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PEA : Éric Ciotti veut booster l’épargne d’actions

L’essentiel

• Le 24 juin 2025, Éric Ciotti a déposé une proposition de loi pour aligner la fiscalité du PEA sur celle de l’assurance-vie.
• Le projet prévoit de supprimer les plafonds de versement et de fusionner PEA, PEA-PME et PEA Jeunes en une seule enveloppe illimitée.
• Les abattements successoraux de l’assurance-vie seront applicables au PEA, hors succession et avec transfert direct aux bénéficiaires.
• Les épargnants pourront détenir plusieurs PEA auprès de différents courtiers pour renforcer la concurrence et diversifier leurs investissements.

Une proposition qui entend renforcer l’attractivité du PEA

Malgré sa fiscalité avantageuse, le PEA pâtit d’un encours limité : 116,89 milliards € au troisième trimestre 2024, soit seulement 1,8 % de l’épargne financière des ménages français. Conçu pour orienter l’épargne vers les actions européennes, ce produit est aujourd’hui délaissé des investisseurs au profit des assurances-vie et des comptes-titres ordinaires.

C’est dans ce contexte que le député Éric Ciotti souhaite abolir le plafond de versement, fusionner le PEA, le PEA-PME et le PEA Jeunes en un seul produit à enveloppe illimitée et autoriser la détention de plusieurs plans simultanément. L’objectif est d’offrir plus de lisibilité et de flexibilité à l’épargnant, tout en stimulant le financement du tissu productif national.

Des abattements successoraux comparables à ceux de l’assurance vie

Aujourd’hui, les contrats d’assurance-vie bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans, puis d’un taux de 20 % jusqu’à 700 000 € et de 31,25 % au-delà. Au-delà de 70 ans, un abattement global de 30 500 € est réparti entre tous les héritiers. Ces avantages rendent l’assurance-vie nettement plus attractive pour la transmission de patrimoine. La proposition de loi prévoit d’appliquer ces mêmes règles fiscales au PEA : 

• 20 % d’abattement puis abattement forfaitaire de 152 500 € pour les versements avant 70 ans, 
• Abattement global de 30 500 € ensuite, 
• Non-intégration de l’actif PEA à la succession, 
• Et transfert direct des avoirs vers les PEA des bénéficiaires.

Cette mesure entend supprimer la distorsion de traitement entre les deux enveloppes et encourager la détention longue du PEA.

 « C’est une mesure fiscale avantageuse qui permet de transmettre une part conséquente de son patrimoine sans imposition. »

Éric Ciotti, député du groupe UDR

Vers un PEA sans plafond 

Le PEA est aujourd’hui limité à 150 000 € de versements, avec un plafond global de 225 000 € lorsqu’il est couplé au PEA-PME. À l’inverse, l’assurance-vie n’impose ni plafond de versement ni limite de contrats. Une rigidité qui contraint de nombreux épargnants à privilégier d’autres produits moins orientés vers l’économie réelle.

La proposition d’Éric Ciotti supprime ces plafonds et fusionne les déclinaisons du PEA en une seule enveloppe illimitée, le tout en permettant à l’épargnant de détenir plusieurs plans auprès de courtiers différents. L’idée est de renforcer la concurrence entre prestataires et de diversifier les canaux d’accès au marché des actions.