Quelles différences entre le FIP Corse et le Fip Outre-mer ?
Publié le 14 Nov 2019
Lecture de 2 min.
Thématique : Actualités
Rédigé par Maxime KEROYANT
Les Fonds d’Investissement de Proximité, FIP, ont été créé pour favoriser l'investissement et les placements dédiés au financement des petites et moyennes entreprises. En contrepartie, les contribuables bénéficient d'un avantage fiscal non-négligeable dont le montant variera selon le FIP choisi : FIP de droit commun, Fip corse ou FIP Outre-mer.
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Qu’est-ce que le FIP de droit commun ?
Un Fonds d’investissement de Proximité vise à financer des PME régionales en rassemblant des fonds auprès de particuliers imposables.
Depuis le 1er janvier 2025, la souscription de parts de FIP investis en France métropolitaine pour la plupart, ne permet plus de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu (IR-PME). Toutefois, l’avantage fiscal est maintenu pour les FIP dont le quota est investi exclusivement en Corse ou en Outre-mer. La réduction d’impôt passe alors à 30 % des versements éligibles (après frais d’entrée et à proportion du quota effectivement investi), retenus dans la limite de 12 000 € par an (personne seule) ou 24 000 € (couple soumis à imposition commune), dans le cadre du plafonnement global des niches fiscales (CGI, art. 199 terdecies-0 A, VII et VIII).
À l’issue de la période d’engagement, le contribuable récupérera tout ou partie de son capital initial, avec une perte en capital et d’illiquidité.
La réduction d’impôt soumise au plafonnement global est reportable 5 ans.
Qu’est-ce que le FIP Corse ?
Entré en vigueur en 2007, le FIP Corse est un FIP régional qui vise à encourager les investisseurs à soutenir les PME de l’île de beauté.
En investissant au minimum 70 % de leurs fonds dans des petites et moyennes entreprises exerçant uniquement en Corse, les contribuables pourront bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 % du montant investi.
Code général des impôts – Article 199 terdecies-0 A
Le taux de l’avantage fiscal mentionné au VI est porté à 30 % pour les versements effectués au titre de souscriptions en numéraire de parts de fonds d’investissement de proximité, mentionnés à l’article L. 214-31 du code monétaire et financier, dont l’actif est constitué pour 70 % au moins de valeurs mobilières, parts de société à responsabilité limitée et avances en compte courant émises par des sociétés qui exercent leurs activités exclusivement dans des établissements situés en Corse.
Comme pour le FIP de droit commun, l’investissement est plafonné à 12 000 € pour une personne seule et à 24 000 € pour un couple. La réduction d’impôt maximale peut donc atteindre entre 3 600 € et 7 200 €.
Une fiscalité plus avantageuse que pour un FIP « classique » qui s’explique par une volonté d’encourager les investissements dans des PME corse afin de faciliter le développement des jeunes entreprises ayant un fort potentiel économique et ainsi soutenir le développement de la région.
Qu’est-ce que le FIP Outre-mer ?
Entrée en vigueur en 2017, le FIP Outre-mer est venu concurrencer le FIP Corse. En effet, il offre le même niveau de réduction d’impôt, à savoir 30 % des sommes investies.
Pour en bénéficier, les contribuables doivent respecter les mêmes conditions que pour le FIP Corse, à savoir investir au moins 70 % de leurs fonds dans des entreprises locales situées dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) et les COM (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie Française, Wallis et Futuna), ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie.fLa réduction d’impôt
Le FIP Outre-mer est ouvert aux particuliers déclarant leurs revenus dans les DOM-COM, mais aussi aux contribuables résidents en métropole.
Bon à savoir
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, les investisseurs devront s’engager à conserver leurs parts du fonds jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription. En cas de sortie du FIP avant cette durée minimum de 5 ans, l’avantage fiscal pourra être remis en cause sauf dans trois situations exceptionnelles: en cas de licenciement, en cas d’invalidité ou en cas de décès.
Maxime KEROYANT
Rédacteur web, spécialisé en économie, finance et gestion de patrimoine.
Suite à une formation en commerce, je me suis spécialisé dans la rédaction pour le web. Aujourd'hui, je vous fournis les conseils et informations nécessaires pour vos projets, je vous tiens également informé sur des sujets divers et variés : immobilier, finance et économie !
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