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Crédit immobilier : le taux d’usure de nouveau révisé tous les trimestres

Publié le 02 Jan 2024

horloge Lecture de 3 min.

Thématique : Actualités

Rédigé par Maeva FLORICOURT

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Il y a un an, la mensualisation du taux d’usure a été décidée afin de compenser la hausse des taux d’intérêt. Avec un marché du crédit qui tend à sortir peu à peu du rouge, la Banque de France a récemment annoncé la fin de cette mensualisation. Autrement dit, depuis le 1er janvier, la fixation du taux plafond au-delà duquel les banques ne peuvent pas prêter a retrouvé son cycle trimestriel.

Le taux d’usure, ce bouclier anti inflation

La Banque de France a récemment annoncé que la révision du taux d’usure se ferait de nouveau tous les trimestres. Ce nouveau rythme a pris effet le 1er janvier. Pour rappel, ce taux maximal appliqués aux crédits, notamment immobiliers, était jusque-là révisé mensuellement.

Le taux d’usure constitue l’une des principales protections des emprunteurs. La crise immobilière a toutefois permis de démontrer ses limites, notamment car il a entravé l’accès au crédit immobilier. En effet, depuis 2022, les taux d’intérêt ont augmenté bien plus rapidement que le taux d’usure. Dans ce contexte, en accord avec la Banque de France, le gouvernement avait donc décidé de rendre le taux d’usure mensuel, initialement pour six mois, puis finalement pour une année entière en janvier 2023.

Cette initiative a offert un répit aux emprunteurs alors que les taux de crédit se situaient autour de 4,24 % pour les prêts d’une durée de 20 ans. Cette mensualisation est désormais terminée et la révision revient donc à un cycle trimestriel, comme l’a annoncé par communiqué la Banque de France. Si cette mesure exceptionnelle a permis aux banques de mieux gérer la hausse des taux et leur a offert une plus grande marge de manœuvre pour ajuster leurs conditions, elle n’est désormais plus nécessaire, selon le garant financier.

Une mensualisation qui n’est désormais plus nécessaire

Le marché du crédit semble se stabiliser. Les banques relancent peu à peu leur production de crédit et les emprunteurs peuvent à nouveau utiliser la concurrence pour bénéficier de meilleurs taux. Ce nouveau souffle est, en revanche, encore fragile et notamment, car le niveau de l’inflation n’a toujours pas atteint les 2 %, objectif visé par la BCE.

À présent, les taux d’intérêt se dirigent vers une stabilisation, que ce soit pour les taux de la BCE ou ceux du livret A, maintenus à 3 %. Il est donc justifié de sortir de ces circonstances exceptionnelles et de revenir à l’ajustement trimestriel prévu par la loi.

La Banque de France

Selon la Banque de France, le retour au calcul trimestriel devrait « favoriser la tendance vers la stabilité des taux des prêts immobiliers et offrir une meilleure prévisibilité aux emprunteurs ».

Le calcul trimestriel, un levier pour la baisse des taux d’emprunt ?

Il semblerait que la tendance du marché pour 2024 ne se limiterait pas à la simple stabilisation des taux de crédit. Le gouverneur de la Banque de France s’est, en effet, montré très optimiste en soulignant que le maintien des taux directeurs à leur niveau actuel par la BCE avait déjà engendré des effets positifs.

Pour rappel, la BCE a cessé sa politique de resserrement monétaire et a laissé inchangés les taux directeurs en décembre, pour la deuxième fois. Cet arrêt devrait donc mécaniquement stabiliser les taux des crédits. Ainsi, une éventuelle baisse des taux de la BCE en 2024 aurait donc automatiquement pour effet une baisse des taux d’emprunt.

« Le mouvement de désinflation est général, y compris sur l’inflation sous-jacente et celle des services. Le prochain mouvement de la BCE sera, sauf surprise, une baisse. »

François Villeroy de Galhau

En revanche, la baisse des taux d’usure et des taux d’emprunt ne suffirait pas à elle seule à relancer les transactions qui ont fortement chuté en 2023. Pour rappel, 955 000 transactions ont été enregistrées à fin août 2023 sur une année, soit une baisse de 16,6 % par rapport à août 2022.

Face à la diminution de la capacité d’achat des emprunteurs, estimée à 7,5 % en moyenne en 2023 par la FNAIM, une conclusion fait presque l’unanimité : le prix de la pierre doit baisser. Si la fédération a noté une baisse moyenne de 4 % en 2023, une baisse de 10 % voire de 15 % serait nécessaire pour relancer les transactions, selon Loïc Cantin, président de la FNAIM.

En résumé

  • La Banque de France revient à une révision trimestrielle du taux d’usure ;
  • Cette décision fait suite à un constat : le marché se redresse progressivement ;
  • La Banque de France se veut optimiste quant à une potentielle baisse des taux d’emprunt en 2024 ;
  • En revanche, cette mesure ne suffira pas, à elle seule, à relancer les transactions immobilières ;
  • Une baisse des prix de l’immobilier devrait favoriser la reprise du marché.

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Maeva FLORICOURT

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