Assurance de prêt immobilier : quand et comment changer ?

Publié le 18 Juin 2019

horloge Lecture de 2 min.

Rédigé par Julie François

Thématique : Crédit

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Si j’ai signé mon prêt il y a moins d’un an… Si vous avez signé vos offres de prêt il y a moins d’un an, la loi Hamon indique que vous êtes libre de changer de compagnie d’assurance à tout moment ! Attention toutefois, ce changement ne se fait pas sans conditions. En effet, vous

Si j’ai signé mon prêt il y a moins d’un an…

Si vous avez signé vos offres de prêt il y a moins d’un an, la loi Hamon indique que vous êtes libre de changer de compagnie d’assurance à tout moment ! Attention toutefois, ce changement ne se fait pas sans conditions. En effet, vous serez dans votre droit si, et seulement si :

  • les garanties proposées par le nouveau contrat sont équivalentes à l’ancien contrat. Si les garanties sont moindres, la demande peut vous être refusée.
  • vous respectez un délai de préavis de 15 jours. Votre demande de résiliation du contrat doit être envoyée à minima 15 jours avant la date anniversaire de votre contrat de prêt. En principe, l’organisme repreneur se charge d’effectuer l’ensemble des démarches administratives nécessaires.

Une fois qu’il a reçu l’ensemble de vos documents, l’établissement bancaire dispose d’un délai de 10 jours pour analyser le nouveau contrat, vérifier l’équivalence des garanties proposées et donner son verdict quant à la faisabilité ou non de la modification.

Si vous êtes déjà assurée en externe à votre établissement bancaire, vous pouvez également changer d’assurance cependant vous devez au préalable obtenir l’accord de votre banque.

Attention

Aucun frais ne sont exigibles par les établissements bancaires en cas de changement d’assurance emprunteur.

Si j’ai signé mon prêt il y a plus d’un an…

Depuis le 1er janvier 2018 et la mise en place de l’amendement Bourquin, le changement de contrat d’assurance pour un prêt est possible chaque année lors de la date d’échéance du contrat, et ce, tout au long de la durée du prêt. De la même manière, pour pouvoir opérer ce changement, l’emprunteur se doit de respecter des conditions:

  • une équivalence de garanties
  • un préavis cette fois de deux mois avant la date anniversaire du contrat en cours.

Vous pouvez faire appel à un courtier pour qu’il étudie avec vous différentes offres et par la même occasion vérifie le respect de l’équivalence des garanties entre l’ancien et le nouveau contrat.

Si vous n’avez encore rien signé…

Si vous êtes sur le point de contracter un prêt et que vous préférez faire le tour des organismes proposant des assurance emprunteur, sachez que vous êtes tout à fait dans votre droit ! Rien ne vous oblige désormais à passer par l’assurance emprunteur proposée par l’établissement bancaire qui vous octroie le crédit.

Quels sont les documents dont vous aurez besoin ?

  • les conditions générales du contrat
  • l’attestation ou le certificat d’assurance

Notez également que le site du prêteur doit noter à quelle adresse votre demande doit être envoyée.

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Julie François

Rédactrice spécialisée en gestion de patrimoine, économie, finances

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