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Taxe d’habitation : vers un report de sa suppression ?

Une promesse tenue… plus tard ?

Ce n’est pas la première fois que le gouvernement modifie la date butoir de cette mesure phare, mais que les contribuables se rassurent la taxe d’habitation sera bien supprimée. C’est en tout cas ce qu’affirme le ministre de l’Économie et des Finances . « Je veux qu’il n’y ait aucune ambiguïté, la promesse du président de la République a été tenue pour les 80 % [des ménages] et elle sera tenue puisque la suppression de la taxe d’habitation a été votée et la taxe d’habitation sera bien supprimée », a confirmé Bruno Le Maire le 16 juillet sur le plateau de France 2. Initialement prévue pour 2021, puis étalée jusqu’à 2023, la suppression de la taxe d’habitation pourrait être à nouveau reportée étant donné les circonstances actuelles. C’est, en tout cas, ce qu’a laissé entendre la chef de l’Etat.

Lors de son discours du 14 juillet, le président de la République a clairement ouvert la porte au décalage de la mise en application de la mesure. Si, pour le moment, aucune date précise n’est évoquée, la raison de cette décision est, elle, évidente. La suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % des ménages les plus aisés, soit les Français qui touchent plus de 2.500 € par mois pour un célibataire, représente un coût non-négligeable, estimé à 7 milliards €. Argument de sa campagne et mesure phare du quinquennat d’Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d’habitation serait simplement reportée.

723 €

C’est le montant moyen économisé par les ménages français, suite à la suppression complète de la taxe d’habitation en 2023, selon les données fournies par le ministère de l’Économie et des Finances.

Une alternative à la hausse des impôts

Tout comme la question du rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF) a d’ailleurs fait débat, avant d’être vite balayée d’un revers de main pour le gouvernement, le report de la suppression de la taxe d’habitation semble suivre le même chemin. Si la hausse des impôts n’est pas à l’ordre du jour, l’idée de reporter la suppression de la taxe d’habitation pourrait permettre de limiter les pertes de revenus pour l’État. L’étalement de la mesure sur trois ans déjà prévu par le gouvernement, de 2021 à 2023, a permis de faire quelques économies. Bercy estime que ce report de la mesure correspond à un gain budgétaire de 2,4 milliards € en 2021, et à 2,9 milliards en 2022. Reporter à nouveau le mesure permettrait donc d’économiser quelques milliards supplémentaires sans pour autant faire peser les conséquences financières de la crise sur les ménages les plus modestes.

«L’esprit de justice, c’est peut-être de se dire que pour ceux qui paient la taxe d’habitation, c’est légitime de prendre plus de temps pour la supprimer.»

Emmanuel Macron, 14 juillet 2020.

Avec cette phrase, Emmanuel Macron a semé le doute. La suppression de la taxe d’habitation sera-t-elle, oui ou non reportée ? Une option vite balayée de la main par le chef du gouvernement, Jean Castex, quelques jours plus tard, sur le plateau de France 2 : « A ce jour (…) on va continuer sur le même rythme, donc la suppression de la taxe d’habitation, suivant le calendrier (prévu), sera maintenue. » L’allusion faite par le président de la République le 14 juillet, n’était donc qu’une hypothèse qui ne semble pas à l’ordre du jour. « Nous ne pensons pas que le recours à l’arme fiscale soit un bon outil pour gérer la crise, qu’augmenter les impôts soit une bonne formule », a-t-il ajouté. Fin de l’histoire.

« Ces 20 %, ce ne sont pas les plus aisés, ce sont des classes moyennes, qui travaillent, qui payent déjà beaucoup d’impôts. Leur demander d’attendre encore un petit peu, ce ne serait ni juste, ni efficace.»

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, au micro de BFM TV.

En résumé

• Initialement prévue pour 2021, puis étalée jusqu’en 2023, la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % des ménages les plus aisés pourrait être à nouveau reportée. En cause, la situation économique fragile du pays suite à l’épidémie de Covid-19 et la nécessitée de limiter les pertes budgétaires.
• L’idée évoquée par Emmanuel Macron, lors de son discours du 14 juillet, a été confirmée par Bruno Le Maire dans les jours suivants : un report de la suppression de la taxe d’habitation est sur la table du fait principalement du coût élevé de la mesure.
• Mais vendredi dernier, Jean Castex a confirmé que la taxe d’habitation sera supprimée selon le calendrier prévu et qu’aucun report n’était envisagé.