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Fiscalité, retraites, transmission : que nous réserve le second mandat d’Emmanuel Macron ?

Publié le 17 Mai 2022

horloge Lecture de 5 min.

Rédigé par Natacha Piquemal

Thématique : Patrimoine

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Le 24 avril dernier, Emmanuel Macron a été réélu par une majorité de Français pour un second quinquennat en tant que Président de la République. Fiscalité, retraites, aides sociales : nous faisons le point sur les propositions énoncées dans le programme du candidat Macron, qui donneront, à priori, lieu à des réformes dans les prochains mois si le parti présidentiel obtient la majorité lors des élections législatives à la mi-juin.

Fiscalité : les grandes mesures annoncées par E. Macron durant la campagne

Du côté de la fiscalité, tout d’abord, Emmanuel Macron entend s’attaquer à plusieurs chantiers.

Déclaration commune de revenus pour les couples en union libre

En premier lieu, le nouveau Président envisage de modifier le mécanisme de la déclaration de revenus pour les couples vivant en concubinage. En effet, jusqu’à présent, seuls les couples mariés ou pacsés ont la possibilité de déclarer leurs revenus en commun. Pour ce qui est des couples vivant en concubinage en revanche, que l’on appellera également couples en union libre, les deux partenaires ont pour obligation de remplir une déclaration chacun de leur côté. Emmanuel Macron a donc exprimé le souhait de faire évoluer ce point afin que les couples en concubinage aient le choix de leur imposition. Leur donnant ainsi, d’ailleurs, un avantage sur les couples mariés et pacsés.

Si la mesure est toujours à l’état de proposition, elle pose d’ores et déjà certaines questions. Notamment en ce qui concerne les éléments qui permettraient à deux contribuables de prouver qu’ils vivent bien en concubinage. D’un point de vue juridique, le concubinage est conditionné à une vie commune, à la fois stable et continue, entre deux individus vivant en couple. Si l’on se réfère à la définition du concubinage établie en ce qui concerne l’IFI, il faudra envisager que le concubinage entre deux individus soit notoire aux yeux de tiers. Parmi les pistes évoquées pour justifier de cette situation auprès du fisc, on retrouve également l’idée du certificat de concubinage qui pourrait être obtenu directement en mairie.

En plus de ces éléments à définir, l’exécutif devra également se pencher sur le cas de la solidarité fiscale entre concubins qui, à ce jour, n’est en vigueur que pour les partenaires pacsés.

La suppression de la redevance télévisuelle

Faisant suite à la suppression de la taxe d’habitation actée en 2017 par Emmanuel Macron, le Président pourrait continuer sur sa lancée durant ce nouveau quinquennat en supprimant définitivement la redevance télé payée chaque année par les contribuables.

La fiscalité des successions

Ayant fait du bruit durant la campagne présidentielle, chaque candidat s’étant exprimé sur le sujet, la fiscalité appliquée aux successions sera, elle aussi, probablement réformée durant ce nouveau quinquennat. Le candidat Macron s’est lui aussi emparé du sujet et a précisé, avant son élection, vouloir en alléger le poids dans le cadre des successions familiales.

En ligne directe, l’abattement, qui est aujourd’hui fixé à 150 000 €, pourrait donc passer à 100 000 €. Le barème d’imposition allant de 5 % à 45 % ne serait, quant à lui, pas modifié. Pour ce qui est des successions en ligne indirecte, concernant par exemple les petits-enfants et enfants de son conjoint, ou encore ses neveux et nièces, là aussi un abattement de 100 000 € devrait être envisagé.

Réforme des retraites : E. Macron prêt à aller plus loin

Personne n’a pu passer à côté : la réforme des retraites a déjà fait grand bruit lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. L’ayant mise entre parenthèses, notamment en raison de la crise sanitaire du Covid-19 qui a secoué le monde ces dernières années, elle s’apprête à être de nouveau mise sur le tapis. D’ici l’été, elle devrait notamment faire l’objet d’une nouvelle concertation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux. L’objectif annoncé étant de présenter son texte au Parlement avant la rentrée 2022. Parmi les points marquants évoqués par Emmanuel Macron durant sa campagne et censés figurer au sein de la réforme, on retrouve notamment la retraite à 65 ans et le cumul emploi-retraite.

Retraite à 65 ans et augmentation du minimum des pensions

Si aujourd’hui l’âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans, Emmanuel Macron a pour objectif de le faire passer à 65 ans d’ici 2032 pour ceux nés en 1969. Ce report de l’âge de départ à la retraite devrait se faire progressivement, à raison de 4 mois par an.

