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Qu’est-ce que le nouveau dispositif Bail rénov’ ?

Publié le 19 Fév 2024

horloge Lecture de 2 min.

Thématique : Actualités

Rédigé par Maëva FLORICOURT

Le bail rénov’ s’attaque à un important sujet : la précarité énergétique dans le champ locatif. Ce dispositif gratuit a pour vocation d’aider les propriétaires bailleurs et leurs locataires à sortir de cette précarité en leur fournissant conseils et informations en matière de rénovation énergétique.

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Qu’est-ce que le bail rénov’ ?

L’objectif du programme Bail Rénov’ est de promouvoir la rénovation des logements énergivores du secteur locatif privé. Plus concrètement, il se déploie selon trois axes principaux :

  1. Identifier les besoins des propriétaires bailleurs et des locataires et leur offrir des initiatives ciblées en matière d’information et de sensibilisation. L’objectif est de les informer sur les avantages et les démarches de rénovation ainsi que sur les aides disponibles telle que MaPrimeRénov’.
  2. Engager les propriétaires bailleurs et les locataires du parc privé dans un processus de rénovation globale en collaboration avec France Rénov’. Cela implique de les encourager à entreprendre des travaux de rénovation complète en bénéficiant d’un accompagnement personnalisé.
  3. Tester des approches novatrices pour des économies d’énergie durables ; l’objectif est de promouvoir les bonnes pratiques et de développer de nouveaux programmes afin de pousser toujours plus loin les efforts de rénovation énergétique.

QUE PROPOSE LE BAIL rénov’ ?

Bail Rénov’ propose aujourd’hui plusieurs services gratuits, comme les conseils personnalisés par téléphone, des ateliers d’information près de chez soi, une visite de prédiagnostic du logement, un accompagnement au dialogue entre bailleur et locataire, et une orientation vers les aides locales, nationales et fiscales. Entre mars 2024 et mai 2026, le programme a permis d’accompagner 50 000 propriétaires dans un projet de rénovation de leur logement., de réaliser 9 000 visites de logements et organisé 500 ateliers d’information.

À qui s’adresse le bail rénov’ ?

Bail Rénov’ est à ce jour le seul dispositif dédié exclusivement aux propriétaires bailleurs et à leurs locataires (mais aussi les professionnels et les collectivités). Il se concentre spécifiquement sur les propriétaires bailleurs de passoires thermiques, ciblés par l’interdiction progressive de la mise en location des logements. Autrement dit, le programme contribue aux objectifs de la politique du logement et à la réalisation, d’ici 2050, de la neutralité carbone fixée par l’État.

À partir de quand pourrez-vous profiter du bail rénov’ ?

Le dispositif Bail Rénov’ est actuellement accessible sur l’ensemble du territoire français via le formulaire de contact du site officiel. Le programme est financé dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et sa convention de mise en œuvre court jusqu’au 31 décembre 2026. Bail Rénov’ intervient en amont du projet : il informe, réalise un premier diagnostic d’orientation et met en relation avec les acteurs concernés, sans se substituer aux aides financières ni aux dispositifs d’accompagnement à la réalisation des travaux.

À savoir

Bail Rénov’ correspond à la première phase du processus de travaux de rénovation énergétique entrepris par un propriétaire bailleur. C’est dans cette optique qu’il fonctionne en étroite collaboration avec France Rénov’, le service public dédié à la rénovation énergétique.

Comment profiter de l’accompagnement bail rénov’ ?

Le principe du programme Bail Rénov’ est de mettre en relation des particuliers et des experts répartis sur tout le territoire. Concrètement, le service d’information, de conseils et d’information fourni par l’association se traduit par l’organisation de réunions publiques, mais également par des prises de rendez-vous téléphoniques ou encore par des visites à domicile. À noter que les demandes de rendez-vous ou de contact se font directement sur le site dédié

Maëva FLORICOURT

RÉDACTRICE WEB, SPÉCIALISÉE EN ÉCONOMIE, FINANCE ET GESTION DE PATRIMOINE

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