Élections présidentielles : défiscaliser ses dons aux candidats

Publié le 03 Déc 2021

horloge Lecture de 2 min.

Rédigé par Augustin Bertucat

Thématique : Impôts

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L’élection présidentielle de 2022 arrive à grands pas. Les premiers candidats se sont fait connaître et les campagnes s’élaborent déjà. En tant qu’électeur, vous pouvez être amené à vouloir supporter un candidat ou un parti politique. Sachez que, comme pour les autres organismes d’intérêt général, les dons à un candidat peuvent être déduits de votre impôt sur le revenu. Sous certaines conditions…

Dons à un candidat à la présidentielle : vous pouvez défiscaliser !

La grande majorité des élections est concernée par une éligibilité à une défiscalisation des dons de soutient. En effet, les particuliers sont encouragés à soutenir financièrement les candidats à une élection par une réduction sur leur impôt sur le revenu (IR). Seules deux élections ne permettent pas de déduire vos dons de votre IR :

  • Les élections sénatoriales.
  • Les élections municipales pour les circonscriptions de moins de 9 000 habitants.

De ce fait, il est possible de transformer votre engagement politique en réduction d’impôt. En 2022, vous pourrez ainsi soutenir, par l’intermédiaire d’un don, un ou plusieurs candidats à l’élection présidentielle. Vous aurez accès à une réduction d’impôt égale à 66 % du montant du don. Cette réduction est plafonnée à un versement de 4 600 € dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Ainsi, un contribuable peut effectuer un don à hauteur de 4 600 € pour un candidat à l’élection présidentielle de 2022. Il bénéficiera d’une réduction d’impôt d’un montant égal à 66 % de ces 4 600 €, soit 3 036 €. Ce montant peut être réduit si le versement représente plus de 20 % du revenu imposable du donateur.

Quelles sont les conditions pour défiscaliser ses dons ?

Vous avez effectué un don à un candidat en lice pour la présidentielle ? Certaines conditions sont appliquées pour que votre don vous donne accès à la réduction de votre impôt sur le revenu. Pour ce faire, votre don doit respecter des modalités de paiement et être effectué par :

  • Virement bancaire
  • Chèque
  • Carte bancaire
  • Prélèvement automatique

À savoir

Les dons effectués en espèce ne confèrent pas d’éligibilité à une réduction d’impôt.

De plus, afin de se voir attribuer sa réduction d’impôt, le donateur doit conserver un reçu de son don comme preuve. Ce justificatif peut servir en cas de contrôle fiscal. Le reçu doit comporter le montant, la date et la nature du versement ainsi que l’adresse et le nom du donateur. Si le montant du don excède les 3 000 €, le reçu doit également comporter les nom et adresse du bénéficiaire.

Le cas des dons à un parti politique

Même en dehors des périodes d’élection, un contribuable peut bénéficier d’une réduction d’impôt pour don à un parti ou un groupe politique. Ces dons sont soumis aux mêmes conditions, mais les plafonds diffèrent. En effet, là où un don à un candidat est limité à 4 600 € par contribuable, ce plafond est de 7 500 € par contribuable et par an pour un versement à un parti politique.

15 000 €

Le plafond global sur les dons et adhésions à un parti ou un candidat est de 15 000 € par an et par foyer fiscal.

Cette éligibilité des dons à la défiscalisation peut également intéresser les investisseurs qui mènent déjà des opérations de défiscalisation, notamment immobilières. En effet, les dons aux candidats politiques ne sont pas compris dans le plafonnement des niches fiscales. En d’autres termes, si vos opérations de défiscalisation immobilière sont déjà plafonnées à 10 000 € de réduction annuelle, un don à une organisation politique vous garantira une réduction d’impôt supplémentaire.

En résumé

  • Un contribuable peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu dans le cas d’un don à un candidat pour financer sa campagne à une élection. Il sera donc possible de bénéficier d’une réduction d’impôt pour un don effectué à un candidat à l’élection présidentielle de 2022.
  • Le don est plafonné à un versement de 4 600 € et 20 % du revenu imposable. La réduction d’impôt est égale à 66 % du montant du versement. Le donateur doit conserver le reçu en cas de contrôle fiscal, reçu qui doit comporter plusieurs informations sur le don (nature, montant, etc.).
  • Un don à un candidat s’inscrit dans le plafonnement des dons et cotisations à un parti politique, fixé par an à 7 500 € par contribuable et 15 000 € par foyer fiscal. Il n’est toutefois pas concerné par le plafonnement des niches fiscales.

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Augustin Bertucat

Conseiller en gestion de patrimoine dans la Région du Sud-Est

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