Si ceux ayant exercé des carrières longues ou présentant un handicap pourraient vraisemblablement prendre leur retraite plus tôt, des négociations restent encore à envisager au sein même de chaque branche de métiers. Par ailleurs, l’opinion s’étant montrée peu favorable à ce recul de l’âge de départ à la retraite, le Président s’est dit être prêt à avancer l’âge légal d’une année, le rapportant à 64 ans.

À noter également que les régimes spéciaux, dont bénéficient par exemple la RATP ou l’EDF, seraient complètement supprimés pour les nouveaux arrivants.

Par ailleurs, le minimum de pension, aujourd’hui fixé à 713,11 €, devrait passer à 1 100 € mensuel.

Favoriser le cumul emploi-retraite

À ce jour, lorsqu’une personne souhaite faire l’acquisition de droits supplémentaires, il peut uniquement se tourner vers le dispositif de retraite progressive, une partie de ses droits seulement étant liquidée. Durant ce nouveau mandat, Emmanuel Macron souhaite rendre cette possibilité de cumul emploi-retraite plus incitative.

Dans l’idée, une personne retraitée ayant liquidé ses droits pourrait donc tout de même reprendre une activité et commencer à acquérir des droits supplémentaires.

Aides et primes : là aussi, E. Macron souhaite faire bouger les lignes

Au cours de son premier quinquennat, le Président Macron a mis en place plusieurs aides et primes dans le but d’aider les Français a retrouver un pouvoir d’achat plus attractif. En tant que candidat, il a exprimé le souhait de pérenniser certaines d’entre-elles, comme la prime “Macron”, ou encore d’en créer de nouvelles, comme Ma Prime Adapt, à destination des personnes âgées. Enfin, il a également exprimé son souhait de mettre en place un mécanisme de versement des aides sociales à la source pour tenter d’endiguer les phénomènes de fraude et de non-recours.

Prime “Macron” triplée et partage des profits obligatoire

Selon le candidat Macron, la prime “Macron” devrait donc tripler durant l’année 2023, passant de 1 000 €, son niveau actuel, à 3 000 €, voire même de 2 000 € à 6 000 € dans les sociétés ayant choisi de signer un accord d’intéressement. Pour rappel, cette prime, destinée à augmenter le pouvoir d’achat des ménages, est versée par l’employeur au salarié, mais n’est pas obligatoire et soumise à conditions.

Toujours dans la même idée, Emmanuel Macron a également émis l’idée de rendre obligatoire un système de partage des profits aux entreprises versant des dividendes. Si ce point n’a pas été détaillé outre mesure dans le programme du candidat Macron, un projet de loi a néanmoins déjà été enregistré auprès de l’Assemblée Nationale à la mi-mars. En se référant à ce texte, ce système pourrait donc concerner les entreprises souhaitant reverser des dividendes et employant plus de 11 salariés.

Les aides sociales bientôt versées à la source ?

Chaque année, un très grand nombre de Français qui auraient pourtant droit aux aides sociales n’en font pas la demande. À l’inverse, ils sont également nombreux à tenter de frauder pour obtenir des prestations auxquelles ils n’ont pas droit. Afin de tenter de mettre un terme à ces deux phénomènes, Emmanuel Macron entend donc mettre en place le versement des aides sociales à la source.

En résumé

  • Le candidat Macron, même s’il n’a pas énormément détaillé son programme, a déjà donné quelques pistes sur les grands chantiers qu’il compte entreprendre durant son second quinquennat concernant la fiscalité, les retraites ou encore les aides sociales.
  • Pour ce qui est de la fiscalité, il souhaite que les couples en union libre puissent faire leurs déclarations de revenus conjointement, supprimer la redevance télé, et modifier la fiscalité des successions.
  • Il entend continuer à mener sa réforme des retraites en passant l’âge de départ légal à 65 ans, en augmentant le montant du minimum de pension et en favorisant le cumul emploi-retraite.
  • Enfin, dans l’idée d’améliorer le pouvoir d’achat des Français, il semblerait que la prime “Macron” soit triplée dès 2023, qu’il souhaite rendre obligatoire le partage des profits pour les entreprises versant des dividendes et qu’il envisage de passer le versement des aides sociales à la source.

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Natacha Piquemal

RÉDACTRICE WEB, SPÉCIALISÉE EN ÉCONOMIE, FINANCE ET GESTION DE PATRIMOINE

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