Réforme des retraites : que devient le bonus-malus AGIRC-ARRCO ?

Publié le 30 Jan 2023

horloge Lecture de 3 min.

Rédigé par Emilie Gardes

Thématique : Actualités

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Les salariés du privé sont soumis à un système incitatif agissant sur leur retraite complémentaire : le bonus-malus AGIRC-ARRCO. Alors que son maintien est en questionnement, cette mesure n’apparait pas dans la réforme des retraites 2023. Nul ne sait ce qu’il va advenir de ce dispositif. D’autant plus que l’objectif gouvernemental de reporter de 62 à 64 ans l’âge légal de départ à la retraite l’escamote de son principal intérêt.

Quid du bonus-malus AGIRC-ARRCO ?

Quel sort attend le bonus-malus de l’AGIRC-ARRCO ? Personne ne saurait dire à l’heure actuelle. La pérennité du système n’a jamais été évoquée au sein du projet de réforme des retraites 2023. Et pour cause, l’Exécutif n’a nullement le droit d’agir dessus. La mesure dépend exclusivement de ses « propriétaires » et concepteurs : les organisations patronales et les partenaires sociaux (syndicats représentant les salariés du privé) qui supervisent conjointement le régime AGIRC-ARRCO.

En effet, le régime paritaire unique de l’AGIRC-ARRCO (retraite complémentaire du privé) est piloté de concert par les syndicats français et les organisations patronales. À la différence du régime général de retraite, les pouvoirs publics ne disposent d’aucune autorité dessus.

Le coefficient de solidarité temporaire

Le 1er janvier 2019, l’AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) et l’ARRCO (Association des Régimes de Retraite COmplémentaires) fusionnent. Lors de cette réunion, est créé un coefficient de solidarité temporaire afin de rééquilibrer les caisses des régimes de retraite complémentaire. On le dénomme plus couramment : bonus-malus AGIRC-ARRCO.

Son objectif est d’inciter les salariés à effectuer une année supplémentaire au-delà de leur départ en retraite, en échange d’une récompense ou d’une pénalité.

Comment fonctionne-t-il ?

Ainsi créé en 2019, le bonus-malus AGIRC-ARRCO concerne à ce jour les personnes nées à partir de 1957 et sur le point d’atteindre une retraite à taux plein.

Le concept de bonus intervient lorsque le travailleur consent à reporter d’au moins 2 ans son départ en retraite à taux plein. Pour l’acceptation de ce labeur supplémentaire, il est récompensé pendant 1 an d’une pension de retraite complémentaire majorée. La bonification est de 10 % pour un décalage de 2 ans, de 20 % pour 3 ans et de 30 % pour un report de 4 ans et plus.

À la différence, le malus correspond à une pénalité de 10 %. Elle est imputée à la pension de retraite complémentaire lorsque le salarié refuse de ne pas reculer son départ en retraite à taux plein. En d’autres termes, le retraité ne perçoit alors que 90 % de ses droits de retraite complémentaire. Et cette sanction, lourde dans sa durée, est appliquée pendant 3 ans.

Pour se prémunir du malus AGIRC-ARRCO, il est nécessaire de travailler au moins une année de plus par rapport à son âge de départ à taux plein.

Réformes retraite 2023 : le bonus-malus AGIRC-ARRCO va-t-il disparaître ?

Le but premier du bonus-malus AGIRC-ARCCO était de remettre les régimes de retraite complémentaire en équilibre financier. En 4 ans, le système y est parvenu et la question de son maintien se pose désormais. Elle se pose d’autant plus depuis que la réforme des retraites 2023 a été présentée. En effet, décaler de 2 ans l’âge légal de départ à la retraite dans le régime général rend le concept du coefficient de solidarité temporaire totalement… caduc et inutile.

Le bonus-malus AGIRC-ARRCO serait-il sur le point de disparaître ? Les futurs pensionnés qui se rapprochent à grand pas de leur retraite à taux plein s’interrogent.

Les trois théories sur l’avenir du bonus-malus AGIRC-ARRCO

Premièrement, le système du coefficient de solidarité temporaire est maintenu. Si tous les analystes pensent ce scénario peu probable, il n’est pas exclu qu’il se poursuive encore quelques années.

Secondement, l’annulation directe du dispositif. Il apparaitrait que ce soit, à ce jour, la proposition la plus évidente. Face à la réforme des retraites qui se dessine, le bonus-malus AGIRC-ARRCO n’a plus de fondement. Quelles seraient les conséquences pour les travailleurs actuellement concernés ? Mystère, pour l’instant.

Enfin, dernière possibilité : la suppression progressive. Les dispositions actuelles seraient alors adaptées, et surement réduites, pour éteindre le système en douceur. Les experts s’inquiètent déjà d’une telle direction, prévenant de la survenance rapide d’une « usine à gaz ». Pour eux, un dispositif comportant déjà un certain nombre d’erreurs de calculs serait trop complexe à aménager selon les spécificités de chacun. Les bénéficiaires qui se sont conformés en feraient automatiquement les frais.

Reste désormais à savoir comment les partenaires sociaux, déjà bien échaudés sur la réforme du régime général, se comporteront face à la probable disparition du bonus-malus AGIRC-ARRCO.

En résumé

  • Le maintien du système bonus-malus AGIRC-ARRCO est en questionnement.
  • La réforme des retraites 2023 ne donne aucune indication sur la pérennité ou l’arrêt du coefficient de solidarité temporaire.
  • Sur 3 théories potentielles, les experts privilégient le scénario d’un futur arrêt direct de la mesure.

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Emilie Gardes

Rédactrice spécialisée en Economie, Finance et Immobilier

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