Les villes éligibles à la loi Denormandie

La loi Denormandie a pour objectif de redynamiser les centres des villes moyennes. Elle ne peut donc pas s’appliquer partout en France.

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Date de la dernière mise à jour : 31/05/2024

Quelles sont les villes éligibles au dispositif Denormandie ?

Pour bénéficier de la réduction d’impôt proposée par le dispositif Denormandie, le bien doit se situer dans une commune éligible. Sont ainsi concernées les 244 villes des 231 territoires inscrits dans le plan « Action Cœur de ville », auxquelles s’ajoutent les communes ayant engagé une Opération de Revitalisation de leur Territoire (ORT) et certaines villes où le « besoin de réhabilitation de l’habitat est important ». Au total, 507 communes sont concernées.

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Qu’est-ce qu’une Opération de revitalisation de territoire (ORT) ?

À l’origine, l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) a été instaurée par la loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (Elan) du 23 novembre 2018. Cet outil a été mis à disposition des collectivités locales pour mener et concrétiser des projets de développement urbain, économique et social, principalement axés sur la revitalisation des centres-villes.

L’objectif de l’ORT est de permettre une réhabilitation globale des centres-villes, en favorisant la rénovation des logements, des locaux commerciaux et artisanaux, ainsi que l’amélioration générale du tissu urbain. Le but étant de créer un environnement attrayant et favorable au développement à long terme du territoire. La mise en place d’une ORT passe par la signature d’une convention entre l’intercommunalité, la ville principale, d’autres communes volontaires, l’État et ses établissements publics.

En quoi consiste le plan national Action Cœur de ville ?

Le plan national Action cœur de ville tend à améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes et à renforcer leur rôle moteur dans le développement du territoire. Il soutient les collectivités locales, encourage les investissements dans les centres-villes et favorise le maintien ou l’implantation d’activités pour revitaliser ces zones. Dans un second temps, le plan se concentre sur quatre priorités :

• la transition écologique ;
• le renforcement des services et de l’emploi ;
• la revitalisation des centres-villes ;
• l’accélération de la mise en œuvre des actions.