Succession et famille recomposée : mode d’emploi

Le nombre de familles recomposées est en augmentation. En France, on compte environ 720 000 familles dont au moins un enfant mineur n’est pas celui d’un des deux membres du couple. Avec la prépondérance de ces nouvelles formations de foyers, il est courant de s’interroger sur la succession dans le cas d’une famille recomposée. En effet, les droits ne sont pas les mêmes pour tous les enfants en fonction du lien avec l’un des membres de la famille. Ainsi, un des membres du couple peut se demander comment préparer la succession si le couple a un ou plusieurs enfants issus d’une précédente relation. Nous vous expliquons comment préparer correctement votre succession (donation ou héritage) pour une famille recomposée.

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Le remariage, la solution la plus évidente

Pour les familles recomposées, la grande inquiétude qui revient de manière récurrente est la protection du conjoint. En cas d’union libre ou de partenaire de PACS, des difficultés peuvent être rencontrées pour la succession de l’un des deux membres du couple qui plus est s’il souhaite protéger un enfant du foyer avec lequel il ne partage aucun lien de parenté direct.

Afin de protéger son compagnon ou sa compagne, le remariage s’avère une solution radicale. Si deux personnes se remarient et que l’un vient à décéder, le mariage permet de protéger l’époux restant. En cas d’absence de contrat de mariage et de testament, l’époux encore en vie est ainsi assuré de conserver une partie du patrimoine. En effet, en cas d’absence de contrat de mariage, 50 % des biens du couple marié reviennent obligatoirement au conjoint survivant.

À savoir

En fonction de chaque situation, la loi détermine une réserve héréditaire. Elle correspond à la part minimale qui revient de droit à un héritier.

Dans le cadre d’une famille recomposée, si le défunt a eu un enfant au cours d’une précédente relation, les droits de succession changent pour le conjoint. Le conjoint survivant conservera alors 25 % du patrimoine du couple. Ces 25 % sont obligatoirement en pleine propriété.

• Tout savoir sur les régimes matrimoniaux

Famille recomposée : la donation au dernier vivant

Afin de préparer la succession en cas de décès d’un seul des deux époux, ces derniers peuvent consentir une donation au dernier vivant. Ce contrat permet à l’époux survivant de recevoir en succession une partie ou la totalité du patrimoine. Cette solution a deux avantages :

• La donation ne prend effet qu’à compter du décès de l’un des conjoints. Il n’existe aucune indivision, ce qui laisse les conjoints libres de gérer leur patrimoine comme bon leur semble.
• Elle garantit l’usufruit sur la totalité du patrimoine ou 25 % de la pleine propriété et 75 % du patrimoine en usufruit, même en cas d’enfant issus d’une précédente relation.

> En savoir plus sur la donation au dernier vivant

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La donation-partage conjonctive pour distribuer entre tous les enfants

Dans le cadre d’une famille recomposée, les conjoints peuvent souhaiter léguer tout ou partie de leur patrimoine à un des enfants issus d’une union précédente d’un des époux. De même, un des conjoints peut vouloir céder une partie de son patrimoine à un bel-enfant. La donation-partage simple limite néanmoins la donation de biens d’un donateur à ses propres enfants. La donation-partage cumulative permet la mise en commun des biens des deux membres du couple. Cette mise en commun est suivie d’une distribution entre les enfants, qu’ils soient issus de cette union ou d’une union précédente.

À savoir

Au cours d’une donation-partage conjonctive, les biens peuvent être inégalement répartis entre les enfants. En d’autres termes, il n’existe aucune réserve héréditaire pour la donation-partage cumulative.

• En savoir plus sur la donation partage

Évitez la donation déguisée

Elle peut s’avérer être une solution très tentante pour la majorité des particuliers. Afin de pouvoir léguer une partie de son patrimoine, quel que soit le lien de parenté, une personne peut être attirée par plusieurs solutions afin de déguiser la donation. Entre autres, nous pouvons citer la vente où seuls les frais de notaire sont réglés ou encore la contraction d’un prêt dont la dette ne sera jamais remboursée par le bénéficiaire. L’administration fiscale proscrit toutes les solutions pour maquiller un transfert de liquidités ou de propriété.

À savoir

L’administration fiscale est en charge de contrôler les mouvements suspects. En cas de fraude à l’imposition sur la succession, des amendes et pénalités peuvent être adressées.