Coup d’accélérateur pour le statut de bailleur privé relancé par un rapport parlementaire
Publié le 30 Juin 2025
Lecture de 3 min.
Thématique : Actualités
Rédigé par Elodie FUENTES
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Le marché locatif s’essoufflant, Valérie Létard, ministre du Logement, avait annoncé en février dernier avoir lancé commande auprès de ses parlementaires pour plancher sérieusement sur le statut de bailleur privé, relayé au placard par ses prédécesseurs. Le rapport parlementaire Daubresse-Cosson dont la présentation officielle est prévue ce lundi 30 juin 2025, prévoit l’intégration d’un amortissement du capital, un bonus pour loyers modérés, le maintien des dispositifs LMNP et du déficit foncier. Reste à savoir si ces mesures fiscales en faveur des propriétaires bailleurs trouveront leur place dans un budget public déjà sous haute tension.
L’essentiel
- Le rapport Daubresse-Cosson sur le statut du bailleur privé est présenté ce lundi 30 juin 2025 ;
- Ce mécanisme fiscal s’adresse aux investisseurs immobiliers particuliers ;
- Les nouveautés concerneraient l’amortissement du capital (4 % par an), un bonus fiscal pour loyers bas (+1,5 % par an) et le maintien du LMNP et du déficit foncier ;
- L’objectif du statut du bailleur privé est de relancer l’investissement locatif longue durée et contrer l’effondrement du marché.
Des mesures fiscales inédites pour les bailleurs privés
S’il y a bien un statut fiscal se faisant désirer, c’est le statut du bailleur privé. Voilà déjà plusieurs années que ce dispositif est dans les tuyaux. Gouvernement après gouvernement, le statut de bailleur privé fermement défendu fin 2022 par le ministre du Logement de l’époque, Olivier Klein, pourrait enfin changer la fiscalité des propriétaires bailleurs de locations non meublées longue durée.
Tout va se jouer aujourd’hui durant la présentation du rapport parlementaire confié au sénateur Marc-Philippe Daubresse et au député Mickaël Cosson par Valérie Létard (ministre du Logement) en février dernier. Son objectif ? Motiver les particuliers à investir dans l’immobilier locatif longue durée et enrayer la récession du marché.
Voici les propositions phares du rapport déposé ce jour sur le statut de bailleur privé :
- Amortissement du capital : ce mécanisme fiscal pourrait permettre aux propriétaires bailleurs de déduire tous les ans 4 % de la valeur de leur bien immobilier de leurs revenus fonciers. Après 20 ans de détention, l’amortissement du bien loué correspondrait à 80 % de sa valeur. Cette mesure est saluée par les professionnels de l’immobilier, à la recherche d’un élément fiscal compensateur pour éponger la perte de rentabilité en berne depuis la fin de la loi Pinel et la hausse des taux d’intérêt ;
- Un bonus fiscal pour les loyers bas : les bailleurs privés pratiquant des loyers 15 % en dessous du prix du marché pourraient se voir attribuer un bonus fiscal de +1,5 % leur permettant de diminuer leur impôt sur le revenu ;
- Le maintien des avantages LMNP : les loueurs de meublé non professionnel ayant choisi le régime micro-BIC devraient pouvoir continuer à bénéficier des faveurs du mécanisme fiscal dédié au statut ;
- Le déficit foncier : le rapport préconise également de laisser perdurer le déficit foncier permettant à ce jour de limiter considérablement l’impôt sur le revenu en cas de travaux énergétiques.
À savoir
Les avantages fiscaux du statut de bailleur privé s’adresseraient aux propriétaires de logements neufs ou anciens, loués en tant que résidence principale.
4%
Le taux de l’amortissement proposé dans le cadre du statut de bailleur privé
Un marché locatif à bout de souffle
Ce plan de sauvetage du marché immobilier locatif survient dans un contexte inédit. Dans certaines métropoles les ventes de logements s’effondrent, usées par une conjoncture étouffante et des mesures gouvernementales inexistantes. À Paris, le recul des ventes immobilières fait basculer la capitale bien en deçà des statistiques annoncées sur le plan national. Selon l’INSEE, quand la moyenne nationale des ventes immobilières est de 57,5 %, Paris traîne la patte avec seulement 33,4 % de transactions répertoriées. Le Président de la FNAIM, tirant la sonnette d’alarme depuis plusieurs années, ne mâche plus ses mots et parle « d’exclusion véhiculée par le marché immobilier ».
« C’est la gentrification des propriétaires »
Propos tenus par Loïc Cantin, le Président de la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier)
Devenir bailleur privé peut être perçu comme un véritable parcours d’obstacles en 2025. Entre l’encadrement des loyers dans les grandes métropoles, le permis de louer, la hausse des droits de mutation, la protection renforcée des locataires et des squatteurs, sans parler des obligations de rénovation énergétique, les propriétaires bailleurs se montrent de plus en plus frileux à franchir le pas.
Face à une demande locative explosive, alimentée notamment par les difficultés croissantes d’accession à la propriété, ce statut de bailleur privé tant attendu pourrait offrir une bouffée d’air frais au marché. Mais ce nouveau mécanisme dédié aux propriétaires de biens locatifs dans le privé est entièrement tributaire des arbitrages financiers d’un gouvernement en quête de 40 milliards d’euros d’économies. Du côté des acteurs du secteur, l’adoption du statut de bailleur privé dans le projet de loi de finances 2026 constituerait une véritable avancée.
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Elodie FUENTES
Rédactrice web, spécialisée en économie, finance et gestion de patrimoine
À travers la rédaction d’articles de fond, traitant sur l’ensemble des problématiques liées au patrimoine, je m’applique à vous apporter des réponses claires et précises pour vous aider à avancer dans vos projets d’investissement. Mon expertise est à votre service, bienvenue et bonne lecture.
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