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Taxe d’habitation : Le Fisc a réclamé 724 millions € en trop aux Français en 2023

Publié le 05 Juin 2024

horloge Lecture de 2 min.

Thématique : Actualités

Rédigé par Agathe Cathala

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724 millions d’euros. C’est la somme réclamée par erreur par le Fisc aux contribuables concernés par la taxe foncière, en particulier la taxe d’habitation : une erreur qui aura coûté aux Français deux fois plus qu’en 2022. La raison ? Le nouveau mode de calcul de la taxe d’habitation, et le nouveau dispositif pour déclarer ses biens immobiliers.

Une marge d’erreur doublée entre 2022 et 2023

Avec une somme erronée de 724 millions € en 2023 contre 312 millions l’année précédente, l’administration fiscale a doublé les sommes indûment réclamées aux contribuables français pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : une hausse de 132 %.

724 millions €

Le montant total des taxes d’habitation demandées par erreur en 2023

Une modification de la taxe d’habitation

Une partie de l’explication réside dans la transition de la taxe d’habitation. En effet, depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales. Vous devez en revanche vous en acquitter si : 

  • Vous êtes propriétaire ou usufruitier d’une résidence secondaire ;
  • Vous êtes locataire à l’année de votre résidence secondaire.

Avec 3,6 millions de résidences secondaires, la France détient le record mondial. De quoi créer la confusion entre les contribuables qui y sont toujours assujettis après la modification de leur imposition en 2023.

Des erreurs de destinataires de la taxe d’habitation

L’année dernière, 16 500 mineurs ont reçu un avis de taxe d’habitation. Des déclarations envoyées par erreur par l’administration fiscale, alors que les parents avaient déclaré l’adresse de leurs enfants différente du domicile familial, prise ensuite en compte comme une résidence secondaire. De la même manière, certains ont reçu des avis d’imposition sur… un balcon, considéré comme résidence secondaire.

Une perturbation due à la fois à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, et à la nouvelle manière de déclarer les biens immobiliers pour les propriétaires depuis 2023. De quoi créer une certaine confusion entre les contribuables et la DGFiP.

Le nouveau dispositif GMBI à l’origine d’une partie des erreurs

Suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, l’administration fiscale française avait mis en place une nouvelle déclaration obligatoire de biens immobiliers, afin notamment de mettre à jour ses fichiers. C’est ainsi que le dispositif « gérer mes biens immobiliers » (GMBI) avait donc été lancé. Pour le remplir, pas de formulaire papier ni d’accusé de réception. Une déclaration unique en ligne, à l’origine de nombreuses erreurs.

En effet, un certain nombre d’utilisateurs n’ont pas compris tous les éléments de la déclaration, et notamment l’identité des occupants du bien, qui correspond au propriétaire et non un enfant mineur rattaché au foyer fiscal par exemple. Ces derniers ont donc été comptabilisés comme des contribuables par la plateforme. Beaucoup de déclarations ont été mal ou non remplies. 

Réclamer son dû

On compte tous les ans entre 250 000 et 450 000 contentieux entre l’administration fiscale et les propriétaires. Cette année, afin d’éviter les difficultés rencontrées l’année dernière, le dispositif GMBI a été revu, et il sera notamment possible d’effectuer votre déclaration au format papier.

Les sommes prélevées par erreur sont rendues par le Fisc. En 2023, les taxes sur les résidences secondaires réclamées à tort ont été annulées. Vérifiez donc votre déclaration et votre avis d’imposition afin de déceler une éventuelle erreur et réclamer le trop-perçu. Vous avez en effet jusqu’à la fin de l’année pour effectuer un recours auprès de l’administration fiscale.

En résumé

  • En 2023, près de 724 millions € ont été réclamés par erreur aux contribuables français concernés par la taxe d’habitation sur la résidence secondaire, deux fois plus que l’année précédente ;
  • Cette hausse s’explique par la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale et le nouveau dispositif de déclaration de biens immobiliers pas suffisamment clair pour les propriétaires ;
  • Si vous êtes concerné, il est toujours possible de réclamer votre dû auprès de l’administration fiscale, et ce, jusqu’à la fin de l’année.

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Agathe Cathala

Rédactrice web, spécialisée en économie, finance et gestion de patrimoine

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