Le plafonnement des loyers reconduit par l’Assemblée

Publié le 29 Juin 2023

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Rédigé par Maëva Floricourt

Thématique : Actualités

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Le plafonnement de l’indice de référence des loyers à 3,5 % a été reconduit ce mercredi 28 juin par le Parlement. Par 137 voix contre 34, le bouclier, dont la fin était initialement prévue le 30 juin 2023, continue son rôle de garde-fou dans ce contexte d’inflation.

La reconduction du « bouclier » pour les locataires

C’est non sans mal que le prolongement du plafonnement de l’IRL a été adopté ce mercredi 28 juin. Après avoir été approuvé à deux reprises à l’Assemblée, mais également rejeté à deux reprises au Sénat, c’est la chambre basse qui a conclu ce bras de fer en adoptant définitivement le texte. Ce vote prolonge ainsi le « bouclier » qui plafonne l’augmentation des loyers à 3,5 % en France métropolitaine jusqu’au premier trimestre 2024. Pour la Corse, le bouclier pourra être ajusté jusqu’à 1,5 % et + 2,5 % pour les DOM-TOM.

Dans un contexte marqué par l’inflation et un marché de l’immobilier à la peine, cette décision est la bienvenue. D’autant que le rapporteur avait alerté sur une potentielle augmentation des loyers pouvant atteindre 6 % dès le mois de juillet si la mesure n’était pas prolongée.

Le 0 % d’augmentation des loyers était attendu par la gauche

Si Thomas Cazenave, qui a défendu l’urgence de prolonger le plafonnement de l’IRL, espère une baisse de l’inflation en dessous de 3,5 % au deuxième trimestre, l’opposition est moins confiante et s’attendait à une mesure plus restrictive. 

Les députés de gauche ont, en effet, défendu l’idée d’un gel complet ou d’une limitation très stricte de l’augmentation de l’IRL plutôt qu’un plafonnement à 3,5 %. Selon eux, cette dernière option serait perçue comme une autorisation accordée aux propriétaires pour appliquer de nouvelles hausses de loyers. Ainsi, aucun des quatre groupes de gauche n’a voté en faveur du texte.

Le Gouvernement envisage en parallèle d’augmenter de 3,5 % les APL afin de soutenir certains locataires, mesure qui ne convainc pas le président de l’association CLCV, Jean-Yves Mano.

« L’APL ne couvre jamais les loyers, le reste à charge pour les locataires sera supérieur à l’évolution de l’aide. »

Jean-Yves Mano, président de l’association CLCV

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Maëva Floricourt

RÉDACTRICE WEB, SPÉCIALISÉE EN ÉCONOMIE, FINANCE ET GESTION DE PATRIMOINE

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