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Réforme fiscale mondiale : jackpot pour la France

Un nouveau cadre international fiscal

Les membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) réfléchissent actuellement à instaurer un nouveau cadre fiscal international qui limiterait les possibilités d’actions individuelles de chaque pays. Même si le projet n’est pas encore bien dessiné, l’une des propositions serait d’instaurer un taux minimum d’imposition, ce qui serait très bénéfique pour la France. Le Conseil d’analyse économique (CAE) étudie l’impact qu’un tel changement pourrait avoir sur les différents pays en fonction de leur système fiscal actuel. Cinq scénarios ont été imaginés, en prenant pour exemple six pays : la France, l’Allemagne, les États-Unis, l’Irlande, la Chine et l’Inde. Soixante-dix paradis fiscaux sont pris en compte par l’analyse du CAE pour se rapprocher au maximum du risque de pertes fiscales pour les nations. L’Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suisse en font partie. Chaque année, ce sont plusieurs milliards d’euros d’impôts qui sont économisés par les contribuables, au détriment du régime fiscal français.

4,6 milliards d’euros

De préjudice fiscal pour la France, à cause des paradis fiscaux.

Les hypothèses exposées par le Conseil montrent toutes le même résultat : un gain de recettes fiscales pour les pays bénéficiant de la réforme, sauf les paradis fiscaux. Les variations de montant fluctuent en fonction des scénarios envisagés et des pays. Des potentiels changements intéressants pour la France. Quel que soit le scénario retenu et donc la réforme réellement proposée, la France ne semble jamais perdre d’argent, au contraire. Sur les six pays testés à travers les hypothèses, l’ancienne Gaulle sort toujours du lot en termes de gains.

Limiter l’abus du chalandage fiscal

La première proposition consiste à limiter les possibilités de jeu avec les failles du système fiscal. En effet, les multinationales les plus riches abusent du chalandage fiscal et domicilient leurs recettes imposées dans des paradis fiscaux. L’OCDE souhaiterait renforcer la politique anti-abus, ce qui permettrait à la France de récupérer 21 % de recettes issues de l’impôt sur les sociétés. L’Allemagne et les États-Unis récupéreraient environ 10 % de leurs bénéfices, au grand détriment de l’Irlande, pays très avantageux fiscalement parlant, qui subirait une baisse de rentrée d’argent de 46 %.

Instaurer un taux d’imposition minimum

Voilà une hypothèse qui semble avoir la préférence de l’OCDE. L’instauration d’un taux d’imposition minimum à l’échelle mondiale concernerait uniquement les multinationales, dont les GAFA font partie. Bruno Le Maire et son homologue allemand sont partisans de cette idée qui « permettrait de réduire de moitié les pertes fiscales liées aux stratégies d’optimisation des multinationales », comme l’affirme Mathieu Parenti, un des auteurs de l’étude. Le scénario test envisagé par le Conseil d’analyse économique se base sur un taux minimum égal à 15 %. La France gagnerait 9,4 % de ses recettes fiscales, soit environ 8 milliards d’euros contre 5,7 % de retour pour l’Allemagne. L’Irlande serait le seul pays à perdre de l’argent dans ce cas de figure, sur les six pays faisant partie de l’étude de cas. Une perte qui peut rapidement se transformer en gains considérables si la nation ajuste sa politique fiscale et respecte le taux d’imposition minimum de 15 %. Ce serait près de 60 % de recettes fiscales qui seraient revalorisés.

Le président du CAE, Philippe Martin, estime que « le processus en cours à l’OCDE devrait être plus ambitieux ». Celui-ci défend la proposition d’instaurer un taux d’imposition minimum mondial et incite l’OCDE à la placer au centre des négociations.

En résumé

• L’OCDE réfléchit à réformer le système fiscal mondial.
• Les principaux acteurs de la réfléxion soutiennent l’idée d’instaurer un taux d’imposition minimum mondial.
• La France sort gagnante de toutes les propositions déjà annoncées.