MaPrimeAdapt’ : l’aide pour l’adaptation du logement au vieillissement

Le constat est sans appel : la population française vieillit rapidement. Un rapport publié en 2021 a démontré que les logements ne sont, à l’heure actuelle, pas ou peu adaptés à ce vieillissement. Il est nécessaire pour l’État de fournir aux propriétaires une aide pour financer l’adaptation des logements au vieillissement. Dans ce contexte, Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, a présenté le 14 octobre 2021 l’aide MaPrimeAdapt’. Elle devrait être disponible à compter de 2024.

MaPrimeAdapt' l'aide pour l'adaptation du logement au vieillissement

Une réponse à la problématique de vieillissement de la population

Le rapport « Nous vieillirons ensemble… », remis au Gouvernement le 26 mai 2021 à la suite des travaux conduits par Luc Broussy, souligne l’urgence d’adapter les villes, les mobilités et le logement au vieillissement de la génération des baby-boomers. Parmi ses 80 mesures, sa recommandation centrale consiste à créer une aide unique finançant les travaux d’adaptation des logements afin de favoriser le maintien à domicile, largement souhaité par la population. Dans cette logique, MaPrimeAdapt’ constitue désormais l’aide de référence : depuis janvier 2024, elle remplace « Habiter facile » (Anah), le crédit d’impôt autonomie et les aides de la Cnav pour l’adaptation du logement, ce qui s’inscrit dans une dynamique actuelle de simplification et de montée en puissance des politiques de prévention de la perte d’autonomie. Attention, depuis le 1er janvier 2026 le guichet des dépôts est temporairement fermé.

À savoir

Il existe aujourd’hui de nombreuses aides pour financer l’adaptation d’un logement, fournies par plusieurs organismes : Habiter facile de l’Anah, les aides d’Action Logement et de la CAF, Habitat cadre de vie de la Cnav, le crédit d’impôt autonomie, etc. L’objectif de MaPrimeAdapt’ est d’harmoniser ces soutiens sous une seule aide.

C’est dans cette optique que le gouvernement a annoncé, le 14 octobre 2021, la création d’une nouvelle aide pour financer l’adaptation du logement au vieillissement. Cette aide a été nommée MaPrimeAdapt’ et devait initialement prendre place au début de l’année 2022. Finalement, MaPrimeAdapt’ est disponible depuis le 1er janvier 2024, comme annoncé lors de la présentation de la loi de finances pour 2023. Elle s’inspire du fonctionnement de l’aide MaPrimeRénov’, qui permet aux propriétaires de financer les travaux de rénovation de leur bien.

Qui peut bénéficier de MaPrimeAdapt’ ?

L’aide s’adresse aux profils suivants :

  • une personne en situation de handicap justifiant d’un taux d’incapacité d’au moins 50 %, ou une personne éligible à la PCH, sans condition d’âge,
  • une personne âgée de 60 à 69 ans présentant une perte d’autonomie précoce avec un GIR de 1 à 6,
  • une personne âgée de 70 ans et plus, sans condition de GIR.

Quelles sont les conditions ?

Le bénéficiaire doit relever d’une catégorie de ressources « modestes » ou « très modestes ». Selon la situation d’occupation du logement, les conditions principales sont les suivantes :

  • propriétaire occupant ou locataire du parc privé : le logement doit être la résidence principale ; en cas de location, le bailleur doit être informé de la volonté de réaliser des travaux d’adaptation,
  • propriétaire bailleur : le logement concerné doit avoir plus de 15 ans à la date d’acceptation de la demande (en plus des conditions de ressources),
  • copropriété (parties communes) : l’aide finance 50 % des travaux, avec un plafond de dépenses subventionnables de 20 000 € maximum par hall rendu accessible, soit 10 000 € maximum d’aide ; les travaux doivent être votés en assemblée générale et la demande doit être déposée par le syndicat des copropriétaires.

Quels sont les travaux éligibles ?

Les travaux visent l’accessibilité, la sécurité et la réduction des risques au quotidien.

À l’intérieur, le financement peut concerner notamment :

  • l’installation d’un monte-escalier,
  • la mise en place d’un éclairage à détection de mouvement,
  • l’installation de WC surélevés et d’une barre d’appui,
  • l’élargissement des portes,
  • le remplacement d’une baignoire par une douche de plain-pied (exemple fréquemment cité).

À l’extérieur, le financement peut concerner notamment :

  • la création d’une place de stationnement PMR,
  • la création d’une rampe d’accès vers l’entrée du logement.

Quel est le montant de l’aide MaPrimeAdapt’ ?

MaPrimeAdapt’ peut financer 50 % ou 70 % du montant des travaux d’adaptation, selon les ressources, dans la limite d’un plafond de 22 000 € HT de travaux. Le montant exact est calculé à partir d’une grille de ressources tenant compte de la composition du foyer, du lieu d’habitation et du revenu fiscal de référence.

Quelles sont les démarches pour demander MaPrimeAdapt’ ?

Pour faire une demande, vous devez :

  1. demander des informations auprès d’un conseiller France Rénov’ ou d’un guichet de proximité (France services, Espace Conseil, etc.),
  2. prendre rendez-vous avec un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) habilité, chargé d’un diagnostic du logement et de l’accompagnement du dossier,
  3. déposer une demande (notamment via le portail de l’Anah, selon le parcours indiqué),
  4. faire réaliser les travaux,
  5. le versement de la subvention arrive après achèvement, selon les modalités du dispositif.

L’artisan peut être choisi avec ou sans label ; des labels existent toutefois pour identifier des professionnels spécialisés (exemples : Silverbat, Handibat, Proadapt).

Questions / réponses

MaPrimeAdapt’ est-elle cumulable avec d’autres aides ?

MaPrimeAdapt’ peut se cumuler avec des aides locales, la prestation de compensation du handicap (PCH), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) et les aides à la rénovation énergétique, dont MaPrimeRénov’.

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