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Déclaration des biens immobiliers : un système qui n’est toujours pas au point

Publié le 06 Juin 2024

horloge Lecture de 2 min.

Thématique : Actualités

Rédigé par Maëva Floricourt

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Après une année 2023 marquée par des difficultés techniques et des retards, le service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) va faire l’objet d’un premier bilan. Celui-ci, provenant d’un document encore non finalisé et rédigé par les députés Christine Pirès Beaune (PS) et Robin Reda (Renaissance), entend identifier « les causes et conséquences » de ce démarrage compliqué. Si les députés précisent qu’il n’est pas question d’occulter la pertinence du service GMBI, le manque de pédagogie autour de cet outil aurait fortement impacté son efficacité.

Des problèmes techniques et des retards

En 2023, de nombreux propriétaires ont rencontré des problèmes techniques en utilisant le service GMBI. Des erreurs sur le site des impôts et des périodes d’inaccessibilité ont conduit à des retards dans les déclarations. Initialement fixée au 30 juin, la date limite de déclaration a d’ailleurs été repoussée à plusieurs reprises, jusqu’au 10 août, en raison de ces difficultés. Ces retards ont non seulement causé de la frustration, mais ont aussi entraîné des erreurs dans la collecte des données fiscales.

Confusion et manque de communication

Autre problème majeur du service GMBI : le manque de communication claire et accessible. En effet, beaucoup de propriétaires n’étaient pas bien informés des nouvelles obligations et des étapes à suivre pour déclarer leurs biens. Cela a conduit à des déclarations incomplètes ou incorrectes. De plus, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a ajouté à la confusion, certains propriétaires craignant à tort une nouvelle imposition.

Nouveautés 2024 : ce qui change cette année

Pour répondre aux difficultés rencontrées l’année dernière, plusieurs améliorations ont été mises en place pour 2024. Ces modifications ont pour objectif de simplifier le processus de déclaration et d’éviter les erreurs rencontrées en 2023.

Par exemple, les propriétaires ont désormais la possibilité de télécharger un récapitulatif à l’issue de leur déclaration. Autre nouveauté : il est désormais possible de procéder à cette formalité via un formulaire papier pour les contribuables ayant des difficultés avec le numérique.

Cette année, des campagnes d’information ont été lancées pour mieux informer les propriétaires. Des guides, tutoriels et ressources pédagogiques sont disponibles en ligne pour aider les propriétaires à comprendre et à remplir leurs déclarations correctement.

150 €

Si vous ne déclarez pas les changements de situation de vos biens avant le 30 juin 2024, vous risquez une amende de 150 € par logement.

L’impact de la déclaration sur les propriétaires

Les informations fournies lors de la déclaration des biens immobiliers sont cruciales pour l’administration fiscale. Ils constituent, en effet, la base de données du fisc répertoriant les locaux à usage d’habitation en France. Pour rappel, les données déclarées via le service GMBI permettent au fisc de mieux identifier les logements assujettis à la taxe d’habitation. Bien que cette taxe soit supprimée pour les résidences principales, elle reste applicable aux résidences secondaires. Une déclaration précise aide donc à éviter les erreurs d’imposition.

Cette campagne fiscale permettra ainsi de vérifier la fiabilité des améliorations du service GMBI. Il est certain que l’intégration de retours d’expérience des utilisateurs sera essentielle pour identifier et résoudre les problèmes persistants, ce qui permettra d’assurer une meilleure expérience de déclaration dans les années à venir.

À savoir

Si vous aviez déclaré vos biens en 2023, vous devez réitérer cette procédure cette année uniquement si la situation d’occupation de l’un de vos biens a changé au cours de l’année 2023. Si aucune modification n’a eu lieu, vous n’avez pas à renouveler votre déclaration.

En résumé

  • Le service « Gérer mes biens immobiliers » a connu des problèmes techniques en 2023, entrainant des anomalies dans les déclarations.
  • En cause ? Un manque de communication claire et accessible de la part de l’administration fiscale à destination des propriétaires sur ce service.
  • En 2024, des améliorations techniques et des campagnes d’information ont été mises en place.

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Maëva Floricourt

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