Tout savoir sur l’avocat fiscaliste immobilier
Conseiller personnel des entreprises ou particuliers détenteurs de biens immobiliers, l’avocat fiscaliste intervient sur les temps forts des opérations immobilières de ses clients, afin de les aider à optimiser leur fiscalité et les rendements liés à leur patrimoine.
Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé en immobilier ?
Maîtrisant à la fois le droit fiscal et le droit immobilier, l’avocat fiscaliste en immobilier allie ces deux compétences pour se spécialiser dans un secteur pointu. En tant que parfait connaisseur des lois fiscales immobilières, il intervient en tant que conseiller sur les projets d’opération immobilière, permettant à ses clients d’optimiser leur fiscalité en la matière. Que ce soit dans le cadre d’une acquisition immobilière, d’une cession, d’une structuration ou autre action liée, le conseiller fiscaliste immobilier s’adresse aux particuliers comme aux professionnels du secteur. Diplômé en droit fiscal, l’avocat fiscaliste est une aide précieuse pour faire les bons choix en matière d’opération fiscale immobilière.
Les missions de l’expert en fiscalité immobilière
L’avocat fiscaliste peut intervenir de façon ponctuelle ou permanente pour accompagner ses clients particuliers comme professionnels, dans la gestion fiscale de leurs biens immobiliers. En tant qu’accompagnateur spécialisé en droit de l’immobilier et en fiscalité, il est garant du conseil apporté pour optimiser la rentabilité des opérations immobilières des chefs d’entreprise ou des investisseurs immobiliers.
Les situations où faire appel aux services d’un avocat fiscaliste immobilier
Plusieurs cas de figure nécessitent l’aide d’un avocat fiscaliste immobilier. Au cœur des enjeux fiscaux immobiliers, cet expert saura différencier les modèles et leur encadrement juridique et fiscal. Il existe tout autant d’étapes que de formats distincts. C’est pourquoi il est important d’en connaître les législations et les régimes fiscaux en vigueur dans les cas suivants :
- La création d’une SCI mais aussi dans le choix de sa fiscalité
- L’obtention d’un permis de construire
- Valorisation des biens immobiliers
- Optimisation des locations immobilières
- Acquisition d’un immeuble
- Gestion de la plus-value d’un bien à la vente
- Encadrement de la transmission de patrimoine immobilier
- Aide lors d’un contrôle de l’impôt sur la fortune immobilière
Vous êtes une entreprise
L’avocat fiscaliste immobilier conseille les entreprises au cours des diverses opérations fiscales liées à la vie de la société. Les choix fiscaux opérés peuvent avoir de lourdes conséquences sur la santé financière de cette dernière. Création d’entreprise, achat d’entreprise, structuration, réorganisation ou encore transmission d’entreprise, les problématiques fiscales immobilières sont a étudier de près à chaque étape. Le conseiller fiscal immobilier est un véritable soutien professionnel pour l’optimisation des investissements immobiliers d’entreprise et une aide à la réussite de sa rentabilité.
Particuliers : quand faire appel à un avocat fiscaliste en immobilier ?
Les particuliers aux revenus imposables élevés se tournent vers des solutions de défiscalisation immobilière pour alléger leurs charges fiscales. L’investissement immobilier et la gestion de patrimoine dans son ensemble sont régis par des encadrements fiscaux bien spécifiques. Le cabinet fiscal immobilier conseille les particuliers sur leurs investissements immobiliers, la plus-value immobilière lors de la vente de leurs biens, l’imposition locative, mais aussi la transmission de patrimoine et l’optimisation de l’impôt sur la fortune.
Questions réponses
Comment se rémunère un avocat fiscaliste immobilier ?
Le format de rémunération d’un avocat fiscaliste immobilier dépend de la complexité du dossier et du temps alloué à ce dernier. Le professionnel peut appliquer un taux horaire à ses clients, des honoraires forfaitaires, un contrat d’abonnement ou des honoraires calculés selon les résultats obtenus.
Comment devenir un avocat fiscaliste ?
La voie la plus classique et fortement conseillée pour devenir avocat fiscaliste, c’est celle de la licence générale en droit, dans un premier temps, puis celle d’un master en droit fiscal par la suite. Toutefois, l’avocat fiscaliste peut également avoir suivi un cursus dans une école de commerce avec une option en droit fiscal.
Après le niveau d’étude bac+4, l’étudiant en droit devra passer un examen pointu et sélectif, pour poursuivre son ambition de devenir avocat fiscaliste. Pour ce faire, la réussite à l’examen d’entrée au CRFPA (centre régional de formation professionnelle d’avocats), est indispensable pour obtenir le CAPA (certificat d’aptitude à la profession d’avocat), une certification obligatoire pour prétendre pouvoir exercer en tant qu’avocat fiscaliste.
Bon à savoir
Une dispense à la formation CRFPA et à l’examen du CAPA est accordée aux professionnels justifiant d’un Master 1 ou d’un diplôme équivalent dans le monde du droit (notaires, huissiers de justice, greffiers des tribunaux de commerce, administrateurs judicaires et mandataires judiciaires, etc.) et d’une expérience d’au moins 5 à 8 ans. La personne devra toutefois se présenter à l’examen du CRFPA et réussir un examen de contrôle de connaissance pour pouvoir exercer en tant qu’avocat.