Transmission de patrimoine : assurance-vie et avantages fiscaux

Publié le 20 Mai 2018

horloge Lecture de 3 min.

Rédigé par Julie Manière

Thématique : Assurance vie

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Placement prisé par une majorité des Français, l’assurance-vie est une solution financièrement intéressante pour transmettre son patrimoine à sa descendance. Son succès s’explique en partie par la possibilité d’exonérer de droit de succession les capitaux-décès et d’outre-passer le cadre de la réserve héréditaire. Ainsi, le souscripteur peut gratifier une personne de son choix n’ayant pas nécessairement un lien de parenté. Afin d’utiliser ce pouvoir de nomination particulier, les primes versées doivent correspondre à un montant « raisonnable » sous peine de voir les héritiers réservataires contester le contrat.

Transmission de patrimoine : assurance-vie et avantages fiscaux

Placement prisé par une majorité des Français, l’assurance-vie est une solution financièrement intéressante pour transmettre son patrimoine à sa descendance. Son succès s’explique en partie par la possibilité d’exonérer de droit de succession les capitaux-décès et d’outre-passer le cadre de la réserve héréditaire. Ainsi, le souscripteur peut gratifier une personne de son choix n’ayant pas nécessairement un lien de parenté. Afin d’utiliser ce pouvoir de nomination particulier, les primes versées doivent correspondre à un montant « raisonnable » sous peine de voir les héritiers réservataires contester le contrat.

Quels abattements fiscaux pour l’assurance-vie ?

Le régime fiscal auquel sont soumis les assurés disposent d’abattements plus ou moins conséquents, déterminés en fonction de la date de versement des primes. Leur 70 ème anniversaire marque un tournant important pour l’abattement fiscal dont peut bénéficier le souscripteur. Lorsque les cotisations sont effectuées avant 70 ans, les capitaux-décès bénéficient d’un abattement fiscal de 152 500 € par bénéficiaire. Dans le cas contraire où le versement des cotisations a lieu après cet âge, les avantages fiscaux se trouvent réduits puisque les droits de succession s’appliquent sur toute somme supérieure à 30 500 €. Le tableau ci-dessous regroupe les différents cas de figure possibles :

Souscription à l’assurance-vie Primes versées avant le 13/10/1998 Primes versées depuis le 13/10/1998
  âge < 70 ans âge > 70 ans âge < 70 ans âge > 70 ans
Avant le 20/11/1991 Exonération de taxe sur les capitaux-décès Exonération de taxe sur les capitaux-décès Après abattement de 152 500 € par bénéficiaire

Prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 €

Prélèvement de 31,25 % au dessus de ce seuil
20 % sur la fraction inférieure ou égale à 700 000 € et à 31,25 % pour la fraction excédant cette limite
À partir du 20/11/1991 Exonération de taxe sur les capitaux-décès Abattement de 30 500 € répartis entre chacun des bénéficiaires de l’assurance-vie en fonction de leur possession Après abattement de 152 500 € par bénéficiaire

Prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 €
Abattement de 30 500 € répartis entre chacun des bénéficiaires de l’assurance-vie en fonction de leur possession

À la lecture de ce tableau comparatif, il apparaît que la transmission d’un capital est fiscalement plus avantageux dès lors que les versements ont débutés avant l’âge de 70 ans. Toutefois, il faut également prendre en compte la date de souscription à un contrat d’assurance-vie. En effet, si l’investisseur a acquis ce produit de placement avant ou après le 20 novembre 1991, les bénéficiaires ne disposeront pas des mêmes avantages successoraux. De même que si les versements de cotisations ont été effectués avant ou après le 13 octobre 1998, les abattements peuvent être plus ou moins intéressants. Pour un contrat souscrit plus récemment dont l’épargne a été constituée après le 70ème anniversaire du titulaire, il est plus judicieux d’en attribuer les bénéfices au pacs ou conjoint. Ceux-ci ne sont pas soumis aux droits de transmission qu’importe la date de versement des primes.

Dans le cas où le bénéficiaire désigné est marié ou pacsé avec le souscripteur il est exonéré de droit de succession. Cela s’applique également dans certains cas aux membres d’une fratrie.

Le démembrement de la clause bénéficiaire

Comme cité plus haut, l’assurance-vie est un placement financier pertinent pour diminuer les droits de transmission. Lors du décès de l’assuré, si l’assurance-vie a été démembré, les droits de succession seront réduits. Diviser la clause bénéficiaire revient à séparer le capital-décès en deux parties distinctes, l’usufruit et la nue-propriété. Comme lors du démembrement d’un bien immobilier, l’usufruitier peut percevoir des intérêts et jouir du capital ; le nu-propriétaire disposera de l’intégralité de la propriété au décès de l’usufruitier. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un démembrement basé sur une somme d’argent, comme une assurance-vie, on parle de quasi-usufruit. Ce statut permet à son titulaire de disposer d’un droit de propriété sur ces liquidités, dont il devra rembourser la valeur une fois l’opération arrivée à échéance. Le quasi-nu-propriétaire est alors le créancier de cette somme, il en sera libéré au décès du quasi-usufruitier.

Un cas intéressant de démembrement en assurance-vie

Pour un couple ayant des enfants, le parent pris en charge par la couverture a tout intérêt à désigner son concubin comme bénéficiaire. À son décès, le conjoint quasi-usufruitier disposera des capitaux-décès. Il peut ainsi les placer dans un investissement ou bien les dépenser, à condition de rembourser ses enfants lors de son décès. S’il les conserve sans y toucher, les droits de succession appliqués à sa descendance ne seront pas réduits. De ce fait, il est dans l’intérêt fiscal du conjoint usufruitier d’élaborer une stratégie de placement financier.

Les capitaux-décès disposent d’une fiscalité propre à différent type de profil qu’il convient d’étudier. En effet, cela peut constituer une aide non négligeable pour la transmission de patrimoine, d’autant plus si l’assurance-vie est couplée au démembrement de la clause bénéficiaire. Lors de la signature d’un contrat d’assurance-vie, les capitaux perçus à la suite du décès de l’assuré ne sont pas soumis aux droits de succession. Pour obtenir cet avantage, un bénéficiaire doit être renseigné directement dans le contrat. D’après le code des assurances, le bénéficiaire désigné peut s’appliquer au conjoint, aux héritiers et ayants droit, aux enfants nés ou à naître ainsi qu’à une agence de pompe funèbre. Cette somme est désignée par l’appellation « capital-décès ».

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Julie Manière

Rédactrice web, spécialisée dans la gestion de patrimoine, et finance immobilière à selexium.com

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