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La surtaxe des grands groupes en passe de devenir un impôt permanent ?

L’essentiel

• Créée en 2025, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises a déjà été prorogée en 2026 et pourrait l’être une nouvelle fois dans le budget 2027.
• Roland Lescure a indirectement écarté la question de la suppression du dispositif, mais espère en réduire les taux.
• Rien n’est arbitré avant la présentation du projet de loi de finances, fin septembre.
• Son rendement attendu, 7,3 milliards € en 2026, représente à lui seul près d’un quart de l’effort budgétaire envisagé pour 2027.

Une reconduction en cours d’arbitrage

En vigueur depuis 2025, puis prolongée en 2026, la surtaxe sur les bénéfices des grands groupes semble repartir pour un troisième round. Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a évoqué le 24 août la possibilité d’un allègement du dispositif, sans mentionner l’idée de sa suppression : « Si on peut la baisser, on le fera », a-t-il déclaré, jugeant l’exercice « pas facile ». 

À SAVOIR

Pour rappel, votée pour un seul exercice puis prorogée d’un an, la contribution s’éteindrait d’elle-même si aucun article de la prochaine loi de finances ne la reconduisait.

Pour expliquer ce choix, le ministre invoque une conjoncture dégradée, entre un objectif de déficit public à 5 % du PIB que Bercy peine à sécuriser, une croissance freinée par le conflit au Moyen-Orient et la flambée de la facture énergétique. Cette ligne de conduite n’est pas nouvelle. Dès février, il avait déjà refusé de s’engager sur une extinction du prélèvement en 2027, expliquant que tout dépendrait de l’équilibre général du budget à négocier. 

Reste que rien n’est formellement décidé. Bercy s’en tient à sa formule : plusieurs pistes sont à l’étude, mais rien n’est arbitré. Le projet de loi de finances ne sera présenté qu’à la fin du mois de septembre et le Premier ministre a rappelé que les décisions seraient annoncées une fois prises.  

Une promesse de stabilité fiscale à géométrie variable

Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait pourtant promis cet été une « stabilité fiscale », qu’il définissait comme l’absence de hausse et de création d’impôts. Parole tenue, prolonger un impôt existant n’est techniquement ni une création ni une augmentation. Le chef du gouvernement n’a d’ailleurs pas exclu d’ajuster certaines niches fiscales, tandis que son ministre de l’Économie a évoqué une indexation plus modérée que l’inflation pour les pensions des retraités les plus aisés. 

Le patronat, lui, n’a guère été surpris. Dès le 22 juin, le président du Medef Patrick Martin anticipait cette prolongation, regrettant que « la parole de l’État ne soit pas tenue ». Le sujet devrait s’inviter à la Rencontre des entrepreneurs de France, où le ministre de l’Économie est d’ailleurs attendu.

Qui paie la surtaxe sur les bénéfices des grands groupes en 2026 ?

Depuis la création du dispositif, deux paramètres ont changé : le seuil d’assujettissement a été relevé d’un milliard à 1,5 milliard € de chiffre d’affaires pour épargner les entreprises de taille intermédiaire, ce qui ramène le nombre de redevables de 440 à environ 300 groupes. Surtout, la division par deux des taux prévue dans le projet initial de budget 2026 a finalement été abandonnée au fil des compromis budgétaires.

Concrètement, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 milliard € restent en dehors du dispositif. Au-delà, la contribution vient s’ajouter à l’impôt sur les sociétés, dont le taux normal est fixé à 25 %¹. Deux taux s’appliquent alors, avec des mécanismes de lissage pour les entreprises situées immédiatement au-dessus des seuils de 1,5 et 3 milliards € de chiffre d’affaires² :

Chiffre d’affaires annuel	Taux de la contribution exceptionnelle	Taux d’IS résultant
Entre 1,5 et 3 milliards €	20,6 %	30,15 %
3 milliards € et plus	41,2 %	35,3 %

Taux théoriques hors mécanismes de lissage.

³Source : BOFiP – Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises

À SAVOIR

La contribution a rapporté 7,5 milliards € en 2025 et la loi de finances pour 2026 table sur 7,3 milliards cette année⁴.

Abandonner la surtaxe : une décision délicate

Le gouvernement s’oriente vers un déficit public autour de 4,9 % du PIB en 2027. Dans leur scénario d’ajustement préventif, quatre économistes missionnés par Bercy estiment qu’un effort d’environ 28 milliards € devrait être engagé dès l’an prochain pour atteindre un tel niveau. À rendement inchangé, maintenir les 7,3 milliards € attendus de la surtaxe en 2026 représenterait donc environ un quart de cet effort.

Ces ordres de grandeur sont issus des travaux de Xavier Jaravel, Xavier Ragot, Jean-Luc Tavernier et Natacha Valla. Dans leur rapport⁵ remis le 15 juillet, les quatre économistes préviennent qu’à politique identique, le déficit public atteindrait 5,9 % du PIB dès 2027, puis 6,8 % en 2030. Leur scénario tendanciel tient notamment compte de l’extinction de la contribution exceptionnelle dans le droit actuel.