Frais de succession : quand les banques augmentent leurs tarifs

Publié le 13 Nov 2019

Rédigé par Augustin Bertucat

Patrimoine

Avec la fin du gel des tarifs bancaires, les frais appliqués par les banques lors d’une succession vont repartir à la hausse en 2020. Une mauvaise surprise pour les clients qui vient s’ajouter à des écarts de prix incompréhensibles entre les établissements bancaires.

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Pourquoi les banques prélèvent des frais de succession ?

Lors du décès d’un proche, sa banque prélève à ses héritiers des frais de succession. Dans la douleur de la perte, on ne fait souvent pas attention à ce coût supplémentaire qui pourtant s’ajoute à la succession. Cette « rémunération » de la banque permet de couvrir les démarches officielles de clôture de comptes et de transfert de l’argent du défunt. En clair, peu après le décès, la banque se met en relation avec le notaire afin d’informer ce dernier du montant de tous les comptes du défunt. Elle va ensuite procéder à la fermeture de ces comptes et verser les avoirs au notaire afin que ce dernier puisse procéder à la répartition entre les héritiers. Pour ce service fourni, la banque se rémunère à travers des frais de succession tarifés. Ces frais de traitement de succession sont inscrits dans les conditions tarifaires de vente.

À savoir

Un établissement bancaire a l’obligation légale d’informer ses clients des conditions tarifaires appliquées, en cours d’année, par tous les moyens dont elle dispose. Ainsi, ces informations sont disponibles dans votre espace client sur le site internet de votre banque, mais aussi sur des dépliants disponibles en agence.

Des tarifs bancaires (en apparence) stables mais inégaux

Les tarifs appliqués en cas de succession, après avoir subi une hausse de 4 % en 2018, ont marqué une pause au cours de l’année 2019. Ils auraient même légèrement diminué. La cause ? Le gel des tarifs bancaires. Ainsi, dans le cadre d’une succession simple d’un montant de 15 000 €, on estime les frais de succession d’une banque à environ 214 €, contre 215 € en 2018.

Une somme qui, en apparence, semble raisonnable. Sauf, qu’en regardant d’un peu plus près, on s’aperçoit que les tarifs bancaires appliqués en cas de succession varient d’un établissement à l’autre. Autrement dit, chaque banque définit le prix de règlement de la succession de ses clients au taux qui lui convient. Si certains frais bancaires sont encadrés, ce n’est pas le cas des frais de traitement de succession. Selon les enseignes, pour une même prestation, les tarifs varient de 1 à 6, soit des frais oscillant entre 200 € et 450 €. Étonnamment, ces frais ne sont pas nécessairement moins importants si vous êtes client d’une banque en ligne. La facturation s’envole si le client détient plusieurs produits (livrets, plans d’épargne …).

La banque détentrice est chargée, sans passer par le notaire, de verser le capital détenu en assurance vie aux bénéficiaires dans le mois qui suit le décès du titulaire.

Une nouvelle hausse prévue en 2020

Le gel des tarifs bancaires touchant à sa fin, les frais de succession vont repartir à la hausse dès 2020. Au vu des premières plaquettes publiées par certains établissements bancaires, la hausse prévue avoisinerait 0.3 %. Une mauvaise surprise pour les clients qui se plaignent de tarifs toujours plus élevés. En comparant les tarifs appliqués en 2012 et ceux de cette année, on s’aperçoit que les tarifs ont été multipliés par deux ou trois.

27.6 %

C’est la hausse moyenne des frais bancaires appliqués en cas de succession en six ans.

L‘association française des usagers des banques (Afub) pointent du doigt les banques qui profiteraient de la situation pour se renflouer : « le terme de frais de succession ne fait que maquiller une simple opération de clôture de compte et de transfert à un autre établissement, via le notaire ou l’héritier mandaté à ce sujet », dénonce Serge Maître, porte-parole de l’Afub. Si une clôture de compte bancaire est gratuite de votre vivant, le fait d’être mort change la donne. Les établissements se défendent en soulignant les multiples manipulations manuelles et la prise en charge des dossiers de succession par des conseillers-experts. En somme, ce service justifierait la facture.

Comment se faire rembourser les frais de succession

Comme pour tout frais prélevé, vous pouvez demander une remise à la banque. Attention, toutefois, si la réclamation est, en théorie, possible, elle n’engendre pas automatiquement un remboursement. Cette démarche ouvre plutôt une négociation avec l’établissement. Il se peut que ce dernier accepte de vous rétrocéder les frais de succession si vous-même, vous vous engagez à laisser des fonds pour les faire fructifier ou bien si vous êtes client de longue date. À vous d’évaluer si le jeu en vaut la chandelle.

En résumé

  • Les frais de succession correspondent à la rémunération permettant de couvrir les services et démarches effectués par la banque après le décès du titulaire.
  • Grâce au gel des tarifs bancaires avait permis jusqu’à présent de stabiliser le montant des frais de succession.
  • En 2019, les frais de succession d’une banque sont de 214 € environ.
  • En 2020, une hausse de 0.3 % est prévue.

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Augustin Bertucat

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