Encadrement des loyers : feu vert pour Grenoble et le Pays basque

Publié le 21 Nov 2023

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Thématique : Actualités

Rédigé par Maëva Floricourt

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Si Grenoble et le Pays basque le réclamaient depuis plusieurs années, le ministère du Logement a finalement autorisé ces deux localités à mettre en œuvre la régulation des loyers. Pour rappel, cette mesure vise à restreindre les loyers fixés par les propriétaires dans les zones où la demande est forte, afin de protéger le pouvoir d’achat des locataires.

Grenoble entre dans la ronde du plafonnement des loyers

Ce lundi, le ministère du Logement a enfin autorisé la ville de Grenoble à instaurer le plafonnement des loyers. Sous la direction d’Éric Piolle, fervent défenseur de l’écologie, la ville avait exprimé son souhait de le mettre en place depuis plusieurs années. Le gouvernement avait jusqu’à présent refusé cette autorisation, arguant que le marché immobilier grenoblois ne justifiait pas une telle mesure en raison de son manque de tension.

L’expérimentation de l’encadrement des loyers va donc concerner Grenoble, ainsi que les communes suivantes : 

  • Saint-Egrève, 
  • Sassenage, 
  • Fontaine, 
  • Saint-Martin-d’Hères, 
  • Seyssinet-Pariset, 
  • Echirolles, 
  • Le Pont-de-Claix, 
  • Fontanil-Cornillon, 
  • La Tronche, 
  • Meylan, 
  • Domène, 
  • Murianette, 
  • Venon, 
  • Gières, 
  • Seyssins, 
  • Eybens, 
  • Poisat, 
  • Bresson, 
  • Claix,
  • Et Varces-Allières-et-Risset

Les Basques sont aussi autorisés à expérimenter l’encadrement des loyers

Pour rappel, l’encadrement des loyers est déjà en vigueur à Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux, ainsi que dans les intercommunalités de Seine-Saint-Denis Plaine Commune et Est Ensemble. 

Accompagné de Grenoble, le Pays basque va donc bientôt intégrer cette expérimentation. En effet, selon le ministère du Logement et d’après les informations annoncées fin octobre, cette mesure sera bientôt mise en place dans 24 communes basques, incluant Biarritz et Bayonne.

Parmi les communes autorisées à adopter cette mesure se trouvent : 

  • Ahetze, 
  • Anglet, 
  • Arbonne, 
  • Arcangues, 
  • Ascain, 
  • Bassussarry, 
  • Bayonne, 
  • Biarritz, 
  • Bidart, 
  • Biriatou, 
  • Boucau, 
  • Ciboure, 
  • Guéthary, 
  • Hendaye, 
  • Jatxou, 
  • Lahonce, 
  • Larressore, 
  • Mouguerre, 
  • Saint-Jean-de-Luz, 
  • Saint-Pierre-d’Irube, 
  • Urcuit, 
  • Urrugne, 
  • Ustaritz,
  • Et Villefranque.

Plusieurs responsables locaux avaient également réclamé à de multiples reprises la mise en place de ce dispositif. Ceux-ci étaient, en effet, inquiets de la multiplication des résidences secondaires et des logements meublés à usage touristique. Cette validation du Ministère va ainsi permettre aux locaux de trouver plus facilement et plus rapidement un logement décent.

En résumé 

  • Annoncé ce lundi et fin octobre par le Ministère du Logement, Grenoble et le Pays basque sont autorisés à expérimenter l’encadrement des loyers ;
  • 18 communes iséroises et 24 communes du Pays basque, incluant Biarritz et Bayonne, sont concernées ;
  • Les deux localités réclamaient la mise en place du dispositif depuis plusieurs années ;
  • L’objectif de cette autorisation est de réguler les loyers dans des zones tendues pour protéger les locataires.

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Maëva Floricourt

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