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Réforme fiscale des retraites : les conséquences de la fin de l’abattement de 10 %

L’essentiel

• La réforme fiscale des retraites impacterait 1,4 million de retraités.
• 9 retraités sur 10 verraient leur impôt augmenter.
• Seuls 100 000 retraités aux revenus modestes seraient avantagés.
• L’État espère récupérer 1 milliard € de recettes fiscales par an.

« Plus de solidarité générationnelle entre les retraités »

Dans son cadre de redressement des finances publiques, François Bayrou n’épargne personne, pas même les retraités. Sous couvert de renforcer l’égalité fiscale entre les concitoyens et plus particulièrement entre les « générations de retraités » (propos tenus par Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics), le Premier ministre a proposé le 15 juillet dernier d’adopter la suppression de l’abattement de 10 %, appliqué actuellement sur les pensions de retraite. En contrepartie, une déduction forfaitaire de 2000 € par personne serait en vigueur.

Ladite proposition enflamme les débats dans la sphère politique et inquiète l’opinion publique.

Un impact fiscal pour la majorité des retraités

Bien que selon l’exécutif il vise uniquement les plus grandes pensions de retraite, l’impact fiscal de la réforme entache bien plus de Français qu’annoncé. À y regarder de plus près, la proposition de François Bayrou pour l’impôt sur les retraites pourrait augmenter la charge fiscale de millions de Français.

1,4 million

Le nombre de personnes dont l’impôt augmenterait avec la proposition de réforme fiscale des retraités de François Bayrou

Le nouveau forfait de 2000 € est en effet bien moins avantageux pour cette tranche de retraités, que ne l’était la réduction proportionnelle initialement effective. Seuls 100 000 retraités dont les pensions sont plus modestes seraient gagnants.

Côté bénéfice, cette réforme devrait rapporter 1 milliard € à l’État, selon les calculs de l’exécutif, mais à quel prix ? Celui d’une pression fiscale alourdie pour 9 ménages sur 10 d’après les données transmises par l’OFCE.

Qu’en est-il des prestations sociales ?

Ce nouveau mode de calcul fiscal des retraites s’appliquera-t-il aux revenus ouvrant droit aux aides sociales (comme l’ASPA ou les aides au logement) ? À ce jour, l’abattement de 10 % s’adresse également aux foyers non imposables.

Si le nouveau forfait de 2000 € proposé par le Premier ministre s’intègre lui aussi dans ce calcul, certains retraités modestes pourraient voir leurs ressources déclarées diminuer. 1,5 million de retraités pourraient alors bénéficier de prestations sociales plus importantes d’après les calculs de Sylvain Duchesne, économiste au pôle fiscalité des ménages de l’IPP.

Mais ce scénario remettrait en cause l’efficacité économique de la réforme fiscale des retraites de François Bayrou, bénéfique aux caisses des finances publiques, ce qui semble peu probable.

Une réforme au cœur des arbitrages politiques

Reste que le Gouvernement n’a pas encore statué sur la question de la refonte fiscale des retraités. Si l’on s’en tient aux propos d’Amélie de Montchalin, l’objectif budgétaire demeure un gain net d’environ 1 milliard € pour l’État, renforçant le caractère incertain d’une application étendue de l’éligibilité aux aides sociales.

Cette réforme soulève ainsi un dilemme politique. Faut-il privilégier un rendement fiscal immédiat au profit de la dette publique ou une redistribution plus équitable ? Essuyant de vives critiques du paysage politique de droite comme de gauche, l’exécutif pourrait être contraint à des ajustements lors des prochaines discussions budgétaires. Rendez-vous à l’automne.