,…

Un peu moins d’un tiers de la somme totale, soit 2 milliards €, sera consacrée à booster la dernière-née des aides financières attribuées à la rénovation énergétique des logements privés, MaPrimeRénov. Ce dispositif, lancé par l’ex-ministre chargé du logement, Julien Denormandie, le 1er janvier 2020 et destiné à lutter contre les « passoires thermiques », sera désormais simplifié. À partir de 2021, l’accès à cette prime ne sera plus conditionné aux ressources du ménage et pourra être demandé aussi bien par des particuliers, que des propriétaires-bailleurs ou des copropriétés.

4.8 millions

C’est le nombre de « passoires thermiques » en France, soit environ 17 % du nombre total des résidences principales. Enquête des services des statistiques du ministère de la Transition écologique – septembre 2020.

Les promoteurs immobiliers, grands oubliés du plan de relance

La part d’aides gouvernementales attribuées à l’immobilier est donc relativement conséquente, mais elle ne répond pas aux attentes des professionnels du secteur. En effet, les annonces du gouvernement ont mis l’accent sur l’ancien, au détriment du neuf. C’est, en tout cas, ce que martèlent les promoteurs immobiliers. « Le logement doit marcher sur ses deux jambes, la rénovation et le neuf », assène Alexandra François-Cuxac, présidente de la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI). Cette dernière rappelle également que 40 000 logements neufs sont mis sur le marché chaque année et qu’ils sont déjà verts et énergétiquement performants. Si la FPI hausse le ton, c’est qu’aucune mesure du plan de relance de Jean Castex n’a été envisagée pour booster l’immobilier neuf. L’exécutif mise sur le soutien de la demande plutôt que sur l’offre.

Des attentes déçues en somme puisque, durant l’été, la FPI avait soumis à la nouvelle ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, une série de propositions destinée à relancer le secteur de la construction. Parmi les propositions-phares, on retient l’annulation des charges pour les professionnels du bâtiment afin de leur permettre de souffler économiquement et la simplification des procédures pour l’obtention des permis de construire dans le but d’accélérer les projets immobiliers et de faire face à la pénurie de logements. L’idée d’instaurer un « permis de construire Covid » pour faciliter l’instruction des permis n’a pas été retenue, tout comme les charges qui restent maintenues. Pour atténuer les critiques montantes des professionnels de l’immobilier neuf, l’entourage d’Emmanuelle Wargon assure qu’il y aura d’autres vecteurs pour d’autres actions en faveur du logement. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 étant en cours de finalisation, de nouvelles annonces pourraient être faites en fin d’année.

Une aide financière pour les « maires bâtisseurs »

Les promoteurs peuvent tout de même se réjouir de la décision gouvernementale d’apporter une aide aux maires engagés dans la lutte contre l’artificialisation des sols et une densification urbaine. Une enveloppe de 350 millions d’€, étalée sur deux ans sera allouée aux communes qui décident de bâtir plus de logements sur un nombre d’hectares limité, en particulier dans les grandes métropoles. Pour le moment, la mesure se résume à une simple phrase dans un paragraphe du plan de relance, mais l’exécutif à assuré que l’ensemble des paramètres d’application sera connu d’ici le mois d’octobre. Les premières aides devraient être versées aux maires engagés fin 2021. Cette mesure,proposée initialement par le Fédération des Promoteurs Immobiliers, a reçu un accueil très mitigé de la part des élus locaux.

Autre mesure de « soutien à la construction durable » et de lutte contre l’étalement urbain : la création d’un fonds doté de 300 millions d’euros pour soutenir la réhabilitation des friches industrielles. Si cette décision est destinée à répondre au manque de foncier, problème majeur des promoteurs immobiliers, notamment dans les grandes métropoles. Le point-clef de ce projet, qui ne fait pas l’unanimité, est de rendre économiquement viable ces opérations, via des aides publiques aux coûteuses opérations de dépollution. Il s’agit d’une mesure plus « long-termiste » puisque la création de nouveaux habitats prend du temps. Pour un soutien immédiat au secteur de l’immobilier neuf, les promoteurs immobiliers devront donc repasser.

En résumé

  • Le plan de relance présenté par Jean Castex met l’accent sur la décarbonisation des activités et la rénovation énergétique des logements. Ainsi, le volet vert de la relance immobilière, chiffrée à 7 milliards d’€, cherche à booster l’aide financière à la rénovation énergétique lancée en janvier dernier, MaPrimeRénov. En facilitant son accès, le gouvernement espère pouvoir lutter contre les passoires énergétiques et booster les commandes des professionnels du bâtiment.
  • Le gouvernement a choisi de traiter la problématique du logement post-Covid sous le seul angle de l’amélioration des conditions de vie, à travers la rénovation énergétique. Un choix qui n’est pas du goût des promoteurs immobiliers qui apparaissent comme les grands oubliés de ce plan de relance.
  • Si aucune mesure de soutien économique direct n’a été annoncée pour les professionnels de l’immobilier neuf, une mesure d’aide financière aux maires engagés dans la lutte contre l’artificialisation des sols pourrait, malgré tout, faciliter la relance du secteur de la construction.

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Julie François

Rédactrice spécialisée en gestion de patrimoine, économie, finances

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