Avocat spécialisé en fiscalité des cryptomonnaies : rôle, missions et accompagnement
Remportant de plus en plus de succès auprès des investisseurs et des acteurs en bourse, la cryptomonnaie subit des lacunes en matière d’encadrement fiscal. Afin de limiter les risques, mais aussi pour bénéficier d’une fiscalité optimisée lors des différentes opérations liées aux crypto-actifs, s’entourer d’un avocat spécialisé en cryptomonnaie demeure un filet de secours rassurant.
Qu’est-ce que le droit des cryptomonnaies ?
La particularité fiscale des cryptomonnaies réside dans le fait qu’elles ne disposent pas encore de statut légal. Leur ADN est celui d’une monnaie décentralisée, totalement libre de tout rattachement à un établissement bancaire. Ces actifs monétaires virtuels, communément appelés monnaies virtuelles fonctionnent sur un réseau informatique permettant l’échange de monnaie de pair à pair, non régit par les banques centrales. Bien que nébuleux dans le paysage juridique encore à ce jour, le droit des cryptomonnaies à néanmoins définit et qualifié la cryptomonnaie dans l’article L.315-1 du Code monétaire et financier, dont on comprend à la lecture de ce dernier qu’elle n’est pas réellement considérée comme un moyen de paiement.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit des cryptomonnaies ?
Les personnes utilisant la cryptomonnaie dans le cadre de leurs actions d’investissement, ont tout intérêt à privilégier un encadrement juridique professionnel dans un secteur financier considéré à risque, leur permettant de s’assurer de la bonne connaissance des tenants et des aboutissants des opérations à mener.
- En savoir plus sur le métier d’avocat fiscaliste
Ses missions
L’avocat en droit des cryptomonnaie conseille et accompagne son client sur différentes étapes liées à son rapport à la blockchain :
- La réalisation d’une levée de fond en cryptomonnaies
- Les opérations d’investissement en cryptomonnaies
- L’anticipation des règles de fiscalités liées à la conversion en monnaie
- Les démarches pour devenir prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN)
- Prévenir des arnaques en blockchain
- La création d’un portefeuille de monnaie virtuelle
- La création d’une société pour faire du minage de cryptomonnaies
Être accompagné sur la fiscalité des crypto-actifs (Bitcoin, Ethereum, NFT, ICO,…)
Les bitcoins sont qualifiés de « biens meubles incorporels « selon la Haute Juridiction », les holder et les trader peuvent se faire accompagner par un avocat en droit des cryptomonnaies pour optimiser sur le plan fiscal la plus-value de la vente de leurs gains réalisés en crypto-actifs, selon l’article 150-UA. du C., mais, ce n’est pas le seul point nécessitant un conseil avisé sur les crypto-actifs. En réalité, 3 régimes fiscaux sont à considérer :
- Les plus-value sur biens meubles des particuliers
- Les revenus engendrés par la vente de bitcoins provenant du minage
- Les bénéfices de la cession à titre habituel, imposés dans la catégorie BIC
Questions – réponses
Que faire en cas de contentieux fiscal lié aux cryptomonnaies ?
Pour contester un calcul d’impôt ou redressement fiscal lié aux cryptomonnaies, un avocat en droit des cryptomonnaies représente son client lors d’un recours contentieux ou amiable. En tant que professionnel en droit et en cryptomonnaies, il saura vous conseiller sur le meilleur recours à suivre selon la situation.
Existe-il un droit pour les NFT (Non Fungible Tokens) ?
Les NFT sont encore très mal définis par l’encadrement juridique aujourd’hui. Malgré un engouement incontesté pour ces actifs considérés comme « œuvre numérique », aucun texte de loi ne caractérise les NFT en tant que tels, étant « associés à une œuvre » et non l’œuvre elle-même. Afin d’éclaircir la nature des NFT, l’avocat en droit des cryptomonnaies aidera ce dernier à le qualifier juridiquement parlant en actif numérique, bien meuble incorporel, œuvre d’art ou en titre financier. Afin de sécuriser les opérations des acheteurs et des vendeurs de jetons, l’avocat spécialisé en NFT permettra de les déclarer avec la bonne nomination juridique.
Quels sont les risques d’investir dans les cryptomonnaies ?
Séduisants pour leurs performances, le bitcoin et les cryptomonnaies restent un terrain d’investissement risqué. La volatilité du cours du Bitcoin, tout comme les indices en bourse, engendrent un risque très élevé pour les investisseurs. Les cours de la cryptomonnaie sont déterminés par la loi de l’offre et la demande, pouvant faire plonger la valeur des actifs du jour au lendemain. De plus, les cryptomonnaies ne sont pas régies par la coupe des banques centrales. De ce fait, les devises numériques ne bénéficient d’aucun contrôle des États et des banques, permettant d’assurer de manière légale les prescripteurs en cas de faille. L’absence de sécurisation des données engendre un risque de piratage de cryptomonnaie et de vol des devises. Enfin, un des risques en cryptomonnaie et pas des moindres, c’est l’arnaque des courtiers douteux. Pour éviter de se faire escroquer par des professionnels peu scrupuleux, il est préférable de se faire conseiller par un avocat en cryptomonnaie, qui pourra vérifier leurs enregistrements obligatoires auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour pouvoir exercer en tant qu’intermédiaire dans la vente et l’acquisition de cryptomonnaie.