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Peut-on choisir son notaire dans une succession ?

Les héritiers peuvent se mettre d'accord sur la désignation d'un seul notaire pour régler la succession. En cas de discorde sur ce point, la primeur revient au conjoint survivant, ou aux héritiers détenant le maximum de parts, dans le cadre d'un héritage sans conjoint survivant.

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Qui décide en cas de conjoint survivant ?

Rien n’empêche les héritiers de se faire accompagner par leur propre notaire dans une succession en tant que conseiller, sous conditions d’honoraires prévues pour ce service. En revanche, il convient d’un point de vue moral et légal de laisser la primeur au conjoint survivant de choisir le notaire, lorsque celui-ci vivait avec le défunt au moment du décès. Compte tenu de sa place dans la succession, le conjoint survivant sera l’héritier légataire du patrimoine dans sa totalité en usufruit ou partiellement. C’est pourquoi il est d’usage de se tourner naturellement vers le notaire du défunt pour diriger sa succession.

Quel notaire prendre sans conjoint SURVIVant ?

Sans conjoint survivant au moment de la succession, ce sont les descendants qui peuvent décider de choisir un notaire pour prendre en main le dossier. Dans le cas où ces derniers ne résideraient plus dans la commune du lieu de résidence des parents décédés, il n’est pas rare de voir leur propre notaire gérer la succession pour des questions de facilité, notamment pour simplifier les déplacements lors des signatures. Chaque héritier est en droit de se faire accompagner par son notaire, mais un seul sera désigné pour la rédaction des actes de succession, et la supervision totale du dossier. En cas de litige, le notaire retenu sera celui désigné par la majorité des héritiers. Les héritiers disposant des droits les plus importants dans la succession sont également prioritaires pour désigner le notaire successoral.

Pourquoi choisir le notaire du défunt ?

Garder le notaire d’un défunt pour une succession, est un choix stratégique judicieux. Le notaire de famille connaît parfaitement la succession à réaliser. La rédaction des différents actes immobiliers, de donation, etc… ont probablement été rédigés par ses soins, et lui confèrent une place de choix pour prendre en main la succession. Que ce soit d’un point de vue historique, géographique, et de confiance, le notaire d’un défunt demeure le plus efficace dans la connaissance des éléments qui constituent l’héritage.

Le notaire est-il obligatoire ?

Dans la majorité des successions, le notaire est nécessaire pour traiter les dossiers d’héritage. Selon la loi, la présence d’un notaire est obligatoire dans l’un des cas suivants :

  • Dans le cas où le patrimoine est supérieur à 5 000 €.
  • Si le patrimoine comprend au moins un bien immobilier.
  • Lorsque le défunt a rédigé un testament.
  • Dans le cadre d’une donation entre époux.

En savoir davantage sur la transmission de patrimoine

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