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Plan d’épargne logement : le taux des anciens PEL sera-t-il abaissé ?

Publié le 20 Sep 2021

horloge Lecture de 2 min.

Rédigé par Maxime Keroyant

Thématique : Actualités

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Le Plan d’épargne logement est l’un des produits d’épargne le plus connu des Français. Il a vécu une période d’abondance au cours des années 2000 mais n’attire plus les nouveaux épargnants. Par l’intermédiaire de la loi de finances pour 2011, son fonctionnement a été modifié afin de s’intégrer dans la conjoncture de l’époque. À compter du 1er mars 2011, le taux de rémunération du PEL est fixé par le ministère de l’Économie et de la Finance et les PEL sont automatiquement transformés en livret d’épargne au bout de 15 ans. Les anciens PEL, souscrits avant cette échéance du 1er mars 2011, sont donc visés par la Banque de France et l’Observation de l’épargne réglementée. En effet, leur durée de vie illimitée et leur taux fixé à vie représente un coût important pour l’institution.

Les PEL souscrits avant le 1er mars 2011 rapportent trop !

Les PEL souscrits à compter du 1er mars 2011 présentent deux caractéristiques qui les différencient des PEL souscrits avant cette date :

  • Leur durée de vie est fixée à 15 ans. Passée cette période, le PEL se transforme automatiquement en livret d’épargne.
  • Le taux de rendement est fixé par le ministère de l’Économie et des Finances. Il est actuellement de 1 % depuis le 1er août 2016.

De ce fait, les Plans d’épargne logement qui ont été souscrits par les épargnants avant le 1er mars 2011 disposent d’avantages notables par rapport à leurs successeurs. Un particulier détenteur d’un PEL signé avant cette date peut conserver son plan pour une durée illimitée et dispose d’un taux fixé à vie. Par exemple, un PEL souscrit entre le 1er juillet 1985 et le 15 mai 1986 fournit un taux de rendement de 7,50 % (intérêts et primes compris). Si le taux a diminué petit à petit depuis 1985, la moyenne des taux de rendement des PEL délivrés avant mars 2011 est de 4,46 %. Les intérêts et primes versés chaque année pour ces livrets atteignent un montant de 5 milliards €.

À savoir

Le PEL est de plus en plus délaissé par les épargnants. En 2019, le nombre de plans a diminué de 0,9 million pour atteindre 13,4 millions de plans en cours.

Ce taux de rendement important, presque garantie à vie, permet aux épargnants qui ont conservé leur Plan d’épargne logement de réaliser une très jolie opération chaque année. Les vieux PEL rapportent donc bien plus que les nouveaux mais cela est pointé du doigt par la Banque de France.

Une potentielle économie de 3,9 milliards €

Lors de la publication de l’Observatoire de l’épargne réglementé le 7 septembre, la Banque de France a de nouveau démontré la nécessité de modifier les conditions de rémunération des anciens PEL. Elle milite pour un abaissement de leur taux de rendement à 1 %, c’est-à-dire le taux en cours depuis le 1er août 2016.

282 milliards €

L’encours total des PEL s’élevait à plus de 282 milliards € en 2019.

La Banque de France a ainsi présenté une projection selon laquelle, en abaissant le taux des PEL souscrits avant 2011 à 1 %, cela permettrait de réaliser 3,9 milliards € d’économies à l’institution. En effet, elle recense que 5 % des PEL ont un taux de rendement moyen supérieur à 5,25 % et représentent presque 11 % de l’encours total des PEL. Néanmoins, une telle modification du taux des intérêts et primes versées affecterait profondément les titulaires d’un PEL. Pour les épargnants, la perte se chiffrerait en moyenne à 1 100 €.

Que les épargnants soient rassurés : la décision finale n’appartient pas à la Banque de France. En effet, la fixation du taux de rendement n’est pas une mission de cette institution mais du ministère de l’Économie et des Finances. La décision revient donc au ministre de savoir si des modifications seront apportées au fonctionnement du PEL. Pour l’instant, le ministère n’a pas communiqué sur le sujet qui ne semble pas être à l’ordre du jour. Néanmoins, il sera nécessaire de surveiller les sujets évoqués pour le projet de loi de finances pour 2022 dont la présentation sera effectuée à la fin du mois de septembre 2021.

En résumé

  • La Banque de France a publié son Observatoire de l’épargne réglementée et pointe à nouveau le taux trop important des anciens Plans d’épargne logement (PEL).
  • Le taux de rendement des PEL souscrits avant le 1er mars 2011 est en moyenne de 4,47 %. Dans le même temps, les PEL souscrits après cette date ont un taux fixé à 1 % depuis le 1er août 2016. La Banque de France demande donc un alignement du taux de rémunération des anciens PEL avec celui des nouveaux, aux alentours des 1 %.
  • Fixer un taux de rémunération des anciens PEL à 1 % permettrait de diminuer de 3,9 milliards € le montant des intérêts et primes versé chaque année. Néanmoins, cela représenterait un manque à gagner de 1 100 € pour chaque épargnant.

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Maxime Keroyant

Rédacteur web, spécialisé en économie, finance et gestion de patrimoine.

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