L’assurance propriétaire non-occupant (PNO) : définition, fonctionnement et garanties

L’assurance propriétaire non-occupant (PNO) permet de protéger un propriétaire bailleur pour ses responsabilités dans le cadre de son activité locative. La couverture offre également des garanties dédiées pour préserver de tout sinistre le logement mis en location.

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Définition de l’assurance PNO

L’assurance PNO est une assurance habitation. Sa grande différence avec la police MRH (multirisque habitation) déjà bien connue est qu’elle se destine spécifiquement au propriétaire bailleur d’un logement mis en location et dans lequel il ne réside pas. Le loueur est ainsi indemnisé pour les pertes financières liées à tout sinistre garanti. Et ce, que le logement soit vacant ou occupé par un locataire.

Pourquoi souscrire une assurance propriétaire non-occupant ?

L’assurance propriétaire bailleur permet de sécuriser un investisseur locatif. Premièrement, les murs de son bien mis en location sont protégés si tout sinistre venait à survenir. Grâce à la prise en charge assurantielle, l’investissement est préservé, tout comme les revenus locatifs qu’il génère. C’est un point capital pour les propriétaires loueurs, d’autant plus lorsqu’un crédit immobilier a été contracté pour acquérir le logement.

Secondement, le propriétaire non-occupant est également prémuni pour sa responsabilité civile. Celle-ci peut être engagée dans le cadre de son activité locative. Que ce soit par ses locataires, ses voisins ou tout autre tiers.

À savoir

Un propriétaire bailleur n’a pas besoin de protéger l’intérieur du bien immobilier qu’il loue. En effet, il revient au locataire de se charger de la couverture du logement qu’il occupe et des équipements qu’il contient. Le locataire a l’obligation formelle de souscrire une assurance habitation et doit impérativement en fournir la preuve à son bailleur à travers la remise d’une attestation. Elle peut lui être exigée chaque année afin de vérifier qu’il est toujours assuré.

Souscrire une assurance PNO possède un avantage fiscal indéniable. En effet, le propriétaire-bailleur peut déduire entièrement son coût lors de la déclaration de ses revenus fonciers.

• En savoir plus sur l’investissement locatif

Comment choisir son assurance propriétaire non-occupant ?

Pour déterminer l’assurance habitation propriétaire non-occupant qui vous sied le mieux, il convient de vous questionner sur vos objectifs de protection. Que voulez-vous impérativement préserver ? Vos responsabilités ou le bien que vous louez ? En outre, concernant votre logement mis en location, de quels dangers désirez-vous le prémunir ?

La question tarifaire est importante pour vous et vous souhaitez maitriser le budget que vous allez consacrer à votre assurance PNO ? Alors, il sera conseillé d’effectuer un tour d’horizon des diverses offres présentes sur le marché pour dénicher le meilleur ratio prix/garanties. N’hésitez pas à réaliser plusieurs simulations ou devis assurance propriétaire non occupant afin de comparer facilement les différentes polices.

À savoir

Dans le cadre d’un contrat d’assurance propriétaire non-occupant souscrit par un bailleur, il est possible de déduire de ses revenus fonciers l’intégralité des primes d’assurance.

Les garanties comprises dans la couverture de la PNO

Les garanties incluses au sein de l’assurance PNO se divisent en deux catégories : celles destinées au logement loué et celles dédiées au propriétaire bailleur.

Pour protéger le bien immobilier mis en location, les garanties protègent contre les risques :

• Incendie ;
• Dégât des eaux ;
• Gel ;
• Catastrophes naturelles ;
• Accident électrique ;
• Bris de glace (fenêtres, vitres, portes-fenêtres) ;
• Chute de foudre ;
• Tempête ;
• Vol et vandalisme.

Pour prémunir le propriétaire dans son activité de bailleur, l’assurance PNO prend en charge :

• Sa responsabilité civile : vis-à-vis des locataires, des copropriétaires, des voisins ou de quelconque tiers ;
• Sa perte de revenus locatifs à la suite d’un dommage garanti ;
• Sa protection juridique, notamment dans le cadre du défaut de paiement des loyers par le locataire.

En outre, un bouquet additionnel de services peut accompagner l’assurance propriétaire non-occupant comprenant :

• L’accompagnement juridique, afin de bénéficier de renseignements fiables et personnalisés ;
• L’assistance dépannage d’urgence en l’absence de dommage couvert : serrurerie, électricité, chauffage, plomberie.

Questions réponses

Combien coûte une assurance propriétaire non-occupant ?

Le coût d’une assurance propriétaire bailleur non-occupant est variable. Il fluctue d’un distributeur à l’autre et surtout en fonction de plusieurs critères : le profil du loueur, le logement (typologie, superficie, situation géographique, montant du loyer), le taux d’occupation du bien, le niveau de protection recherché (essentiel, confort, optimal).

Néanmoins, au regard de la tendance actuelle du marché, on peut observer un prix annuel allant de 100 € à 150 € pour la souscription d’une assurance PNO.

Est-il obligatoire de souscrire une assurance PNO ?

Dans le cadre de la loi ALUR, il est obligatoire pour tous les copropriétaires de détenir une assurance responsabilité civile depuis le 1er janvier 2015. Et ce, qu’ils soient occupants de leur logement ou qu’ils le louent.

Les propriétaires de maisons et de pavillons individuels ne sont pas soumis à cette exigence règlementaire. L’assurance PNO n’est donc pas obligatoire comme l’est l’assurance locataire. Elle est en revanche fortement recommandée pour se protéger de tout risque locatif et, surtout, prémunir son investissement immobilier.

Que se passe-t-il en cas d’absence d’assurance PNO ?

En cas d’absence d’assurance propriétaire non-occupant, un propriétaire bailleur détenant un bien en copropriété devient sanctionnable aux yeux de la loi. En effet, la garantie responsabilité civile est obligatoire pour les copropriétaires.

Pour les autres loueurs, le risque d’absence de protection va surtout peser sur l’investissement réalisé. S’il n’est pas couvert, le propriétaire-bailleur peut perdre son logement loué alors qu’un emprunt immobilier courra peut-être dessus. De même, tout son projet locatif peut se casser la figure puisqu’il ne percevra plus les fruits d’une mise en location de son bien.